Avoir votre société à Madagascar signifie que vous êtes soumis aux taxes imposées par l’État. Il est donc primordial que vous connaissiez le système fiscal malgache. Retenez ces quelques notions sur les méthodes d’impôts à Madagascar.
Les différentes catégories d’impôts à Madagascar
Il y a deux catégories d’impôts : les impôts étatiques et les impôts locaux.
Les impôts d’État
Nous avons tout d’abord les impôts sur les revenus assimilés qui regroupent :
- IR : Impôt sur les Revenus
- IS : Impôt Synthétique
- IRSA : Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés
- IRCM : Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers
- IPVI : Impôt sur les Plus-Values Immobilières
Ensuite, nous avons comme impôts d’État les droits d’enregistrement d’actes et de mutations.
En impôt indirect, c’est-à-dire payé par un intermédiaire, nous avons les droits d’accises.
Et le dernier impôt d’État est la taxe sur valeur ajoutée (TVA).
Les impôts d’État revêtent un caractère à la fois économique et social. Le budget obtenu servira à garantir les différents devoirs étatiques.
Les impôts locaux
Nous avons dans cette catégorie les Impôts Fonciers sur le Terrain et sur la Propriété Bâtie (IFT et IFPB) qui renflouent les caisses de la commune.
Taux et minimum de perception des impôts à Madagascar
Pour bien comprendre le système fiscal malgache et pour ne pas vous faire une thèse de 100 pages sur les impôts à Madagascar, nous avons tout résumé dans le tableau explicatif ci-dessous :
| IMPOTS | CHAMPS D’APPLICATION | MINIMUM DE PERCEPTION | TAUX D’IMPOSITION | ÉCHÉANCE |
|---|---|---|---|---|
| IR | – Sur le revenu des personnes physiques ou sociétés ayant un chiffre d’affaire supérieur ou égal à 200 000 000 Ar – Sur le revenu des associés gérants majoritaires d’une SARL – Sur les revenus réalisés dans le cadre d’une profession libérale | 100 000 Ar à 320 000 Ar | 20% du résultat | Avant le 15 mai de l’année suivant la clôture de l’exercice |
| IS | Sur les personnes physiques ou sociétés ayant un chiffre d’affaire inférieur à 200 000 000 Ar | 16 000 Ar à 150 000 Ar | 5% du CA | Avant 31 mars de l’année suivant la clôture de l’exercice |
| IRSA | Rémunérations, salaires et indemnités divers perçus par un salarié | 2 000 Ar | 20% avec un abattement de 350 000 Ar | 15 du mois suivant les opérations |
| IRCM | Revenus des capitaux mobiliers tels que les intérêts des bons de caisse, les revenus des dépôts et cautionnements, … | 20% | Avant le 15 mai de l’année suivant la clôture de l’exercice | |
| IPVI | Sur les plus-values réalisées lors des ventes de biens immobiliers réalisées par les personnes physiques | 20 % | La date d’enregistrement de l’acte | |
| Droit d’enregistrement et mutations | – L’ensemble des actes et mutations intervenus à Madagascar ou concernant des biens se trouvant à Madagascar – Contrats de location mobiliers et immobiliers | – Droit fixe : 2 000 Ar – Droit proportionnel : 10 000 Ar | Droit fixe de 2000 Ar à 200 000 Ar + Droit proportionnel entre 0,5% et 5% selon les actes | La date de paiement du droit |
| Droit d’accises | Droit acquis sur les produits ou services (comme les alcools, les tabacs, les véhicules à moteur, la communication mobile) récoltés, extraits, fabriqués, préparés à Madagascar mais aussi ceux importés. | La base et le taux varient selon le produit | Avant le 15 du mois suivant la fabrication ou la mise en consommation des produits | |
| TVA | Sur les personnes physiques ou sociétés ayant un chiffre d’affaire supérieur ou égal à 200 000 000 Ar | 20% et 0% du CAHT | 15 du mois suivant les opérations | |
| IFT | Tous les terrains | 500 Ar | Calculé par la commune en fonction de la surface et les tarifs de sa catégorie (Article 10.01.06, du CGI) | Avant le 15 octobre de chaque année |
| IFPB | – Les immeubles et propriétés bâtis – Les outillages des établissements industriels – Les terrains employés à usage industriel et commercial – Toutes installations commerciales assimilées à des constructions. | 2 000 Ar/ immeuble | 5% à 10% | Avant le 15 octobre de chaque année |
Exonérations et recommandations pratiques
Exonérations d’impôts à Madagascar
A Madagascar, les personnes physiques et/ou morales et les entités à caractère : religieux, éducatif, social et culturel sont exemptées d’impôts sur le revenu.
Les capitaux mobiliers ne touchent pas les crédits bancaires, les emprunts de bons au trésor et les crédits agricoles/mutuels.
De même que les possessions étatiques, les dispositions collectives et les bâtiments sanitaires, éducatifs, culturels et sociaux sont exemptés des impôts fonciers. Les intérêts issus de placements de micro finances et de caisse d’épargne ne sont pas aussi imposables.
Recommandations pratiques sur le système d’impôts à Madagascar
- Si vous voulez faire enregistrer un acte, ramenez toujours au moins deux exemplaires de votre document et si vous êtes une personne morale n’oubliez pas la copie de votre NIF.
- N’attendez pas le dernier moment pour faire vos déclarations, tout le monde a cette même idée et vous vous retrouverez à faire la queue pendant des heures.
- L’enregistrement et les demandes de cartes se font dans la matinée et le retrait l’après midi donc pas la peine d’inverser.
- Si la date d’échéance tombe un jour férié ou le week-end, elle est reportée au prochain jour ouvrable.
- Enfin, ne confondez pas impôts fonciers et IR ou IS sur revenus fonciers, le premier concerne l’existence du bien immobilier et les autres les revenus générés par celui-ci.
Vous connaissez alors maintenant les impôts à payer en fonction de votre situation et leurs échéances respectives. Tâchez de les respecter pour ne pas avoir à payer les pénalités et indemnités de retard.
