Crise Covid-19 à Madagascar : mesures fiscales et bancaires pour soutenir le secteur privé

Recrutement Community Manager Freelance

08/04/2020. L’État répond aux demandes de soutien du secteur privé. Des mesures d’urgence fiscales et bancaires ont été mises en places. Mais les entrepreneurs veulent plus. Il leur faut une solution efficace et pérenne.

Mesures fiscales : ajournement du paiement des impôts et taxes

Une réunion entre les représentants du gouvernement et ceux du secteur privé s’est tenue afin d’établir ensemble des solutions pouvant aider les entrepreneurs à Madagascar. Tous les présidents des groupements, associations et syndicats des entreprises ont été présents à ce rendez-vous. Le 23 mars, le ministère de l’Économie et des Finances a fait part de la résolution de cette rencontre. Une résolution se basant sur l’ajournement du paiement des impôts et taxes visant effectivement à soutenir les entreprises face à la crise du Coronavirus.

En effet, il a été décidé que :

  • les entreprises sont autorisées de reporter les déclarations et paiement de l’impôt synthétique (IS) jusqu’au 15 mai 2020 si la date limite est le 31 mars de chaque année,
  • pour le secteur du tourisme, la résolution mentionne « la suspension du paiement des acomptes provisionnels IR et report jusqu’au 30 juin 2020 des déclarations et paiement de l’impôt sur les revenus (IR) »,
  • toutes dépenses complémentaires ou des dons en rapport direct avec la lutte contre le Covid-19 seront déductibles à l’IR,
  • toutes les entreprises ne sont, en aucune façon, soumises à des contrôles fiscaux et avis aux tiers détenteurs jusqu’au 31 mai prochain. Mais les agents du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat surveillent de près toute tentative de spéculation,
  • par contre, les déclarations de TVA et de l’IRSA sont maintenues à leur échéance respective.
Crise Covid-19 à Madagascar : mesures fiscales et bancaires pour soutenir le secteur privé
Mesures fiscales : ajournement du paiement des impôts et taxes pour le secteur privé

Par ailleurs, les assujettis à la Caisse de prévoyance sociale (CNaPS) pourront aussi faire une demande d’ajournement du paiement de leur cotisation du premier trimestre 2020 jusqu’au 31 juillet prochain par lettre ou courriel.

Mesures bancaires : rééchelonnement des crédits

Suivant les instructions du gouvernement dans la mise en œuvre des mesures économiques contre le Coronavirus, l’Association professionnelle des banques a aussi instauré des mesures exceptionnelles généralisées au profit des clients.

Pour les particuliers salariés

Compte tenu des difficultés des salariés à respecter les dates d’échéance de leur dette, à cause des impacts du Coronavirus, l’Association professionnelle des banques a décidé de mettre à leur profit :

  • des différés de remboursement jusqu’à trois mois des échéances de prêts amortissables en principal et/ou intérêts,
  • des découverts ponctuels en cas de besoin.

Toujours selon les informations de l’association, les dossiers des particuliers seront étudiés cas par cas. Ces derniers sont donc tenus de se rendre dans leur agence respective pour discuter de leur situation.

Pour les entreprises

Un dispositif de soutien a été également mis en place pour les entrepreneurs individuels, les professionnels et les entreprises qui ont des difficultés de trésorerie.

Il s’agit de :

  • différés de remboursement d’échéance en principal et ou en intérêt et sur les crédits à moyen terme en cours, jusqu’à trois à six mois suivant la situation de l’entreprise,
  • lignes de soutien de Fonds de roulement si nécessaire.

Demande de soutien financier auprès des bailleurs

Ces mesures temporaires permettent aux ménages et aux entreprises de tenir la tête hors de l’eau certes mais elles restent éphémères. L’ajournement du paiement des impôts et taxes représente par exemple une avance de 115 milliards d’ariary pour les entreprises. Un montant qui leur a permis de régler les salaires du mois de mars mais qu’en est-il des mois suivants si les activités continuent à ralentir ? Comment s’engager à respecter le rééchelonnement du crédit si la situation s’aggrave ?

Pour les associations et regroupements d’entreprises, l’État devrait solliciter plus d’aides financières auprès des bailleurs de fonds afin de mettre en place une solution pérenne. Certains avancent, par exemple, un accord de coopération entre l’État et les banques permettant d’instaurer un fonds de garantie au profit du secteur privé.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here