Comme nous l’avons vu dans l’article sur les impôts à Madagascar, il existe un certain nombre d’obligations fiscales à honorer. Et c’est dans le but de bien faire la distinction entre ces différents impôts que nous allons voir plus en détail l’impôt synthétique (IS). Personnes imposables, base de calcul, taux, échéance, tout ce qu’il faut savoir sur l’IS.

Définition et personnes imposables à l’IS

L’impôt synthétique est cet impôt qui libère le contribuable de l’IR (Impôt sur les revenus) et de la TVA (Taxe sur Valeur Ajoutée).

Il s’applique aux personnes physiques, morales et aux entreprises individuelles qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 200 000 000 Ar suivant le code général des impôts dans son article 01.02.02.

Pour ce qui est des personnes imposables, nous avons :

  • les agriculteurs, éleveurs et pêcheurs ;
  • les producteurs ;
  • les artisans ;
  • les commerçants ;
  • les prestataires de service de tout genre ;
  • les personnes exerçant des professions libérales ;
  • les artistes et assimilés ;
  • les gargotiers avec ou sans boutiques ;
  • les transporteurs terrestres, ferroviaires, maritimes, fluviaux, disposant de véhicules motorisés ou non.

Sont aussi imposables à l’IS, mais de façon intermittente, les personnes non immatriculées effectuant des opérations avec des personnes immatriculées. Ce dernier fera une retenue à la source à son prestataire non immatriculé et se chargera de faire la déclaration et le versement au niveau du fisc.

Base imposable de l’IS

Comme nous l’avons dit l’IS est calculé sur la base du chiffre d’affaires, revenu et gain du contribuable. Voyons la différence entre ces trois notions pour bien déterminer la base imposable.

Chiffres d’affaires

Recettes c’est à dire toutes les ventes provenant de l’activité normale de l’entreprise (vente produits fabriqués, marchandises et prestations) et produits liés à des activités annexes.

Revenu

Tous les revenus perçus au cours de l’exercice avant retranchement des charges.

Gain

Toute somme d’argent gagnée par la personne exerçant une activité indépendante.

Calcul de l’impôt synthétique

Notions utiles

Une fois la base imposable fixée, avant de passer au calcul de l’IS, il vous faut connaître quelques notions importantes.

Le taux d’imposition est à 5 %.

L’échéance est pour le 31 Mars suivant l’année de réalisation de revenus.

Exemple : Déclaration pour le 31 Mars 2015 des revenus réalisés entre le 01 Janvier 2014 au 31 Décembre 2014.

Le minimum de perception

16 000 Ar50 000 Ar100 000 Ar150 000 ArTexte réglementaire
– Les agriculteurs
– Les éleveurs
– Les pêcheurs
– Les petits exploitants miniers
– Les transporteurs utilisant des véhicules non motorisés (charrettes, pousse-pousse, pirogue, etc…
– Les artisans
– Les gargotiers
– Les petits producteurs
– Les petits commerçants
– Les artisans miniers
– Les artistes et assimilés
– Les commerçants
– Les hôteliers
– Les prestataires
– Les restaurateurs
– Les professions libérales et autres
– Les activités multiples
– Autres
Les transporteurs

L’acompte sur l’IS

Tout comme l’IR, l’impôt synthétique fait l’objet d’acompte à la différence que celui-ci est semestriel. La base de calcul de l’acompte est la dernière déclaration d’IS dû ou le minimum de perception pour les sociétés nouvellement créées ou sans revenus.

Les échéances de ces acomptes sont les 15 juin et 15 décembre.

Exemple :

IS payé au 31 Mars 2017 = 800 000 Ar. Les acomptes seront donc à :

  • 400 000 Ar pour le 15 Juin 2017
  • 400 000 Ar pour le 15 Décembre 2017

Nous avons enfin toutes les informations nécessaires pour passer au calcul de l’IS.

Cas d’une entreprise immatriculée

  1. Un commerçant RAKOTO a vendu, au cours de l’année 2016, 150 sacs de riz à 75 000 Ar l’unité, les acomptes payés en 2016 s’élèvent à 200 000 Ar.
  2. Une entreprise de BTP a fait, au cours de l’année 2015, 15 études à 500 000 Ar l’une. Les acomptes payés en 2015 s’élèvent à 300 000 Ar.
  3. Un gargotier, qui a ouvert en Août 2017, a réalisé un chiffre d’affaires de 2 000 000 Ar durant l’année 2017.
RAKOTOBTPGARGOTIER
Date d’impositionAvant le 31 Mars 2017Avant le 31 Mars 2016Avant le 31 Mars 2018
IS dû = CA x 5 %(150 x 75 000 Ar) x 5 % = 562 500 Ar(15 x 500 000 Ar) x 5 % = 375 000 Ar2 000 000 Ar x 5 % = 100 000 Ar
Acompte à retrancher-200 000 Ar-300 000 Ar-50 000 Ar (Minimum de perception payé lors de la création de l’entreprise)
IS à payer362 500 Ar75 000 Ar50 000 Ar
Prochain acompte (IS dû ÷ 2)Le 15 Juin 2017, acompte : 281 250 ArLe 15 Juin 2016, acompte : 187 500 ArLe 15 Juin 2018, acompte : 50 000 Ar
Bordereau de versement de l'Impôt Synthétique à Madagascar
Bordereau de versement de l’Impôt Synthétique à Madagascar

Cas des personnes non immatriculées

La société MIEZAKA a eu recours au service de M. Jacko un charpentier non immatriculé pour des travaux s’élevant à 800 000 Ar.

Le prestataire non immatriculé devra retrancher 5 % du prix du service, ce qu’on appelle Impôt Synthétique Intermittent et dont la société MIEZAKA s’assurera de faire le versement au niveau du centre fiscal.

Comment la facture devrait ressembler si fournisseur non immatriculé
Comment la facture devrait ressembler si fournisseur non immatriculé

La déclaration sera faite par mois contrairement à l’IS normal. En effet, l’échéance sera pour le 15 du mois qui suit l’opération. Devront être remis au centre fiscal une annexe regroupant toutes les opérations faites avec les personnes non immatriculées et une fiche de déclaration récapitulant le tout.

Envoi de l'annexe en ligne sur la plate-forme hetraonline
Envoi de l’annexe en ligne sur la plate-forme hetraonline
  1. Téléchargement du fichier excel à respecter
  2. Envoi du fichier excel dûment remplis
  3. Saisie directe sur la plate-forme, idéal pour une ou deux lignes de déclaration
  4. Anomalies en cas de non respecter des instructions pour remplir le canevas
Déclaration Impôt Synthétique Intermittent
Déclaration Impôt Synthétique Intermittent

Le saviez vous ?

Cas des membres du CGA

Les membres du CGA (Centre de Gestion Agrée) bénéficient d’un abattement sur la base de calcul de l’IS à hauteur de 30 % sans que cela ne soit supérieure à 2 000 000 Ar.

Exemple :

Base imposable = 10 000 000 Ar
Abattement 30 % = 3 000 000 Ar qui est supérieur au plafond
Base réelle = 10 000 000 Ar – 2 000 000 Ar = 8 000 000 Ar
IS 5 % = 400 000 Ar

Cas des entreprises sans revenus

Elles restent imposables à l’IS suivant le minimum de perception.

Comptabilité

Vous pourriez vous demander si l’épicerie du coin tient donc une comptabilité.

Si le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 100 000 000 Ar, l’obligation comptable se restreint à la tenue de journal des recettes et de journal des dépenses, par contre s’il est supérieur, le contribuable s’oblige à tenir une comptabilité conforme au PCG 2005.

Répartition des recettes sur l’IS

Si beaucoup de questions circulent sur ce que deviennent les impôts payés, et bien en matière d’IS, il est réparti comme suit :

  • 95 % pour la commune du lieu d’implantation de l’activité
  • 2 % pour le Fonds National pour l’Insertion du Secteur Informel
  • 3 % pour la Chambre de commerce et de l’industrie

Vous savez dorénavant comment doit se préparer et se faire la déclaration de l’impôt synthétique. Retenez bien les échéances pour éviter les pénalités.

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