Facilitation des échanges et procédure accélérée de dédouanement, séance d’information à la CCIA

La CCIA (Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo) veut aider les sociétés de différents secteurs tel que le commerce, l’industrie et les services en mettant à leur disposition des formations, des documentations. Et c’est dans ce sens qu’elle a organisé le 17 Septembre 2019, une séance d’information sur deux axes : l’accord sur la facilitation des échanges et la procédure accélérée de dédouanement, au siège de la CCIA à Antaninarenina. Voyons de long en large ce qui a été présenté lors de cette séance.

Début de la séance d’information

La séance a été ouverte par Monsieur LAINKANA Zafivanona Ernest, directeur général des douanes et coprésident du comité national de la facilitation des échanges (CNFE). Il a cité les objectifs ciblés par la douane :

  • passer à une rapidité des échanges économiques
  • offrir un maximum de facilité pour éviter les surcoûts
  • mettre en place un système d’accès aux informations sur les procédures et les textes

Il a également fait appel à la participation de tous les intervenants dans les échanges d’où l’organisation d’un colloque gouvernemental pour le mois de Novembre 2019.

Les trois intervenants de la séance d'information
Les trois intervenants de la séance d’information

Les deux points mis en exergue par cette séance d’information étaient la présentation de la feuille de route sur l’accord de facilitation des échanges ainsi que le programme opérateur économique agréé.

L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE)

La première partie de la séance a été conduite par Madame RAFANOMEZANTSOA Miora Tanteraka, membre du Secrétariat Permanent du CNFE (Comité Nationale pour la Facilitation des Échanges), qui a exposé les principales difficultés que rencontrent actuellement tous les intervenants dans les commerces comme les lourdeurs des procédures, ce qui ne fait qu’accroître l’informel et ainsi diminuer les recettes de l’état.

L’accord de facilitation des échanges de l’OMC vient pallier ces obstacles. Rappelons que cet accord est entré en vigueur en Février 2017 et que le CNFE est chargé, pour Madagascar, de sa mise en œuvre sur le territoire.

Logo de l'Organisation Mondiale du Commerce
Logo de l’Organisation Mondiale du Commerce

La séance a donc permis une présentation de la feuille de route préparer par les membres du CNFE pour la mise en application de cet accord.

Cette feuille de route s’étale sur cinq ans et sur deux défis :

  • améliorer les performances nationales
  • faire adhérer tous les acteurs dans la mise en œuvre de l’AFE

La mise en œuvre touche tous les composants des échanges : le coût, les formalités, les paiements, les normes, la sensibilisation et l’information. Notamment l’une des actions déjà mise en place en terme d’information est le numéro vert « 360 » qui va permettre aux usagers de poser, directement à un interlocuteur de la douane, toutes les questions sur les procédures.

Le tout vise à être efficient pour que tous passages dans les frontières soient bien coordonnés par chaque entité.

La procédure accélérée de dédouanement (PAD)

Ce deuxième point nous a été apporté par Monsieur RAZAFINDRAINONY Thierry José, Chef du Service des Actions Économiques au niveau de la douane, qui a expliqué que la mise en place de cette procédure accélérée de dédouanement constitue une première étape pour l’élaboration du programme de l’opérateur économique agréé (OEA).

Le deuxième sujet abordé pour cette séance d'information
Le deuxième sujet abordé pour cette séance d’information

Une entreprise peut librement candidater pour bénéficier de la PAD. Elle doit néanmoins suivre la procédure et être éligible suivant les critères demandés tels que :

  • être en règle avec la législation douanière,
  • être membre d’un groupement professionnel,
  • avoir effectué des opérations d’importation au moins pendant un an,
  • tenir sa comptabilité,
  • avoir une carte fiscale à jour, …

Il faudra également donner une liste exhaustive des types de marchandises importées dans le cadre de l’activité, veuillez à ce que tous les produits soient bien renseignés car les importations hors contrats seront pénalisées.

Un suivi se fera sur le long terme car après adhésion, l’entreprise sera sujette à une évaluation mensuelle et semestrielle sur la base d’indicateur de performance :

  • le volume de contribution
  • la rapidité des paiements
  • la part des déclarations anticipées
  • les impayés
  • la vitesse d’enlèvement des marchandises

De l’évaluation mensuelle peut ressortir soit un avertissement, soit un bonus.

Quand à celle semestrielle soit une retenue de l’adhésion, soit la suspension, soit le retrait de l’entreprise au programme. La suspension sera de trois mois et l’entreprise sera ensuite réintégrée.

L’objectif principal de la douane est d’augmenter le nombre et le type d’opérateurs bénéficiant de la PAD, car jusqu’à présent seuls les importateurs sont concernés.

Questions – Réponses

S’en est suivie une séance de questions réponses très captivante pour les participants.

En effet, de cet échange a pu ressortir certains éléments non exposés dans la présentation :

  • le CNFE veut insérer la facilitation des échanges dans les PME et insiste ainsi pour intégrer cette action dans la prochaine loi de finance et que chaque ministère se sente concerner,
  • en intégrant le PAD, le circuit de dédouanement de l’entreprise est modifié, il n’y aura plus d’étude à chaque opération car elle fera partie du circuit vert,
  • le délai de dédouanement normal est de 17,3 jours calendaires contre 2,5 jours en étant membre du PAD, un écart non négligeable pour accélérer vos opérations,
  • le dépôt de candidature se fait par trimestre, la prochaine session se fera donc en fin de ce mois de Septembre 2019, soyez à l’écoute, un avis au public sera envoyé pour la soumission des candidatures et aucun droit ne sera exigé,
  • comme mentionné ci-dessus ce programme n’est pour l’instant disponible que pour les importateurs mais la douane travaille déjà sur la possibilité d’intégrer tous les intervenants comme les transitaires, les groupeurs, les exportateurs, et bien sur avec des mesures de performance différentes entre les types d’acteurs.

Ainsi c’est achevé cette séance d’information forte intéressante, elle a permis à certains participants de se mettre à jour sur les nouvelles dispositions visant à améliorer et à mettre les opérations des frontières aux normes internationales.

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Fabiola Kantoherisolo
Fabiola Kantoherisolohttps://fksl.partners
Gérante du cabinet d'externalisation administrative et comptable FKSL Partners, je souhaite avant tout faire avancer Madagascar, son économie et son tissu entrepreneurial. Madagascar doit se développer et rayonner à l'international ! C'est pour cela que je partage avec enthousiasme notre expertise sur la gestion d'entreprise, que ce soit en administration, en comptabilité, en ressources humaines ou encore en fiscalité. FKSL Partners gère notamment toutes les entreprises de Simon LEE, le fondateur de Stileex.