Avoir votre société à Madagascar signifie que vous êtes soumis aux taxes imposées par l’État. Il est donc primordial que vous connaissiez le système fiscal malgache. Retenez ces quelques notions sur les méthodes d’impôts à Madagascar.

Les différentes catégories d’impôts à Madagascar

Il y a deux catégories d’impôts : les impôts étatiques et les impôts locaux.

Les impôts d’État

Nous avons tout d’abord les impôts sur les revenus assimilés qui regroupent :

Ensuite, nous avons comme impôts d’État les droits d’enregistrement d’actes et de mutations.

En impôt indirect, c’est-à-dire payé par un intermédiaire, nous avons les droits d’accises.

Et le dernier impôt d’État est la taxe sur valeur ajoutée (TVA).

Le système d'impôts à Madagascar prend en compte les TVA
Le système d’impôts à Madagascar prend en compte les TVA

Les impôts d’État revêtent un caractère à la fois économique et social. Le budget obtenu servira à garantir les différents devoirs étatiques.

Les impôts locaux

Nous avons dans cette catégorie les Impôts Fonciers sur le Terrain et sur la Propriété Bâtie (IFT et IFPB) qui renflouent les caisses de la commune.

Les taxes foncières font parties des impôts à Madagascar
Les taxes foncières font parties des impôts à Madagascar

Taux et minimum de perception des impôts à Madagascar

Pour bien comprendre le système fiscal malgache et pour ne pas vous faire une thèse de 100 pages sur les impôts à Madagascar, nous avons tout résumé dans le tableau explicatif ci-dessous :

IMPOTSCHAMPS D’APPLICATIONMINIMUM DE PERCEPTIONTAUX D’IMPOSITIONÉCHÉANCE
IR– Sur le revenu des personnes physiques ou sociétés ayant un chiffre d’affaire supérieur ou égal à 200 000 000 Ar
– Sur le revenu des associés gérants majoritaires d’une SARL
– Sur les revenus réalisés dans le cadre d’une profession libérale
100 000 Ar à 320 000 Ar20% du résultatAvant le 15 mai de l’année suivant la clôture de l’exercice
ISSur les personnes physiques ou sociétés ayant un chiffre d’affaire inférieur à 200 000 000 Ar16 000 Ar à 150 000 Ar5% du CAAvant 31 mars de l’année suivant la clôture de l’exercice
IRSARémunérations, salaires et indemnités divers perçus par un salarié2 000 Ar20% avec un abattement de 350 000 Ar15 du mois suivant les opérations
IRCMRevenus des capitaux mobiliers tels que les intérêts des bons de caisse, les revenus des dépôts et cautionnements, …20%Avant le 15 mai de l’année suivant la clôture de l’exercice
IPVISur les plus-values réalisées lors des ventes de biens immobiliers réalisées par les personnes physiques20 %La date d’enregistrement de l’acte
Droit d’enregistrement et mutations– L’ensemble des actes et mutations intervenus à Madagascar ou concernant des biens se trouvant à Madagascar
– Contrats de location mobiliers et immobiliers
– Droit fixe : 2 000 Ar
– Droit proportionnel : 10 000 Ar
Droit fixe de 2000 Ar à 200 000 Ar + Droit proportionnel entre 0,5% et 5% selon les actesLa date de paiement du droit
Droit d’accisesDroit acquis sur les produits ou services (comme les alcools, les tabacs, les véhicules à moteur, la communication mobile) récoltés, extraits, fabriqués, préparés à Madagascar mais aussi ceux importés.La base et le taux varient selon le produitAvant le 15 du mois suivant la fabrication ou la mise en consommation des produits
TVASur les personnes physiques ou sociétés ayant un chiffre d’affaire supérieur ou égal à 200 000 000 Ar20% et 0% du CAHT15 du mois suivant les opérations
IFTTous les terrains500 ArCalculé par la commune en fonction de la surface et les tarifs de sa catégorie (Article 10.01.06, du CGI)Avant le 15 octobre de chaque année
IFPB– Les immeubles et propriétés bâtis
– Les outillages des établissements industriels
– Les terrains employés à usage industriel et commercial
– Toutes installations commerciales assimilées à des constructions.
2 000 Ar/
immeuble
5% à 10%Avant le 15 octobre de chaque année

Exonérations et recommandations pratiques

Exonérations d’impôts à Madagascar

A Madagascar, les personnes physiques et/ou morales et les entités à caractère : religieux, éducatif, social et culturel sont exemptées d’impôts sur le revenu.

Les capitaux mobiliers ne touchent pas les crédits bancaires, les emprunts de bons au trésor et les crédits agricoles/mutuels.

Les prêts bancaires sont exonérés d'impôts à Madagascar
Les prêts bancaires sont exonérés d’impôts à Madagascar

De même que les possessions étatiques, les dispositions collectives et les bâtiments sanitaires, éducatifs, culturels et sociaux sont exemptés des impôts fonciers. Les intérêts issus de placements de micro finances et de caisse d’épargne ne sont pas aussi imposables.

Recommandations pratiques sur le système d’impôts à Madagascar

  • Si vous voulez faire enregistrer un acte, ramenez toujours au moins deux exemplaires de votre document et si vous êtes une personne morale n’oubliez pas la copie de votre NIF.
  • N’attendez pas le dernier moment pour faire vos déclarations, tout le monde a cette même idée et vous vous retrouverez à faire la queue pendant des heures.
  • L’enregistrement et les demandes de cartes se font dans la matinée et le retrait l’après midi donc pas la peine d’inverser.
  • Si la date d’échéance tombe un jour férié ou le week-end, elle est reportée au prochain jour ouvrable.
  • Enfin, ne confondez pas impôts fonciers et IR ou IS sur revenus fonciers, le premier concerne l’existence du bien immobilier et les autres les revenus générés par celui-ci.
Maintenant, vous savez comment fonctionne le système d'impôts à Madagascar
Maintenant, vous savez comment fonctionne le système d’impôts à Madagascar

Vous connaissez alors maintenant les impôts à payer en fonction de votre situation et leurs échéances respectives. Tâchez de les respecter pour ne pas avoir à payer les pénalités et indemnités de retard.

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