Les types de congé à Madagascar : connaissez-vous vos droits ?

Congé payé, congé maladie, congé sans solde… autant de termes qui peuvent prêter à confusion pour un salarié lambda. Les types de congé à Madagascar sont expliqués dans le code du travail qui a pris ses sources de la loi 94-029 du mois d’Août 1995, autant dire des lustres ! La notion de congé est restée celle que l’on connaissait depuis le début avec toutes les ambiguïtés qui l’entourent : « congé = s’absenter ». Pour vous éviter de feuilleter tout le code du travail, voici un tour d’horizon sur les différents types de congé dont vous avez droit quand vous entrez dans le monde du travail.

Les fameux « congés payés »

Ces congés payés sont assimilés à 1 mois (30 jours) pour 12 mois de service effectif selon le code du travail Malagasy. Autrement dit, vous ne bénéficierez d’un mois de congé payé que quand vous aurez travaillé 1 an au sein de l’entreprise.

En règle général, pour un mois de travail vous gagnez 2,5 jours de congés et ainsi de suite. Si vous faites bien le calcul, vous avez 30 jours de congés après 1 an.

Certaines sociétés dérogent toutefois à ces règles.

En effet, certaines sociétés autorisent un employé à prendre des jours de congé payés même si celui-ci n’a pas encore fait un an de service. L’essentiel est d’avoir un minimum de solde à son actif.

D’autres imputent 2 jours de congé pour un mois de travail. Ce type de contrat se fait sur la base de jours ouvrables et non calendaires, mais c’est un autre débat !

Attention tout de même à solder un maximum de jours de congé avant les 3 années d’exécution de votre fonction puisque vos droits ne sont cumulables qu’à hauteur de 90 jours.

Bien sûr comme son nom l’indique, vous êtes payé même quand vous vous absentez.

Mettons un point sur le mode de décompte pour en finir avec l’histoire de week-end compris ou non. Le code du travail dans son article 88 alinéa 5 explique que le congé commence le jour où le travailleur devait travailler s’il n’avait pas pris un congé et se termine la veille de son retour.

Donc, si vous prenez un congé le vendredi et que vous revenez lundi matin, trois jours (3j) seront décrémentés de votre solde car le week-end sera compris dans le décompte.

Les droits de congé payé à Madagascar ne sont cumulables qu'à hauteur de 90 jours
Les droits de congé payé à Madagascar ne sont cumulables qu’à hauteur de 90 jours

Les congés de maternité, droit de congé pour les femmes enceintes

Cette partie intéressera sans nul doute les futurs parents. Le code du travail réserve en effet un traitement particulier aux femmes enceintes. Elles ont droit à 14 semaines de congés de maternité. Cette période doit se découper ainsi : 6 semaines avant la DPA (Date Prévue de l’Accouchement) et 8 semaines après la naissance du bébé.

La loi impose également une prolongation de 22 jours de cette période en cas de maladies avérées après l’accouchement. Pendant cette période, l’employée bénéficie d’un salaire entier dont une moitié à la charge de la société et l’autre à la charge de la CNaPS.

Les congés maladies, droit de congé à Madagascar

Ce type de congé à Madagascar est accordé aux employés pour lesquels un médecin constate une maladie qui nécessite un arrêt maladie, dans la limite de 6 mois.

Pour un congé maladie de quelques jours, une simple ordonnance suffit, bien sûr avec mention du nom, de l’adresse et du numéro d’ordre du médecin ou venant d’un organisme de santé pour les sociétés qui sont immatriculées à l’OSTIE, par exemple. Chaque société met également en place un nombre de pièces justificatives pour prouver ce type de congé.

Le principe est le même pour les maladies professionnelles et les accidents de travail. Ceux-ci par contre n’ont pas de limite, le congé peut durer pendant toute la convalescence de l’employé.

Les jours passés de manière générale à l’hôpital ou en convalescence ne sont en aucun cas déduits des congés payés.

En cas d'accident de travail, le congé peut durer pendant toute la convalescence de l’employé
En cas d’accident de travail, le congé peut durer pendant toute la convalescence de l’employé

En cas d’hospitalisation d’un enfant du salarié, ce dernier peut prendre congé dans le plein respect du Code de protection sociale, dans la limite de 2 mois.

Le maintien du salaire diffère selon le cas d’absence pour raison médicale comme nous l’avons expliqué dans notre article sur le contrat de travail.

Les permissions exceptionnelles

Beaucoup confondent la notion de congé et celle de permission. Le code du travail à Madagascar prévoit des permissions exceptionnelles à raison de 10 jours par année de travail. Les employés en ont droit pour tout événement familial en présentant des pièces justificatives.

Exemple :

ÉvénementsNombre de jours ouvrablesJustificatif
Mariage civil de l’employé4Acte de mariage / Faire-part
Mariage d’un enfant de l’employé1Acte de mariage
Naissance d’un enfant de l’employé2Acte de naissance
Circoncision du fils de l’employé1Certificat médical
Hospitalisation médicalement attestée d’un enfant légitime ou du conjoint de l’employé2Certificat médical / Billet d’hôpital
Sortie d’hôpital d’un enfant légitime ou du conjoint de l’employé1Certificat médical / Billet d’hôpital
Décès du conjoint ou d’un enfant légitime de l’employé3Faire-part
Décès des ascendants directs de l’employé ou de son conjoint2Faire-part
Décès du gendre ou de la bru de l’employé2Faire-part
Décès d’une sœur ou d’un frère de l’employé2Faire-part
Déménagement2Certificat de résidence
Problème de logement lié à un cambriolage ou un sinistre (inondation, effondrement, …)2Déclaration de perte ou attestation du fokontany

Cette liste reste exhaustive, chaque société peut définir un ensemble d’évènements qu’elle considère comme exceptionnels.

Pour le cas des décès, seuls les décès d’ascendants ou descendants directs font l’objet d’une permission exceptionnelle. Donc enterrer un oncle ne peut pas faire partie de ce type de congé mais ce sera plutôt considéré comme un congé payé et donc déduit du solde.

Les congés impayés

Les congés impayés ou congés sans solde s’appliquent quand un employé veut s’absenter pendant, par exemple, la période d’essai ou tout simplement lorsqu’un employé n’a pas assez de solde de congé payé. Dans ce cas, la société déduit de son salaire le temps d’absence.

Exemple : Supposons que le taux horaire du salaire est de 1 500 Ar et l’employé s’absente une demi-journée (4 heures). La somme déduite est donc de 6 000 Ar (1 500 Ar x 4 heures). Le calcul peut aussi se faire par jour.

Cette solution s’avère être un bon compromis puisque, rappelons-le, on ne peut profiter des congés payés qu’après 1 an de prise de poste, sauf politique différente de la société.

Qu’en est-il des jours fériés ? Fête de l’indépendance du 26 juin, commémoration du 29 mars, … Les dates fixées par le décret en début d’année sont toutes chômées mais payées. Vous connaissez maintenant tous vos droits en termes de congé à Madagascar, libre à vous de prendre les meilleures dispositions.

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