Madagascar est l’un des pays de l’océan Indien où tout investisseur malin et ambitieux se doit d’aller. En 2019, le pays se veut être porteur et réalisateur de grands projets. De plus, les secteurs d’investissement demeurent inexploités. Quelles sont alors les différentes étapes pour créer une société à Madagascar ? Futurs entrepreneurs ou investisseurs étrangers, je vous livre les secrets de votre réussite dans la Grande Île.
Sommaire
- Les étapes de la création d’une société à Madagascar
- Bien choisir le statut de la société lors de sa création
- Vos dossiers de création de société à l’EDBM
- Des conseils pratiques, clés de votre réussite
- Maintenant que créer une société à Madagascar n’a plus de secret pour vous, pourquoi me diriez-vous, choisir Madagascar ?
Les étapes de la création d’une société à Madagascar
Créer une société à Madagascar est devenu facile et rapide avec la mise à disposition de l’EDBM pour les investisseurs et entrepreneurs désireux de se lancer. Voici les grandes étapes à respecter pour une création de société à Madagascar :
- Demande d’information à l’EDBM pour connaître la liste des documents à fournir ainsi que les dossiers complémentaires à rajouter pour les activités réglementées,
- Établissement et collecte des documents utiles à la création dont certains sont disponible en téléchargement, liste que nous pouvons voir ci-dessous,
- Dépôt et vérification du dossier au niveau du service fiscalité de l’EDBM ainsi que modification en cas de dossier incomplet ou mal renseigné,
- Le dossier ainsi validé est remis au guichet de l’EDBM où vous aurez à payer les droits et remplir la fiche de déclaration de constitution pour finaliser l’enregistrement,
- Enregistrement par l’EDBM auprès des institutions responsables (RCS, INSTAT, NIF),
- Création de la société après 4 jours et récupération des cartes et documents de constitution enregistrés.
Bien choisir le statut de la société lors de sa création
Ce n’est pas un secret, une société est basée sur sa taille et son statut. Pour créer votre société à Madagascar, vous devez choisir votre statut avec soin. Il existe différents statuts qui délimitent les actions d’une société. Optez alors pour la forme juridique qui convient non seulement à vos objectifs, mais aussi à la manière dont vous voulez que les organismes fiscaux vous perçoivent. Vous aurez alors le choix entre une Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou une Société Anonyme (SA).
Voici un tableau explicatif qui pourra vous montrer la différence et les similitudes entre ces deux types de sociétés :
| SARL | SA | |
|---|---|---|
| Droit | Parts sociales | Actions |
| Capital social | – ne doit pas être inférieur à 2 000 000 Ar si plusieurs associés – ne doit pas être inférieur à 1 000 000 Ar si associé unique | – ne doit pas être inférieur à 10 000 000 Ar si plusieurs associés – ne doit pas être inférieur à 2 000 000 Ar si unipersonnelle |
| Nomination des dirigeants | Un Gérant désigné par les associés par les statuts ou actes postérieurs (Art 291, LOI N° 2003-036) | – Un Président Directeur Général ou un Président de Conseil d’Administration et un Directeur Général élu avec le mode conseil d’administration ou – Un administrateur général élu avec le mode administrateur général d’une SA (Art 437, LOI N° 2003-036) |
| Valeur nominale | 20 000 Ar | 20 000 Ar |
| Responsabilité | Responsabilité des dettes jusqu’à concurrence de leurs apports | Responsabilité des dettes jusqu’à concurrence de leurs apports |
Vous pouvez donc, avec ce tableau, déterminer quel est le statut de société qui vous conviendra le plus.
Sachez aussi que les obligations comptables et fiscales varient d’un statut juridique à un autre.
Vos dossiers de création de société à l’EDBM
Après avoir choisi votre statut, vous déposerez vos dossiers à l’EDBM ou Economic Development Board of Madagascar. Et pour ce faire, vous devez au préalable constituer un dossier en béton pour éviter les va-et-vient, alors suivez ce guide :
A récupérer auprès du fokontany
| Documents | Nombre | Coût unitaire* | Délais d’obtention |
|---|---|---|---|
| Certificat de résidence pour les nationaux | 2 | Entre 500 Ar et 1 000 Ar | 1 à 3 jours |
| Certificat de résidence pour les étrangers | 2 | Entre 2 000 Ar et 5 000 Ar | 1 à 3 jours |
| Plan de repérage du siège social visé | 2 | 2 000 Ar | 1 à 3 jours |
| Lettre d’occupation ou mise à disposition si les locaux sont destinés à l’habitation** | 2 | 2 000 Ar | 1 à 3 jours |
Auprès du service du domaine
| Documents | Nombre | Coût unitaire | Délais d’obtention |
|---|---|---|---|
| Certificat de situation juridique moins de 3 mois** | 2 | 2 000 Ar | 7 jours |
Autres documents utiles
| Documents | Nombre |
|---|---|
| Contrat de bail à rédiger | 5 |
| Statut de la société à rédiger selon les critères de la loi sur les sociétés*** | 6 |
| Déclaration sur les dirigeants | 1 |
| Copie de la carte d’identité nationale pour les nationaux | 3 |
| Copie du passeport avec visa long séjour pour les étrangers | 4 |
| Acte de vente enregistré inférieur à 1 an** | 2 |
| Contrat de bail initial enregistré** | 2 |
*Coût pouvant varier selon les fokontany
**Documents à joindre au contrat de bail selon le statut de votre bailleur. Ils ne vous seront donc pas tous utiles, mais maintenant vous saurez où les récupérer.
***La loi portant sur les sociétés commerciales stipule dans l’article 10 les mentions obligatoires qui doivent paraître dans le statut :
- la forme de la société : Société à responsabilité limitée ou société Anonyme,
- la dénomination suivie du sigle : XXXX SARL ou SA,
- la nature et le domaine de son activité, en gros son objet social : prestations de services informatiques ou communication et information ou bien d’autres,
- son siège, cela doit être une adresse précise et non juste une boite postale,
- sa durée, celle-ci ne peut excéder 99 ans,
- les noms des apporteurs en numéraire et en nature avec, pour chacun d’eux, le montant des apports, le nombre ainsi que le pourcentage correspondant à ces apports,
- l’identité des bénéficiaires d’avantages particuliers ainsi que leur nature,
- le montant du capital social qui diffère selon le type de société comme nous l’avons vu ci-dessus.
Un modèle existe déjà sur le site de l’EDBM, mais assurez-vous d’avoir ces différentes mentions pour être en règle.
Vous pouvez également déléguer à une tierce personne la déposition de votre dossier. Dans ce cas, il est impératif de lui donner une procuration pour que toutes les démarches soient parfaitement légales.
Les frais qui vous incomberont seront les suivants :
- enregistrement des statuts : 0,5% du capital, ne peut être inférieur à 10 000 Ar,
- enregistrement du bail commercial, 2% du montant total du loyer durant la période du bailleur ex : loyer 200 000 Ar par mois, durée du bail : 12 mois, droit d’enregistrement : (200 000 x 12) x 0,02 = 48 000 Ar, ne peut être inférieur à 10 000 Ar. Attention, cette opération est à renouveler à chaque fin du bail pour éviter les pénalités,
- PV Procuration : 2 000 Ar pour ceux qui envoient des mandataires pour le dépôt de leur dossier,
- immatriculation aux Registres du commerce et des sociétés (RCS) : 16 000 Ar,
- immatriculation statistique (STAT) : 40 000 Ar.
En plus de ces frais, vous aurez à payer le premier acompte provisionnel correspondant à votre régime fiscal pouvant aller de 16 000 Ar à 320 000 Ar.
Je dois tout de même vous dire que des compléments de dossiers vous seront demandés en fonction de vos activités futures, surtout pour les secteurs dédiés comme le tourisme ou l’hôtellerie.
La validation de votre création de société se fera sous quatre jours, si vos documents sont en règle et sous réserve de vous être acquitté des frais ci-dessus. Vous obtiendrez alors :
- carte NIF,
- carte STAT,
- extrait RCS,
- ainsi que les documents enregistrés (statuts, contrat de bail : original et duplicata).
Des conseils pratiques, clés de votre réussite
Pour réussir votre aventure entrepreneuriale à Madagascar, voici quelques conseils pratiques. La première de mes recommandations est de toujours fournir à l’EDBM un dossier complet. En effet, si un dossier manque à l’appel, votre dossier sera refusé de suite.
Je conseille donc aux investisseurs étrangers de ne pas vous lancer dans la création de votre société tant que vous n’avez pas obtenu le visa long séjour auprès du ministère de l’Intérieur.
Vous devez aussi faire attention à votre justificatif de jouissance de local. Les compléments de dossier ne seront pas les mêmes pour les locataires et les propriétaires.
Par ailleurs, les statuts ne devront pas être encore écrits, si vous n’avez pas l’intention de déposer votre dossier de suite. Si vous les signez et que vous tardez à les déposer (décalage de plusieurs mois), vous serez pénalisé de frais de retard de 100 000 Ar en plus d’indemnités de retard en fonction des mois de retard.
Dès la réception de vos documents finaux à l’EDBM, assurez-vous de communiquer vos dossiers au centre fiscal pour la prise en charge de vos acomptes.
Si vous êtes déjà propriétaire d’une autre société à Madagascar, vous devrez vous munir de la carte NIF de votre société. Et dans le cas où vous avez déjà fait faillite, il est primordial d’apporter la preuve de cessation d’activité ayant été visée par l’EDBM.
Et dernière recommandation, sachez que l’EDBM prend les dossiers de 8h30 à 11h30, mais il est préférable de passer déposer les dossiers dans les alentours de 9h et en début du mois pour optimiser votre temps et évitez la queue. D’ailleurs l’EDBM ne reçoit pas les dossiers le jour de fin du mois.
Maintenant que créer une société à Madagascar n’a plus de secret pour vous, pourquoi me diriez-vous, choisir Madagascar ?
Madagascar est un pays qui regorge de ressources naturelles importantes. Les différentes parties de l’île fourniront aux investisseurs du secteur minier des denrées aussi diversifiées les unes que les autres qui favoriseront votre développement dans ce domaine sous-exploité.
L’agribusiness peut aussi vous apporter des retombées conséquentes. Avec ces quelques 26 millions d’habitants et une activité agricole basée sur le traditionnel, vous aurez l’occasion à Madagascar, en plus de créer votre société de production et d’exportation, de contribuer à la création d’emploi.
Bien sûr, on ne peut pas parler d’investissement à Madagascar sans évoquer le secteur touristique. Pays exotique par excellence, Madagascar est un choix parfait pour les hôtels, agences de voyages en quête de renouveau. L’île est un petit paradis sur terre dont l’économie repose en partie sur le tourisme.
L’industrie du textile est aussi un secteur phare qui pourra faire le bonheur de tout investisseur. De plus, les nombreux accords entre les pays de l’Union Africaine et le marché américain, dû à l’AGOA font du domaine textile une mine d’or.
Le professionnalisme des Malgaches est aussi parfait pour les sociétés offshores. De plus, les infrastructures et connexions internet à Madagascar vous permettront de gérer vos activités à distance, le rêve pour tous gérants en perpétuel mouvement.
Le marché économique malgache n’attend plus que vous pour être exploité. Sans compter que les lois et les dispositions prises par le gouvernement malgache sont faites pour faciliter l’implantation d’investisseurs étrangers à Madagascar. Le pays est donc, à bien des niveaux, une valeur sûre pour tous ceux qui veulent créer une société à Madagascar.
je me demande s’il n’y avait pas eu des changement sur les étapes ainsi que les dossier