Fonds malgache de formation professionnelle, tout pour le capital humain !

Alors que le prélèvement à la source frappe de plein fouet les contribuables français en ce début d’année, un nouveau prélèvement s’est incrusté dans les charges patronales malgaches depuis le 1er janvier 2019. Il s’agit de la cotisation patronale qui va alimenter le fonds malgache de formation professionnelle.

Le fonds malgache de formation professionnelle : né sous la contrainte

La problématique du développement des compétences et de l’insertion économique et sociale des jeunes, sans parler de celle des personnes vulnérables, se trouve aujourd’hui au cœur des préoccupations nationales et internationales. À Madagascar, outre l’inadéquation formation-emploi, le parcours scolaire et universitaire emprunté est à la base du manque de qualification des offreurs de compétences. Selon le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), la durée moyenne de scolarisation à Madagascar est de 5,2 ans pour une durée attendue de scolarisation de 10,3 ans. Le ratio est bien trop bas.

Selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT), le taux de chômage à Madagascar en 2018 s’élevait à 1,8%. Un taux de chômage faible et stable, mais dissimulé derrière le sous-emploi et les emplois vulnérables (cette catégorie désigne ceux qui travaillent à leur compte ou encore les travailleurs familiaux). Ainsi, toujours selon l’OIT, le taux d’emplois vulnérables à Madagascar sur l’année 2018 était de 81% chez les hommes contre 89% chez les femmes. Et bien sûr, la principale raison de l’afflux de la population active vers ces types d’emploi est le manque de qualification.

81% des hommes malgaches ont un emploi vulnérable selon l'OIT
81% des hommes malgaches ont un emploi vulnérable selon l’OIT

Ailleurs, Madagascar est classé parmi les pays à développement humain faible. En 2018, il se trouvait au 161e rang sur 189 pays dans le classement IDH (Indice de Développement Humain) du PNUD. Tout cela ne pouvait laisser les acteurs sociaux oisifs et les a incités à rechercher des solutions. Leur cheminement les a alors conduits à cette dynamique économique qu’est la formation professionnelle. Oui, mieux développer les compétences pour permettre aux travailleurs de mieux vivre. Bonne idée.

Mais se pose alors la sempiternelle question du financement, un financement limité à la base par les contraintes budgétaires (le budget de l’État alloué à ce secteur est relativement faible). Qu’à cela ne tienne : sous l’initiative d’acteurs sociaux, composés de groupements patronaux, de la fédération des travailleurs et de l’État, a émergé la décision d’instituer le Fonds Malgache de Formation Professionnelle ou tahiry Famatsiam-bola Malagasy ho Fampiofanana ny mPiasa (FMFP) !

Une prise de conscience à tous les niveaux

L’inadéquation entre l’offre en compétences et la demande, la désarticulation du marché du travail malgache et le manque de compétitivité, tels sont, entre autres, ce qui a motivé ses acteurs à se pencher sur la question.

Les jeunes malgaches ont désespérément besoin de formations en adéquation avec la demande sur le marché du travail
Les jeunes malgaches ont désespérément besoin de formations en adéquation avec la demande sur le marché du travail

« Les entreprises ont leurs exigences techniques dans leur politique de recrutement. Cependant, l’inadéquation emploi-formation frappe les jeunes qui font leur entrée sur le marché du travail. Pour les professionnels, la nécessité du recyclage se fait de plus en plus ressentir face à l’évolution incessante des besoins des entreprises et du marché du travail. La formation, aussi bien pour les professionnels que pour les jeunes diplômés, s’avère donc capitale et rentre dans une visée d’intégration régionale (…) » a avancé un haut responsable du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle(METFP), interviewé sur le sujet.

Le même constat est partagé par les partenaires sociaux. Rohen d’Aiglepierre, Chargé de recherche développement humain à l’Agence Française du Développement (AFD), a par exemple laissé entendre lors de la présentation de l’initiative de création du fonds malgache de formation professionnelle en juillet 2018 que les postes vacants étaient légions à Madagascar alors qu’en face, beaucoup de chômeurs restent dans la recherche d’emploi à Madagascar. Cela est dû au manque de qualification que seul un renforcement de compétences pourrait combler. Et cet expert de souligner qu’à l’échelle mondiale, le financement de la formation professionnelle dans le privé est un phénomène qui s’est généralisé pour répondre aux évolutions profondes qu’à connu le marché du travail ces dernières années.

Seul un renforcement global des capacités peut aligner l'offre et la demande sur le marché du travail malgache
Seul un renforcement global des capacités peut aligner l’offre et la demande sur le marché du travail malgache

Du côté du secteur privé, les entreprises ont bien conscience qu’elles sont les premières impactées par le manque de qualification. De là dépend en effet leur survie tout comme leur développement. Noro Andriamamonjiarison, présidente du Groupement des Entreprises de Madagascar (GEM) a ainsi expliqué lors d’une conférence de presse de présentation du projet en janvier 2018 que le fonds malgache de formation professionnelle découle du simple constat d’un manque flagrant de compétences qualifiées sur le marché du travail avec des jeunes qui ne sont pas directement opérationnels une fois en poste. Mettre sur pied une formation professionnelle pour relever le niveau de qualification fera ainsi non seulement s’aligner l’offre et la demande, mais aussi s’accroître la compétitivité du secteur privé.

La loi n°2017-015

Les acteurs du développement n’ont pas tardé à concrétiser l’idée d’un fonds malgache de formation professionnelle. En moins d’une année, le « toko telo mahamasa-nahandro », la tripartite, formée par le secteur privé, le secteur public et les partenaires techniques/financiers, a réussi à asseoir les cadres réglementaires et institutionnels nécessaires au lancement effectif du fonds.

Entrée en vigueur le 30 janvier 2018 avec un décret d’application sorti, lui, le 13 novembre, la loi n°2017-015 est celle qui entérina la création du fonds malgache de formation professionnelle. Concrètement, cette loi porte création d’une « contribution financière des entreprises au développement de la formation professionnelle continue » ainsi qu’à la création d’un fonds de gestion relatif à cette contribution.

La loi n°2017-015 est à l'origine de la création du fonds malgache formation professionnelle
La loi n°2017-015 est à l’origine de la création du fonds malgache formation professionnelle

Le fonds malgache de formation professionnelle est ainsi opérationnel depuis le troisième trimestre 2018 et le prélèvement s’effectuera dès le premier trimestre de cette année 2019.

Qui va payer les cotisations ?

Outre les éventuelles contributions de l’État et celles des autres partenaires financiers, le fonds malgache de formation professionnelle se financera depuis la cotisation patronale placée à hauteur de 1% de la masse salariale. En d’autres termes, les entreprises privées seront les principales contributrices de ce fond.

À savoir qu’au tout début du lancement du fonds en 2018, l’Agence Française de Développement (AFD) avait alloué une enveloppe de 6 millions d’euros, soit quelque 24 milliards d’ariary au fonds.

Les cotisations sont basées sur l’ensemble des revenus salariaux et assimilés dues par les employeurs à leurs salariés. Cela implique toute contrepartie au travail, incluant les primes et gratifications, les indemnités représentatives de salaire, les avantages en nature et les heures supplémentaires. Sont exclues les indemnités de charge de famille et de toutes celles ayant un caractère de remboursement de frais.

1%, telle sera la cotisation patronale demandée aux entreprises du secteur privé pour financer le fonds malgache formation professionnelle
1%, telle sera la cotisation patronale demandée aux entreprises du secteur privé pour financer le fonds malgache formation professionnelle

Les missions de recouvrement des contributions au fonds malgache de formation professionnelle sont déléguées à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS), qui devient donc une représentante de l’administration publique ayant compétence sur les prélèvements. Elle se charge du recouvrement et du contrôle des cotisations de formation déclarées et payées par les entreprises privées. Par la suite, il lui incombera de verser lesdites cotisations dans le compte du fonds malgache de formation professionnelle. Cela signifie aussi que les montants planchers et plafonds des rémunérations s’appliquent à la collecte de la cotisation comme le prévoit le Code de Prévoyance Sociale malgache.

Les contributions sont prélevées tous les trimestres en même temps et au même titre que le paiement des cotisations sociales relatives à la prévoyance sociale. Les procédures de recouvrement régissant la sécurité sociale ainsi que les sanctions prévues par les dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur demeurent entièrement valables pour les cotisations de formation professionnelle (qui sont aussi, par la même occasion, fiscalement déductibles).

Enfin, sur la question de la répartition du fonds, un responsable du METFP a annoncé les proportions suivantes :

  • 10% serviront aux dépenses de fonctionnement
  • 20% iront à la formation de jeunes venants d’établissements, de quartiers ou d’associations ayant besoin de formations professionnelles
  • enfin, 70% seront affectés au renforcement des compétences des entreprises cotisantes.

À noter que l’on a enregistré 38 633 employeurs cotisants chez la CnaPS en 2016.

Priorité au tissu productif formel

Le fonds malgache de formation professionnelle a pour objet de contribuer par tous les moyens à l’accroissement des compétences et qualifications du capital humain malgache par le biais de la formation professionnelle. À cet effet, trois actions de formation type seront financées :

  • des actions de formation professionnelle continue
  • des actions de formation de préemploi
  • et des actions de formation de type « équité ».

Les premières s’adressent à la population active, c’est-à-dire aux salariés d’entreprises tous secteurs et niveaux confondus. Compléter la formation professionnelle initiale est également inclus dans ce premier volet.

Pour les secondes, elles se concentrent sur l’accompagnement des jeunes et des adultes à la recherche d’un parcours efficace de qualification et d’insertion dans l’emploi, ainsi qu’au renforcement de leurs compétences.

Quant aux troisièmes actions, elles ciblent une couche de population fragile et occupant des emplois précaires. D’une part, il y a ceux qui sont exclus du système formel de formation professionnelle et, d’autre part, ceux occupant des emplois précaires ou informels dans de micro et petites entreprises. En d’autres termes, cette formation type est accessible aux personnes actives vulnérables et contraintes à des emplois précaires ou informels. Elle leur permettra d’acquérir des qualifications recherchées sur le marché du travail.

Il est prévu d'offrir une formation professionnalisante aux personnes actives vulnérables pour les sortir de la précarité
Il est prévu d’offrir une formation professionnalisante aux personnes actives vulnérables pour les sortir de la précarité

Dans une large mesure, il faut aussi noter que le fonds malgache de formation professionnelle rejoint les priorités nationales en cohérence avec la politique générale de l’État. Dans le décret n°2018-1509 du 13 novembre 2018, il est stipulé que le fonds malgache de formation professionnelle contribue également au « financement des priorités de politiques nationales, dont des projets collectifs intersectoriels, dont des projets prioritaires d’intérêt national, répondant aux besoins communs des secteurs économiques et dont un traitement singulier par un seul secteur ne permet pas d’y apporter des réponses adéquates. »

Moi j’ai envie de dire, ça démarre à fond !

1 COMMENTAIRE

  1. Avatar RANDRIANJAFIARIMANANA

    Ok, nous avons confiance en vos talents et vos potentiels. C’est de cette manière qu’on peut mener un vrai développement. Bon courage

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Nathan Raherivelo
Nathan Raherivelo
J'ai conjugué le pouvoir des mots à la poésie des chiffres pour en faire une passion, et ça a marché, du moins dans ma tête. Je suis un économiste qui s'intéresse aux questions de développement. Un passionné de culture et d'histoire.