Comment acheter de l’immobilier à l’île Maurice quand on est un étranger ?

L’île Maurice est une destination de vacances très prisée. Avec son cadre hors pair, c’est un véritable paradis niché au cœur de l’Océan Indien. Mais on connaît aussi l’île pour son marché de l’immobilier florissant. Au fil des années, Maurice s’est construite une solide réputation auprès des investisseurs grâce à sa stabilité politique et économique, mais surtout grâce à ses avantages fiscaux favorables à l’investissement étranger. C’est le cas du secteur immobilier.

L'île Maurice est connue pour ses paysages idylliques
L’île Maurice est connue pour ses paysages idylliques

Vous êtes non-Mauricien et l’achat d’une propriété immobilière à Maurice vous intéresse ? Alors suivez-le guide.

Le Property development scheme

L’investissement immobilier pour les étrangers à Maurice est tout à fait possible grâce au Property development scheme (PDS). Les non-Mauriciens désirant acheter des villas, des maisons neuves ou autres types de logements devront impérativement passer par ce programme. L’idée derrière : faciliter l’acquisition par un ressortissant étranger d’une propriété à l’île Maurice.

Depuis 2015, le PDS a remplacé tous les régimes immobiliers IRS, (Integrated resort scheme), RES (Real estate scheme), et IHS (Integrated resort scheme). Il regroupe les démarches et conditions nécessaires pour permettre l’investissement des étrangers dans l’île tout en évitant la spéculation immobilière pour les locaux. Il ne fait aucune distinction entre les grands et petits propriétaires d’où des droits d’enregistrement fixés à 5%.

Avec l’accord préalable du Board of Investment (BOI), le PDS permet aujourd’hui aux ressortissants étrangers détenteurs ou non d’un occupation permit, d’un residence permit, d’un permanent residence permit d’acheter un bien immobilier d’une valeur supérieure à 6 millions de roupies (294 000 000 ariary environ, 73 800 euros) dans des immeubles à partir de deux étages.

Les étrangers peuvent acquérir un immeuble à partir de R+2
Les étrangers peuvent acquérir un immeuble à partir de R+2

Le programme stipule par ailleurs que les terrains soumis à la vente ne doivent pas se trouver sur les plages de l’île Maurice et doivent appartenir au propriétaire depuis cinq ans au minimum.

Conditions stipulées par le PDS

Quelques conditions s’imposent bien sûr aux non-Mauriciens désireux d’acheter un bien immobilier à Maurice :

  • le développement d’unités résidentielles de luxe sur un terrain en toute propriété entre 0,4220 et 21,105 hectares
  • le développement d’au moins six domaines résidentiels de haut standing
  • des espaces publics de haut niveau qui aident à promouvoir l’interaction sociale et le sens de la communauté
  • des activités de loisirs, des installations commerciales et des équipements de haut niveau conçus pour mettre en valeur les unités résidentielles
  • des services de gestion pour les résidents comprenant la sécurité, l’entretien, le jardinage, l’élimination des déchets solides et les services domestiques
  • une contribution sociale en termes de services sociaux, de développement communautaire et d’équipements au profit de la communauté
  • le développement d’unités résidentielles de luxe sur un terrain d’une superficie d’au moins 1 arpent (3 419 m²)

Les démarches pour acheter une résidence en PDS à Maurice

Pour être éligible à un achat de bien immobilier à Maurice, tout étranger doit avant tout obtenir l’accord préalable du BOI (Board of Investment). Cet accord doit être soumis en ligne à la BOI par une société habilitée PDS en utilisant la Property Acquisition and Management System.

Le non-Mauricien souhaitant avancer dans la procédure devra alors fournir les pièces requises suivantes :

  • une copie notariée des 5 premières pages de son passeport
  • une lettre d’une banque ou d’un notaire local certifiant la validation de la procédure « Know Your Client »
  • un formulaire de demande de permis de résident dûment rempli
  • une copie notariée de son acte de naissance
  • un extrait de son casier judiciaire datant de moins de 6 mois
  • un frais de traitement non-remboursable de 10 000 Roupies, soit l’équivalent de 250 Euros
Le passeport figure parmi les documents à fournir
Le passeport figure parmi les documents à fournir

En général, la durée du traitement de la demande va de trois à cinq jours. Si la BOI approuve la demande, l’acheteur peut procéder à la signature du Contrat de Réservation Préliminaire.

Toutes les formalités légales relatives à l’acquisition seront à faire chez un notaire : l’acheteur devra transférer 10% du prix total de l’achat sur un compte séquestre ouvert au nom de l’acheteur dans une banque mauricienne sous 15 jours. Enfin, il devra signer l’acte de vente et procéder au versement de 90% du prix total pour un bien déjà construit ou de 20% si c’est un investissement en Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Un frais de notaire de 1,15% et un frais gouvernemental de 5% (ou de 25 000 dollars américains) devront être acquittés auprès de la BOI.

Recourir à un agent immobilier : une alternative moins risquée et plus rapide
Recourir à un agent immobilier : une alternative moins risquée et plus rapide

S’il le souhaite, l’acquéreur étranger a la possibilité de se rapprocher d’un agent immobilier afin de faciliter et de garantir la réussite de sa transaction. Un mal pour un bien serait-on tenté de dire puisque des études menées à l’international révèlent que 8 transactions sur 10 dans le monde sont effectuées via les agences immobilières.

Créer une société à Maurice pour y acheter de l’immobilier

On le voit bien, acheter de l’immobilier immobilier à Maurice est extrêmement contraignant pour un étranger. Reste alors une autre solution qui ouvrira la poste à bien d’autres types de biens immobiliers avec : créer une société à Maurice et s’en servir pour acheter de l’immobilier.

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Fenosoa Hanitriniala
Fenosoa Hanitriniala
Passionnée de lecture, de voyage et de blogging. Éternelle amoureuse de Madagascar. Curieuse de tout. Carpediemiste. À travers ma plume, j'aspire à donner une image plus positive de mon pays. C'est pourquoi rejoindre l'équipe de Stileex a coulé de source pour moi. Une aventure palpitante ! <3