La domiciliation de sociétés à Madagascar : ce qu’il faut comprendre

Créer une société à Madagascar nécessite le rassemblement de plusieurs documents, dont le contrat de bail. Si ce dernier est compliqué pour vous en raison des annexes qui doivent l’accompagner, il y a la domiciliation. En quoi consiste donc la domiciliation de sociétés à Madagascar et quels sont ses avantages et inconvénients ?

Domiciliation de sociétés à Madagascar : principe et fonctionnement

Pour bien comprendre cette partie de l’article sur la domiciliation de sociétés à Madagascar, nous allons distinguer :

  • le domiciliataire, c’est la société qui propose le service de domiciliation,
  • le domicilié, c’est la société qui a besoin d’un siège et qui prend le service de domiciliation,
  • le siège sociale tient un rôle juridique, c’est l’adresse administrative de la société,
  • le lieu d’exploitation est le lieu où s’exerce l’activité proprement dite.

Une société peut avoir plusieurs lieux d’exploitation mais un seul siège sociale.

Une domiciliation de sociétés est la mise à disposition, par le domiciliataire :

  • d’une adresse pour servir de siège lors de l’immatriculation de la société domiciliée,
  • de locaux pour permettre des réunions régulières des organes chargés de la direction,
  • d’une boite postale pour la centralisation des courriers.

Actuellement très prisée par les petites et moyennes sociétés, la domiciliation de sociétés à Madagascar est une solution très rapide et peu contraignante pour respecter l’article 20 de la loi sur les sociétés commerciales, à savoir la disposition d’un siège qui doit être localisé par une adresse précise, ainsi que l’article 25 du décret sur le RCS qui oblige toute personne désireuse d’immatriculer sa société au registre du commerce et des sociétés à jouir d’un local où elle doit installer le siège de sa société.

Pour ce faire, le domiciliataire et le domicilié doivent établir ce qu’on appelle un contrat de domiciliation. Muni de ce contrat, signé par les deux parties, et d’une copie du contrat de bail initial, régulièrement enregistré, le domicilié peut se présenter au niveau de l’EDBM avec les autres documents d’ouverture de société.

C’est alors ce contrat de domiciliation que le domicilié aura pour obligation d’enregistrer auprès du centre fiscal.

Un chef d’entreprise peut exercer son activité dans un local (lieu d’exploitation) où il est propriétaire et pourtant lors de la création de sa société, il n’a pas eu à chercher son certificat de situation juridique pour le prouver car il a opté pour une domiciliation.

Un indépendant qui veut se formaliser peut travailler depuis chez lui tout en ayant respecté les obligations de la création de société avec une domiciliation pour le siège.

La domiciliation de sociétés à Madagascar peut se faire pour tous types d'activités
La domiciliation de sociétés à Madagascar peut se faire pour tous types d’activités

Avantages de la domiciliation de sociétés à Madagascar

La domiciliation de sociétés vous offre une facilité dans la procédure de création de société, en admettant que la société domiciliataire ait bien respectée ses obligations fiscales concernant l’enregistrement du contrat de bail initial. En effet, vous ne serez plus obligé de demander au propriétaire l’acte de vente ou le certificat de situation juridique qui prouve que le local est bien à lui.

La domiciliation vous fournit la centralisation des courriers. Tout le monde le sait, le vrai problème des adresses à Madagascar c’est qu’il n’y a ni nom de rue, ni de plaque sur certaines maisons. Donc, en optant pour la domiciliation, vous serez assuré de toujours recevoir vos courriers.

Elle vous permet d’éviter les frais liés à une location comme des frais de réparation ou à des frais d’installations conséquents tels que l’achat de grande table et de chaises pour une salle de réunion par exemple.

Et surtout, elle vous offre la disposition d’une adresse à moindre coût. Les tarifs ne sont pas du tout pareil, vous serez d’accord avec moi que louer, par exemple, à Ambatobe est largement plus cher que de prendre une simple domiciliation et ce, dans le même quartier.

Quelques avantages de la domiciliation de sociétés à Madagascar
Quelques avantages de la domiciliation de sociétés à Madagascar

Inconvénients de cette démarche

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Bien sûr il y a des inconvénients à toute chose, mais nous n’en dénombrons pas beaucoup pour le cas de la domiciliation.

En effet, vous ne serez pas libre de tenir une réunion urgente dans les locaux car, par souci d’agencement des lieux, la société domiciliataire demande souvent à ce qu’on la prévienne 48 h à l’avance, donc si ce cas d’urgence se présente, la réunion devra se faire ailleurs.

Si votre lieu d’exploitation ne permet vraiment pas de tenir une réunion, il vous faudra, à chacune d’entre elles, venir à l’adresse de domiciliation, tenir la réunion, et retourner au bureau en passant les bouchons. Sauf si, bien sûr, vous avez pris le soin de trouver un domiciliataire tout près du lieu d’exploitation ou vice versa un local près du domiciliataire.

Nous voyons clairement qu’entre les avantages et les inconvénients, la balance est déséquilibrée et que cette solution de domiciliation de sociétés est une option rapide et économique pour toutes personnes désireuses de créer sa société.

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