Bienvenue dans la Grande-Île, trésor caché du monde entrepreneurial. C’est fait, vous avez créé votre société à Madagascar. Après avoir essuyé toutes les administrations malgaches, obtenu avec succès vos documents légaux à l’EDBM et réglé votre situation fiscale, vous êtes fin prêts pour conquérir le marché malgache. Mais attention, la création de sociétés ne se limite pas aux dépôts de dossier. En bon investisseur que vous êtes, vous vous devez de vous renseigner sur le système d’IRSA à Madagascar puisque cet impôt touche le cœur de votre activité : « les employés ».
IRSA à Madagascar : le béaba !
Tout revenu à titre d’emploi réalisé à Madagascar est imposable à l’IRSA ou l’Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés. Le code général des impôts régit toutes les lois relatives aux prélèvements salariaux malgaches. De plus, les règles générales de cet impôt sont expliquées dans son titre III.
À noter qu’il existe des logiciels d’édition de fiches de paie conformes à la législation malgache comme Openflex RH & Paie.
Les revenus imposables et exonérés
| Éléments bruts imposables | Éléments bruts exonérés |
|---|---|
| Rémunération pour un emploi salarié : salaire de base, heures supplémentaires, prime d’ancienneté, 13° mois et ce même pour les expatriés ou personnel des ONG ainsi que les associés gérants minoritaires et égalitaires | Les 20 premières heures supplémentaires |
| Indemnités pour supplément ou complément de salaire : indemnités compensatrices de congés, indemnités de préavis si démission, indemnités de repas, indemnités de transport, avantages en nature | Indemnités de préavis pour licenciement |
| Indemnités de licenciement pour motif économique | |
| Dommage et intérêt pour licenciement abusif | |
| Rémunérations perçues par les associés gérants majoritaires des SARL (soumis à l’IR) | |
| Avantage en nature : frais de cantine et frais médicaux | |
| Surplus de salaire pour l’obtention de titre honorifique |
Les notions élémentaires à connaître pour comprendre l’IRSA
- taux d’imposition : 20 %
- seuil d’imposition : 350 000 Ar (Récemment modifié)
- minimum de perception : 2 000 Ar
- échéance : le 15 de chaque mois ou le 15 du mois suivant chaque bimestre (suivant le régime fiscal de la société)
- abattement IRSA pour personne à charge : 2 000 Ar
- montant imposable = Revenu Brut – Déduction – Exonération
Notion de personne imposable
Comme son nom l’indique, cet impôt est déduit à toutes les personnes qui perçoivent un salaire ayant une résidence fiscale à Madagascar, ou un revenu de source malgache.
Exemple : le cas d’un employé d’une ONG internationale non résident, l’IRSA sera prélevé sur les revenus des travaux réalisés à Madagascar.
Les Déductions
- cotisations retraite/pensions : 1% des salaires (CNaPS ou autres)
- organismes sanitaires interentreprises : 1% des salaires (OSTIE ou autres)
- charges supportées par les salariés qui doivent être justifiées et faire l’objet d’une demande
Illustrations précises sur l’IRSA à Madagascar
Pour mieux comprendre le système d’IRSA à Madagascar, nous allons prendre plusieurs cas de figure.
- Le calcul simple
- Calcul avec élément exonéré
- Calcul avec personne à charge
- Avantages en nature
Cas 1 : Calcul simple
RABE a un salaire imposable de 400 000 Ar, il habite à Madagascar mais travaille pour une entreprise étrangère qui est, en passant, imposable car le travail est réalisé à Madagascar.
Retrait du seuil imposable : 400 000 Ar – 350 000 Ar = 50 000 Ar
Application du taux : 50 000 Ar x 20% = 10 000 Ar
Cas 2 : Calcul avec élément exonéré
VONJY a un salaire brut de 1 000 000 Ar, il se fait licencier et dispose d’une indemnité compensatrice de congé s’élevant à 300 000 Ar. L’employeur ne veut pas respecter le délai de préavis que la loi impose et s’engage donc à lui payer son indemnité de préavis de 250 000 Ar. Déduction pour la cotisation de la retraite à 1 % du salaire brut.
Revenu brut = 1 000 000 Ar + 300 000 Ar + 250 000 Ar = 1 550 000 Ar
Montant imposable = 1 550 000 Ar – (1 550 000 Ar x 1%) – 250 000 Ar = 1 284 500 Ar
Retrait du seuil imposable: 1 284 500 Ar – 350 000 Ar = 934 500 Ar
Application du taux : 934 500 Ar x 20% = 186 900 Ar
L’indemnité de préavis résulte d’un licenciement c’est pour cela qu’elle est retranchée sur le montant imposable, car élément exonéré.
Cas 3 : Calcul avec personne à charge
RAKOTO, après retranchement des déductions, a comme montant imposable 520 000 Ar. Il a 2 enfants à charge.
Retrait du seuil imposable : 520 000 Ar – 350 000 Ar = 170 000 Ar
Application du taux : 170 000 Ar x 20% = 34 000 Ar
Abattement des personnes à charge : 34 000 Ar – (2 000*2) = 30 000 Ar
Pour bien comprendre cette partie, il faut savoir qu’une personne à charge est un descendant direct du contribuable (enfant de moins de 21 ans ou un enfant infirme ou poursuivant des études de moins de 25 ans). Il se peut aussi que ce soit un ascendant direct qu’il prend en charge et qui n’a pas de ressource.
La réduction d’Impôt est à 2 000 Ar par personne à charge, comme mentionné ci-dessus dans les notions élémentaires. Dans cette même partie, il est dit que le montant minimum de l’IRSA est à 2 000 Ar, la défalcation des personnes à charge sur l’IRSA peut donner un montant en dessous de ce minimum mais ne sera pas pris en compte.
Cas 4 : Avantages en nature
MIHAJA dispose des rémunérations et avantages suivants :
- rémunération fixe : 1 000 000 Ar
- entretien véhicule : 20 000 Ar
- assurance véhicule : 600 000 Ar/an
- frais médicaux : 50 000 Ar
- loyer : 1 500 000 Ar
- téléphone à usage mixte : 30 000 Ar
Avant d’entrer dans le vif du sujet, voyons d’abord quels sont les plafonds à respecter en terme d’évaluation des avantages en nature.
- véhicules : ce sont toutes les dépenses liées au véhicule : réparation, essence, gas-oil, assurance… le tout ramené au mois s’il s’agit des dépenses annuelles, ce montant imposable correspond à 15 % des dépenses
- logement : 50 % du loyer mensuel, cependant ce montant imposable est encore plafonné à 25 % des rémunérations fixes du contribuable
- téléphone à usage mixte : l’IRSA concerne également 15 % des dépenses effectuées par l’employeur, si le téléphone est à usage exclusivement professionnel les dépenses n’entrent pas dans l’évaluation des avantages en nature
- pour les autres avantages, ils sont imposables en totalité.
Revenons à notre calcul de détermination du montant imposable :
| Véhicules : (Entretien+Assurance mensuelle)= (20 000 Ar + 600 000 Ar/12) = 70 000 Ar x 15 % | 10 500 Ar |
| Frais médicaux | Exonérés |
| Logement : 1 500 000 x 50 %=750 000 Ar Plafond : 1 000 000 x 25 %= 250 000 Ar | 250 000 Ar |
| Téléphone à usage mixte : 30 000 Ar x 15 % | 4 500 Ar |
| Total des avantages en nature imposables | 265 000 Ar |
Nous avons donc un montant imposable de 265 000 Ar pour les avantages en nature, cependant un plafond existe et qui équivaut à 20% des rémunérations brutes en numéraire.
Dans notre cas le fixe et le brut se confondent donc nous avons un même montant de 1 000 000 Ar, ce qui nous fait un montant imposable de 200 000 Ar (1 000 000 Ar x 20%) au lieu de 265 000 Ar.
Montant total imposable : 1 000 000 Ar + 200 000 Ar = 1 200 000 Ar
Retrait du seuil imposable : 1 200 000 Ar – 350 000 Ar = 850 000 Ar
Application du taux : 850 000 Ar x 20% = 170 000 Ar
Points importants
Différence entre frais cantine et indemnité de repas
Frais de cantine : Mise à disposition d’aliments, de vivres et d’équipement
Indemnité de repas : Versement en numéraire aux salariés en guise de repas
Également à ne pas confondre : assurance maladie, frais médicaux et cotisations sanitaires
Assurance maladie : dépense sous forme d’abonnement supportée par l’employeur, les frais de l’employé malade sont remboursés par l’assureur, il constitue un avantage en nature imposable en totalité
Frais médicaux : c’est l’employeur directement qui supporte les charges de l’employé malade, avantage en nature exonéré d’IRSA
Cotisations sanitaires : il s’agit ici d’une déduction sur la rémunération brute de l’employé pour la partie sociale et supportée par l’employeur sur la partie patronale, à reverser à un organisme sanitaire.
Arrondi inférieur
Le CGI mentionne dans son article 01.03.16 l’obligation d’arrondir à la centaine d’Ariary inférieure le montant imposable.
Exemple : si après calcul le montant imposable est égal à 525 625 Ar, le calcul de l’IRSA se fera sur 525 600 Ar.
Pour les investisseurs étrangers, sachez que le code général des impôts malgaches peut être soumis à des modifications et des mises à jour suivant les lois de finances rectificatives dictées par l’État.
Le CGI est de surcroît renforcé par les décisions et arrêtés gouvernementaux en application des textes relatifs à la fiscalité non codifiés de Madagascar.
Comme on dit : un homme averti en vaut deux. Vous avez ici tout ce qu’il faut savoir sur l’IRSA à Madagascar et vous saurez maintenant prendre les dispositions nécessaires à la bonne marche de votre société.
Si vous avez des questions ou besoin d’aide concernant l’IRSA, vous pouvez venir dans notre forum pour recevoir de l’aide : https://mgforum.stileex.xyz
Bonjour Mme FABIOLA,
Raha 315000Ar ny Montant imposable @ salaire, IRSA min. 2000Ar nefa manan-janaka 2 ilay mpiasa. Dia ahoana ny relation entre io IRSA io sy ny réduction personne en charge (5000Ar/enfants) atao ao anaty fiche de paie. Merci. Mme Elysée
Bonjour Berthe Elysée,
Tsy mihatra intsony tompoko ny réduction pour personne à charge fa ts maintsy 2000 Ar ny minimum IRSA. Misaotra tompoko
Bonjour Mme, pourriez vous m’expliquer Svp, le texte ci après sur la base d’imposition du logement :
Pour le logement, 50p.100 du loyer réel ou à défaut, de la valeur locative retenue pour l’assiette de l’impôt foncier sur la propriété bâtie ramenée au mois, sans toutefois excéder 25p.100 des rémunérations fixes perçues en numéraires ;
Si Salaire de base est 500 000 Ar et l’Indemnité de logement : 1 000 000 Ar. Pourriez vous me donner le montant imposable sur le logement, pour le calcul de l’IRSA
Merci
Bonjour Lalaina,
Base = 500 000 Ar
Indemnités logement = 1 000 000 Ar
il faut donc prendre 50% que l’on va mettre dans la base imposable de l’IRSA soit 500 000 Ar mais ce montant est supérieur à 25% du salaire de base (125 000 Ar).
La base imposable à l’IRSA est donc 500 000 Ar+ 125 000 Ar= 625 000 Ar
IRSA= (625 000 Ar – 350 000 Ar)*20%= 55 000 Ar
Base = 500 000 Ar
Indemnités de logement = 1 000 000 Ar
IRSA = 55 000 Ar
Merci bien
Merci beaucoup
Bonjour M. Fabiola.
Ny resaka cantine no tiako resahana. Miantoka ny mpiasa ny orinasa amin’ny sakafo ka misakafo ato amin’ny orinasa ny ankamaroan’ny mpiasa. Mpiasa ato ihany no mahandro (mpiasa CDI) ka ny orinasa no mividy ny laoka, vary, charbon, menaka…..misy ny dépense majinika toy ny frais de transport sns ao anatinio. Vitsy ihany koa anefa ny tena vidiana ahazoana facture misy NIF sy STAT. Ka izao no tiako anontaniana. Charge normale daholo ve ireo (déductible à l’IR) raha toa ka basena hoe tsy mihotra ny 5000 Ar par jour suivant le note DGI iny. sa misy tsy maintsy a REINTGRER de compte inona no tokony hanaovana ireo dépense ireo 60 ve sa 64. Misaotra mialoha tompoko
Manahoana tompoko,
Lasa tsy maintsy misy impot roa ataonareo tompoko,
– voalohany ilay facture tsy misy NIF/STAT dia anaovana déclaration ISI isam-bolana 5%
– faharoa mila atao réintégrattion ao amin’ny calcul IR ary compte 648 (Autres charges de personnel) no asiana azy fa raha ohatra ka ampidirinareo ao amin’ny calcul avantage en nature any amin’ny employé tsy iray iray dia afaka tsy atao réintégration ianareo no misafidy
Misaotra tompoko
Bonjour Mme Fabiola. Raha toa ka ny orinasa no miantoka ny sakafon’ny mpiasa izany hoe mividy ny akora rehetra toy ny vary, menaka, laoka, charbon, snsns izay mety hisy facture na tsia de aona ny fipetrany (FRAIS DE CANTINE) ihany ve ireo de atao compte inona ao ami’ny comptabilité? de ahoana ireo tsy ahitana pièce en bonne et due forme toy ny fividianana ovy na voatabia na anana snsn ? tsy misy idiran’ny salaire brute zany ireo satria bénéficiena en nature raha ny fanazavanao etsy ambony. Ahoana ny fomba hikajiana ny mety hisianan’ny charge non dédeuctible aminio raha ohatra ka par rapport ami’ny plafond? Misaotra tompoko
Bonjour Mme Fabiola
Raha toy izao ny zavatra misy hiantohana sakafo ny mpiasa izany hoe ny société no mividy izany de misy mpiasa ny orinasa mihitsy mpanao lakozia mahandro (izany hoe ny société no mividy ny :laoka, vary, charbon, menaka, kitay………. de izao ny olana : mety hisy facture ny sasany aminireo avec NIF sy STAT nefa mety tsy hisy ihany koa ohatra chrabon, mpivarotra voatabia …….Inona kay ny tokony hatao mila manao Impôts synthétiuqe intermittent ve? sa manao ahoana. Comptabilizena aiza ireo dépense ireo afaka atao compte 64XXX ve? mitombina ve fa frais de cantine ireo ka EXONERE ihany koa satria tsy en numéraire? tsy valorizena any anaty BRUT zany izy io? Raha tsy mihoatra le plafond journalier limite ny FISC le 5 000 Ar par rapport effectif ny mpiasa mibeneficier azy de charge normale sa? misaotra mialoha
Miarahaba tompoko,
Mety mahazo lien ve na ny « article » manambara ilay « 20 premières heures supplémentaires exonérées à l’ IRSA » azafady indrindra.?
Misaotra tompoko.
Manahoana tompoko,
ity ilay izy tompoko: décision n°02-MEF /SG/DGI /DLFC.
Misaotra
Miarahaba anao Madame Fabiola,
Ho an’ny Mpampianatra, misy ny milaza hoe 10% ny IRSA fa tsy 20%, iza no marina azafady?
Ary raha manana carte d’impôt ve dia tsy hakana impôt intsony any amin’ny toeram-piasana? Mankasitraka tompoko
Miarahaba Koloina,
Eny tompoko misy régime spécial ny mampmianatra, raha ohatra ka « à titre exceptionnel » ilay asa mpampianatra
ohatra: karama azo tamin’ny fanaovana « cours supplémentaire », « heures supplémentaires » tamin’ny fihambenana sy fitsara concours… dia mahazo réduction d’impot amin’ny karama mifandray amin’ireo asa ireo ihany izay 10%.
Carte inona moa izay resahinao izay azafady.
Misaotra indrindra
Mankasitraka tamin’ny fanazavana :-) .
Izany hoe raha mpampianatra vacataire izy izany dia tokony 20% ihany ny IRSA?
Ny tiako lazaina amin’ilay hoe carte, raha manana NIF & Stat ilay olona (ohatra hoe mampianatra ihany) dia izy ihany no mandoa ny impôt-ny? Mankasitraka
Miarahaba Madame Fabiola,
Mankasitraka anao tamin’ny fanazavana. Raha ohatra ka hoe mpampianatra vacataire no statut-ny ve izany dia tokony 25% ihany ny IRSA?
Ny tiako lazaina amin’ilay carte kosa dia raha hoe efa nahazo an’ilay carte NIF & Stat. Misaotra tompoko
bonjour,
j’aimerai me renseigner sur toujours la détermination de l’IRSA:
dans le lien ci après, http://www.impots.mg/fr/faq
vous retrouverez quelques lignes qui disent:
« Quelles sont les charges déductibles et jusqu’à quel montant sont-elles admises en déduction?
– Les retenues :
CNAPS : 1% des salaires (plafond suivant barème CNAPS)
OSTIE : 1% des salaires
Caisse privée.
– Les frais personnels : 30% du revenu net, mais ne dépassant pas Ar 120 000.
– Loyer : 20 à 50% déductible, maximum de déduction : Ar 10 000 / mois.
– Intérêt d’emprunt.
– Pensions alimentaires : payées à titre obligatoire. »
est-ce que c’est encore valable en ce jour?
est-ce que vous pouvez expliquer s’il vous plait?
Merci
Bonjour,
Svp, est-ce que les indemnités sur mission entrent dans le calcul du salaire brut, donc dans les retenues CNaPS et OSTIE? Ou seulement dans le calcul du RNI?
Merci beaucoup.
Bonjour Nathalie,
Non les indemnités sur mission n’entrent pas les déduction Cnaps et Ostie mais uniquement dans la base imposable. Merci
Salama tompoko
raha ohatra tompoko ka 300000ar ny salaire imposable dia ohatrinona ny IRSA tokony aloa
misaotra tompoko
Bonjour Fanjaniaina,
2 000 Ar tompoko ny IRSA aloha. Misaotra
Bonjour Mme Fabiola,
Je n’ai pas très bien compris l’exemple « Cas 4: avantages en nature »:
Est-ce que les avantages en nature n’entrent pas dans le calcul du salaire brut? Pourquoi dans l’exemple, le fixe et le brut se confondent?
Si j’ai bien compris l’exemple, les avantages en nature ne font pas partie du salaire brut mais ils sont ajoutés plus tard dans le montant imposable.
Dans ce cas, pouvez-vous me dire les composants du salaire brut? Salaire fixe + xxx+xxx+… = salaire brut?
Merci beaucoup.
Bonjour Nathalie,
Oui en effet ils sont juste utilisés pour le calcul de la base imposable, mais on peut les faire apparaître sur la fiche de paie pour justifier les calculs et les retrancher par la suite dans le net. Car concrètement ce sont des dépenses faites par la société pour l’employé donc l’employé ne va pas les percevoir en numéraire.
Dans le salaire brut, on a le fixe mais aussi les commissions de vente, les indemnités de transport s’ils sont donnés en numéraire et bien d’autres.
Merci bien
Bonsoir,
Madame Fabiola, pouvez – vous nous transmettre une lettre de notification ou un décret légal confirmant l’augmentation de cet abattement par enfant à charge car même les inspections de travail ne sont pas en connaissance de cause, ce qui me paraît un peu bizarre et confuse.
D’avance merci,
Bonjour RAHAMISON Holy,
Comme mentionné dans les anciens commentaires c’est notre centre fiscal qui nous a confirmé cette information. Mais par soucis de transparence nous allons de notre coté demander à un autre centre pour avoir toutes les informations nécessaires.
Merci bien
Salama tompoko,
Lay demi salaire raisina rehefa en congé de maternité any ampiasana ve tompoko miala IRSA sa ilay salaire brute iny no zaraina roa.
Misaotra indrindra
Salama tompoko,
Raha ny any ampiasana no resaka dia ny brut no mizara roa dia tsy maintsy ialàn’ny IRSA fona.
Misaotra tompoko
CHAPITRE VII
DEDUCTION POUR INVESTISSEMENT ET EPARGNE
Articles 01.03.17 et 01.03.18 : Abrogés.
CHAPITRE VIII
REDUCTION D’IMPOT A RAISON DES PERSONNES A CHARGE
Article 01.03.19. Les contribuables soumis à l’impôt sur les revenus salariaux et assimilés, ayant un revenu
imposable supérieur à Ar 250 000 ont droit à raison de chaque personne à charge, à une réduction
d’Ar 2 000 par mois.
En tout état de cause, l’application de cette réduction ne doit pas avoir pour effet de ramener le montant de l’impôt
au-dessous du minimum fixé à l’article 01.03.16.
Sont considérées comme personnes à charge, à la condition de ne pas avoir de revenus distincts de ceux qui
servent de base à l’imposition du contribuable concerné :
Ny ao amin’ny CGI 2019
Code Général des Impôts 37
1. Ses descendants en ligne directe et ceux de son conjoint, y compris les enfants légalement adoptés, âgés de
moins de 21 ans révolus au 1er Janvier de l’année d’imposition ou infirmes ou moins de 25 ans s’ils poursuivent
leurs études ;
2.Ses ascendants en ligne directe et ceux de son conjoint ne disposant d’aucune ressource.
La réduction pour personnes à charge est accordée à celui des conjoints qui perçoit les allocations familiales
Salama Tompoko!
Ilay abattement sur enfant à charge 5000Ar ve mba misy lien azo i-justifier-na azy sa tena tsy misy mintsy? tsy mahita mintsy manko aho. Misaotra!
Salama tompoko,
Itsy misy tompoko, ny afaka atao fotsiny ohatra mandehana any amin’ny centre fiscal manontany directement, na manao taratasy.
Misaotra tompoko.
Bonjour, si l’employer doit payer la cantine est ce que la déduction se fait avant ou après les impôts ?
Bonjour Narindra,
les frais de cantine constitue un avantage en nature exonéré, mais comme tout avantage en nature si l’employeur paye la cantine, la déduction se fait après les impôts.
Merci bien
Bonjour
quel centre fiscal a pu vous confirmer ca étant donné que le CGI précise noir sur blanc que la réduction par personne à charge est de 2000 Ar et non 5000 Ar?
Bonjour
Si l’employé n’est pas dans la liste qui reçoit les allocations familiales or il a 3 enfants à charge, est-ce que la réduction peut être appliquée ? Merci
Bonjour Kristopher,
Le principe est de ne pas faire cette déduction deux fois pour les même enfants donc si vous n’êtes pas inscrit dans la liste des allocations familiales mais que votre femme non plus n’y est pas et bien la réduction pourra s’appliquer.
Il faut que ce soit seulement l’un des parents qui bénéficie de cette réduction.
Merci
Bonjour,
Est-ce-que les parties de salaires non imposables à l’IRSA ne sont pas à déduire des salaires à déclarer à la Cnaps et Ostie?
(ex HS de moins de 20%)
HS de moins de 20H plutôt
Bonjour Andry,
Pour l’instant, cette exonération des heures supplémentaires dans la limite de 20 heures s’applique uniquement à l’IRSA.
Celles-ci entrent donc dans le salaire brut à calculer pour la CNaPS et l’OSTIE.
Merci
Bonsoir Madame
Je vous remercie beaucoup pour vos explications.
Ce n’est pas aisé !
Nirina
Bonjour Nirina,
Je vous en prie et n’hésitez pas si vous avez plus de question.
Merci.
Bonjour,
Serait-il possible pour vous de nous partager ici cette lettre visée par le centre fiscal qui a validé la réduction d’IRSA à 5000Ar/pers. à charge?
Par ailleurs, lors de l’augmentation du SME à 200 000 Ar, la cotisation sociale devait être de 8 x SME = 1 600 000 Ar, d’où le plafond cotisation CNaPS à 1%, soit 16 000 Ar/mois. Mais cela n’a pas eu de conséquence sur l’allocation familiale qui était de 5000Ar pour passer à 6000Ar actuellement.
Je me demande donc le lien prétendu existant entre ces montants, et puis de la réduction d’IRSA.
Merci par avance
Bonjour,
Efa hatramzay ve no nisy anio deduction exoneration 350mill ar io fa otran tsy mazava amiko
Misaotra mialoha
Bonjour Likely,
ie efa nanomboka tamin’ny volana Jiona 2019 no nisy anio, ary teo aloha dia 250 000 Ar ilay izy.
Misaotra indrindra
Excusez moi de revenir vers vous par rapport au 1er message
5-5-9-26
votre explication est très claire sur les heures exonérées.
les 25h restantes sont donc à 50% et imposables ?
merci beaucoup
Nirina
Oui c’est cela, les 25h restantes sont à 50% et imposables.
Mais attention les heures supplémentaires ne doivent pas dépasser 20h par semaine, vous avez un peu dépassé le quota dans ce cas.
Merci
on suppose que les heures proposées ne sont ni de nuit, ni jour férié, ni dimanche
mais si c’était le cas, comment cela se passerait-il ?
par ex : 1ere semaine :9 h heure ouvrable, 1h de nuit, 2 h dimanche
2eme semaine : 3h jour férié, 3h dimanche, 2h nuit
3eme semaine : 15 h heures ouvrables
4eme semaine : 10h ouvrables
Merci de m’éclairer sur ce nouveau mode de calcul
Nous ne touchons pas aux majorations dans les calculs des 20 premières heures exonérés.
Ces heures de nuit ou fériées sont d’abord considérées comme heures supplémentaires (si elles le sont), avant de rajouter les majorations.
Au fait, dans nos exemples, on devrait mettre 130% et 150% pour les HS pour les différencier des simples majorations.
Dans votre exemple, nous allons supposer qu’il s’agit d’heures supplémentaires :
– 1re semaine : 9h heure ouvrable, 1h de nuit, 2h dimanche = 12 HS –> 8h à 130% et 4h à 150% / 1h Nuit 50% et 2h Dimanche 40%
– 2e semaine : 3h jour férié, 3h dimanche, 2h nuit = 8 HS –> 8h à 130% l’exonération s’arrête là / 3h Férié 100%, 3h Dimanche 40%, 2h Nuit 50%
– 3e semaine : 15 h heures ouvrables = 15 HS –> 8h à 130% et 7h à 150% , pas de majorations et assujettis à l’IRSA
– 4e semaine : 10h ouvrables = 10 HS –> 8h à 130% et 2h à 150%, pas de majorations et assujettis à l’IRSA
Ce n’est pas par ce qu’on travaille de nuit que c’est forcément une heure supplémentaire. Si pendant une semaine le travailleur de nuit fait 40h, il n’y a pas d’heures supplémentaires, par contre, il a toujours droit à ses majorations de nuit.
J’espère vous avoir éclairé.
Merci
Bonjour Mme Fabiola
Avec le nouveau mode de calcul des heures supplémentaires de décembre 2019, comment fait-on si l’employé a fait 5h HS la 1ere semaine, 5h HS la 2e, 9h HS la 3eme et 26h HS la 4eme svp ?
et si par exemple c’est 5-0-0-18?
Est ce que le plafond d’heures exonérées à 30% est de 16h et celui à 50% de 4h?
Je vous remercie
Nirina
Bonjour Nirina,
Premier cas :
– dans la 1re semaine 5h –> 30% exo
– dans la 2e semaine 5h –> 30% exo
On est à 10h là
– dans la 3e semaine 8h –> 30% et 1h –> 50% exo
On est à 19h HS il reste donc 1h –> 30% de la 4e semaine
Ce qui fait que les HS exonérées d’IRSA pour le mois sont 19h à 30% et 1h à 50% .
Deuxième cas 5-0-0-18, pour avoir les 20 premières heures supplémentaires exonérées d’IRSA :
5h –> 30%
8h –> 30% et 7h –>50%
Le calcul des heures supplémentaires se fait par semaine et les 8 premières heures sont à 30% et le reste à 50%. La semaine d’après c’est un nouveau calcul.
Les heures supplémentaires exonérées sont les 20 premières HS sur le mois.
Merci
Salama ô! ny calcul IRSA [email protected] taona 2018 v mitovy @ io ihany ?
Salama tompoko,
tsia, tsy mitovy amin’io ny tamin’ny 2018 satria tamin’izany fotoana izany dia:
– tsy nisy exonération ny heures supplémentaires,
– 250 000 Ar ny seuil d’imposition,
– ary 2 000 Ar ny abattement personne à charge
Misaotra indrindra
bonjour Madame,
j’ai une question a vous demander, pour le salaire de base est 350.000ar alors que il fait de heure supplémentaire de 80h par mois, combien peut il avoir pour la fin mois?
merci.
Bonjour M. Olivier Andrianantenaina,
il y a des paramètres à prendre en compte :
– dans les 80h, lesquelles sont des heures supplémentaires de jours, de nuit, dimanche, fériés, car les tarifs sont différents.
En règle générale :
Salaire de base + heures supplémentaires + Majorations (nuits, dimanche, férié).
Il faut donc les répartir avant de pouvoir faire un calcul correct.
Merci bien
Miarahaba tompoko,
mba manana fanontaniana azafady raha sitrakareo, aona ny « régime » momba ny cantine? toa tsy imposable izy io raha ao anaty CGI nefa maheno izahay hoe misy seuil hoe atreto tsy imposable fa manomboka amin’ xxxxAriary dia lasa imposable.
Misaotra mialoha
Miaraha tompoko,
raha ny momban’ny cantine no resahina dia ny déduction afaka atao dia 2 000 Ar / jour pour les employés et ouvriers, ary 6 000 Ar / jour pour les cadres io ny limite omen’ny DGI azo alana amin’ny base fiscale.
Misaotra indrindra
Bonjour ,
Afaka mahazo ilay texte milaza anilay 6000Ar sy 2000Ar izay ve azafady ? tena tsy mety itako mitsy
Bonjour
Tao amin’ny FAQ an’ny tranok’ala an’ny impot tompoko no nahitako azy io, ao amin’ilay oe IRSA.
Zay no nahatonga anahako niteny oe araka ny limite omen’ny DGI.
Misaotra tompoko
Bonjour Mme Fabiola,
Ilay resaka allocation de repas io no tena tsy mazava amiko hoe miditra brute dia exonoré IRSA sa tsia?misaotra mialoha tompoko
Finaritra, ireto misy fanontaniana ilaina valiny raha sitrakao:
– mahakasika ny « déduction impôts à payer » izy ireto satria hanamboatra trano sy hitaiza ny Ray amand-Reny antitra be; aiza ny lalana misy azy ireo ary koa ny toerana aleha hangalana ny taratasy fenoina ankehitriny?
– Moa ve zo an’ny olona miasa izy io?
– Moa ve raha mpiasam-panjakana dia mahazo io zo io?
Misaotra mialoha tompoko
Manao ahoana tompoko,
– raha hitaiza Ray amand-Reny be antitra ka tsy manana fidiram-bola izy dia mahazo anio « réduction pour personne à charge » io ianao. Fa tsy maintsy ray aman-dreninao na ny vadinao (code générale des impôts Article 01.03.19 parag. 3), tsy alaina io vola io fa tonga dia miala amin’ny hetra izay tokony aloanao amin’ny karama
– eny tompoko, zon’ny olona miasa izy io, fa mila manao fangatahana any amin’ny ivon-ketra andoavan’ny mampiasa azy miaraka kopy an’ny bordereau izay misy ny anaranao (amin’ilay lisitra alefan’ny mampiasa isam-bolana iny)
– eny tompoko ny mpiasam-panjakana koa dia mahazo azy io.
Misaotra indrindra tompoko
Bonjour, s’il vous plait, existe-il un plafond pour l’IRSA? Merci :)
Bonjour,
non il n’y a pas de plafond, juste l’abattement de l’exonération
Merci
J’aimerais savoir si:
pour un couple qui travaille dans une même entreprise: c’est seulement la femme qui perçoit l’allocation familiale venant de la CNaPS (6.000Ar actuellement). La réduction de personne à charge pour la base de calcul de l’IRSA s’applique t-elle au salaire de la femme seulement ou des 2?
Dans le cas où c’est seulement le monsieur qui travaille, disons qu’il a 3 enfants: serait-il une faute de considérer la réduction de personne à charge pour la base de calcul de l’IRSA sur le salaire de ce Mr?
Merci bien.
Bonjour
La réduction pour personnes à charge est accordée à celui des conjoints qui perçoit les allocations familiales, dans votre cas donc seulement à la femme et si la femme ne travaille pas ce n’est pas une faute d’appliquer cette réduction au monsieur.
Cette règle s’applique même si les époux ne sont pas dans la même société.
Merci bien
Bonjour jusqu’à ce mois notre déduction pour enfant à charge est de 2000 Ar, y a-t-il un texte clair qui me permettrait de convaincre la direction du changement à 5000 Ar?
Bonjour,
Comme je l’ai mentionné ci-dessous, jusque là aucun texte clair n’est sorti. Je vous recommande de faire comme nous.
Nous avons rédigé une lettre demandant confirmation du montant actuel de la réduction pour personne à charge auprès du centre fiscal (sous forme de question), ils ont alors confirmé le montant et ont tamponné notre lettre.
Merci
Bonjour,
Et croyez-vous qu’une simple lettre visée par un centre fiscal pourrait déroger aux dispositions du CGI en la matière, étant entendu que le CGI, issu de la loi de finances, est d’ordre public ?
Merci
Bonjour Anthelme,
Il est vrai que votre commentaire est pertinent sur ce sujet et que le CGI domine sur n’importe quel autre document délivré.
Je pense que pour résoudre ce dilemme, il revient à chaque société de demander à son centre de rattachement ce qui s’applique chez eux. Car au final, les déclarations y seront déposées.
Merci
Bonjour et merci pour ces précisions bien à jour.
Toutefois pour le Cas 4 : Avantages en nature, vous étiez arrivé à la détermination du Revenu Brut, sans pour autant donner suite à la base de calcul des cotisations sociales telles que CNaPS ou OSTIE.
Voici donc ma question : Est-ce que la base de calcul de la cotisation CNaPS est 1 200 000Ar ?
Dans ce cas :
Si Revenu brut = 1 200 000Ar, Cotisation CNaPS = 1% x 1 200 000 = 12.000Ar et si cotisation OSTIE=1% aussi donc OSTIE=12 000Ar.
Montant total imposable : 1 200 000 – 24 000Ar = 1 176 000 Ar
Retrait du seuil imposable : 1 176 000 Ar – 350 000 Ar = 826 000 Ar
Application du taux : 826 000 Ar x 20% = 165 200 Ar
Merci pour la suite de votre part.
Bonjour
oui c’est exactement ce qu’il faut faire, les avantages en nature entrent dans la base de calcul des charges sociales tout en respectant la méthode d’évaluation mais aussi les plafonds des charges.
Merci bien
Bonjour,
Article très intéressant, est-ce qu’on peut avoir le decret qui stipule que la reduction des enfants à charge est à 5 000 Ar et non plus à 2 000 Ar
Bonjour, l’information a été donné lors de l’annonce de l’augmentation du SME en juin 2019. Voulant confirmer l’information, nous sommes allés voir notre centre fiscal qui nous a bien confirmé que la réduction est actuellement à 5 000 Ar.
Donc jusque là, pas de décret particulier à ce sujet.
Merci bien
bonjour,
donc si un salarié a un salaire brut de 250.000Ar et un enfant à charge, il perçoit au final 253.000Ar?
merci bien
Bonjour,
si le salaire brut est de 250 000 Ar, le salaire net sera de 243 000 Ar (250 000 – 2500 [Cnaps]-2500 [Ostie]-2000 [Irsa]), lorsque le minimum de perception 2 000 Ar est atteint, la réduction pour personne à charge ne compte plus.
Merci bien
Bonjour, l’allocation familiale à la CNaPS est désormais à 6.000Ar, est ce qu’on doit s’aligner la réduction à ce montant?.Merci
Bonjour,
même si l’allocation est actuellement à 6 000 Ar on reste à 5 000 Ar de déduction pour personne à charge dans l’IRSA jusqu’à ce que l’état en décide autrement.
Merci
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse
Et là, j’ai encore des questions à vous poser, concernant à l’allocation congé payé?
Qui va en bénéficier ? Quand ? Quel est mode de calcul ?
Merci bien
Bonjour,
l’allocation de congé payé est l’allocation qui est versée par l’employeur à l’employé avant son départ en congé.
Mode calcul :
Taux mensuel = Somme des 12 derniers mois de salaire brut avant la date de congé/12
Taux journalier= Taux mensuel/30
Allocation congé payé= Nombre de jour de congé* Taux journalier
Il faut bien faire la différence entre l’allocation de congé payé et l’indemnité compensatrice de congé payé (en cas de rupture de contrat).
Merci
Bonjour Madame,
Merci infiniment.
Bonjour
Je vous en prie
bonjour, j’aimerai avoir un aide svp,
si le salaire net d’un salarié est de 450 000 Ar, comment fait-on pour calculer son salaire brut? merci
Bonjour,
vous pouvez utiliser cette formule = (Sal net-70 000 Ar)/0,784,
elle est applicable seulement pour les salaires nets entre 375 000 Ar et 1 324 000 Ar, en dessous et au delà plusieurs autres conditions sont à appliquer.
Pour 450 000 Ar net, le brut est donc à 484 693,88 Ar (vous pouvez arrondir).
Merci
bonjour, merci pour votre réponse,
pourrais-je avoir le calcul du salaire brut en général, d’où est-ce qu’on a eu le 0.784? et pourquoi cette formule n’est applicable que les nets entre 375 000 et 1 324 000? si le salaire est en dessous de 350 000 Ar c’est ok, je sais faire le calcul.
Bonjour,
– c’est un calcul à un inconnu :
si X= salaire brut donc on a cette équation: 500 000 (net)= X – 0,01X – 0,01X – 0,2 (X – 0,01X – 0,01X-350 000), en continuant le calcul nous arrivons à X = (500 000 -70 000 Ar)/0,784.
– en dessous de 375 000 à un moment donné si on applique cette formule vous allez vous retrouver avec un net supérieur au brut car l’IRSA doit être dans cette tranche maintenu à 2000 Ar (minimum de perception)
– et au delà de 1 324 000 le brut calculé est supérieur au plafond de la Cnaps (1 600 000 Ar) donc d’autres conditions sont à rajouter dans l’équation
Merci bien
Bonjour,
Je viens juste de voir votre site et le cas numero 2 sur les éléments exonerés a suscité ma curiosité.
C’était en 2016, j’ai eté licencié pour cause de sous-activité de la sociéte. Comme vous avez dit que l’indemnité de préavis est exonéré. Je vais vous exposer le cas :
Mon salaire brut dans le STC était de 16 847 500 Ar dont 7 325 000 Ar d’indemnité de préavis et 2 441 666.62Ar. La base imposable est de 14 140 600 Ar et l’IRSA est de 2 776 120 Ar. Est-ce normal leur calcul ?
Bonjour Mangasoa,
Pouvez vous me dire à quoi correspond le montant 2 441 666,62 Ar ? est ce que c’est une ligne à part ?
Même si je crois que ce sont les indemnités de licenciement, peut être 3 ans d’ancienneté (10 jours par an), ce qui a abouti à 1 mois de salaire.
Pouvez vous me confirmer que c’est bien ça ? pour que je puisse bien comprendre votre situation.
Bonjour,
Vous avez raison, l’indemnité de licenciement est de 2 441 666,62 Ar. L’ancienneté dans l’entreprise était de 2 ans 1 mois.
Merci.
Bonjour,
et bien dans ce cas le calcul de la société est correcte, l’indemnité de préavis n’est pas automatiquement exonérée, en effet il faut que l’indemnité soit perçue en réparation de dommages subis par les salariés. Dans votre cas le dédommagement est dans l’indemnité de licenciement qui, elle, a été retranchée du montant imposable, le préavis est perçu ici comme le revenu normalement dû donc imposable.
L’indemnité de préavis est exonérée par exemple dans le cas d’une femme qui ne peut rester à son poste, car jugé au dessus de ses forces et que la société n’a pas de poste plus adapté à lui proposer.
Pour les personnes ayant montant imposable 351 000 Ar, Combien elle paye l’IRSA
Et pour un montant imposable de 360 000 Ar aussi?
Bonjour Charafoudine,
Le premier
Calcul normal : 351 000 Ar – 350 000 Ar = 1 000 Ar x 20% =200 Ar ce qui est en dessous du minimum, l’IRSA sera donc à 2000 Ar
Le deuxième
Calcul normal : 360 000 Ar – 350 000 Ar=10 000 Ar x 20% = 2000 Ar
Les deux sont donc à 2000 Ar
Bonjour,
si l’employé est un journalier, comment on fait la calcule de l’IRSA.
Merci
Bonjour RANAIVOSON,
pour un employé journalier il faut regrouper par mois le nombre de jours travaillés faire un total du salaire à verser et calculer l’IRSA correspondant au salaire.
Exemple: il est convenu un salaire journalier de 30 000 Ar/jour, l’employé est venu travailler 19 jours
Total salaire du mois = 30 000 *19 jours= 570 000 Ar
IRSA = (570 000 – 350 000 )* 20%= 44 000 Ar
Merci bien
bonjour,
Intéressant votre petit résumé, mais j’ai quand même deux questionx pour la phrase : « le cas d’un employé d’une ONG internationale non résident, l’IRSA sera prélevé sur les revenus des travaux réalisés à Madagascar » :
1 – est ce l’ONG que vous dites ici non résident ou bien l’employé?
2 – si l’employé ne sera pas payé à Madagascar mais directement par l’ONG à l’étranger et dans le compte de l’employé dans son pays d’origine donc vous définissez son travail comme quoi travail à Madagascar ou non? et qu’en est-il de l’impôt pour cette personne?
Merci
Bonjour Aina
Nous parlons dans cette phrase de l’employé
Par définition on entend par revenus réalisés à Madagascar :
1. Revenus perçus en rémunération d’un emploi exercé à Madagascar ou revenus perçus d’un employeur se trouvant à
Madagascar
2. Revenus de source malgache perçus par des personnes n’ayant pas de résidence à Madagascar
3. Revenus, de quelque origine qu’ils soient, réalisés par des personnes physiques résidant à Madagascar
Vous vous trouvez donc dans le 3° cas, le principe de territorialité veut que les revenus de personnes, résidentes ou non, soient imposables à l’IRSA pour les travaux réalisés à Madagascar sans considération des sources de revenus ou de leur résidence effective.
Il faudra donc que l’employé ayant reçu son virement du siège déclare la somme en relation avec ses travaux faits à Madagascar et cela servira de base pour le calcul de l’IRSA.
Bonjour et merci pour cet article très intéressant. Qu’en est-il des travailleurs journaliers ? Sont-ils soumis à l’IRSA ? Et même si ce travailleur ne travaille qu’une seule journée dans un mois (par exemple rémunérée 8000Ar), faudra-t-il déduire 2000Ar d’IRSA?
Merci,
Cordialement,
Ric
Bonjour Ric,
pour les travailleurs journaliers, s’ils sont payés de façon vraiment journalière (on leur donne l’argent chaque jour) cela entre dans les charges de personnel non déclarés, pas de charges sociales ni fiscales à retrancher, mais s’il existe un contrat entre les deux parties alors le salaire sera mensualisé.
Exemple: 8 000 Ar /jour et à la fin du mois on décompte 13 jours travaillés
Salaire mensualisé= 8000 x 13 = 104 000 Ar
IRSA= 2000 Ar
Net= 102 000 Ar
Pourriez vous m’explique cette phrase s’il vous plait ? Les heures supplémentaires dans la limite de 20 heures sont exonérées de l’IRSA. Ou bien « Suivant la Loi de Finances Rectificatives 2019, des mesures relatives à la rémunération des travailleurs salariés ont été prises, en l’occurrence la révision du barème pour la détermination de l’IRSA et également l’exonération à l’IRSA des heures supplémentaires dans la limite de 20 heures, de manière à préserver les moins rémunérés à l’effet de la rémanence de l’imposition à leur salaire »
Bonjour Emilien,
Le sens de nos deux phrases se rejoint, nous avons résumé.
C’est comme si je disais que le plafond de l’exonération de l’IRSA sur les heures supplémentaires est de 20 heures.
Seules les 20 premières heures sont libérées de l’IRSA et n’entrent donc pas dans le montant imposable.
Bonjour,
Je voudrais savoir comment on fait pour calculer l’IRSA d’un montant imposable de 2.000.000 ar
Est-ce que le montant de IRSA à payer est encore plus de 2000 ar de minimum d’impôt ?
Oui, le minimum de perception de l’IRSA est à 2000 Ar.
je suis confus par rapport au montant de la déduction d’impot par personne en charge. Ici c’est 5.000 Ariary alors que dans le CGI c’est 2.000 Ariary. j’aimerai avoir la bonne réponse.
merci beaucoup à vous.
Cf CHAPITRE VIII CGI 2018
REDUCTION D’IMPOT A RAISON DES PERSONNES A CHARGE
Article 01.03.19. Les contribuables soumis à l’impôt sur les revenus salariaux et assimilés, ayant un revenu imposable supérieur à Ar 250 000 ont droit à raison de chaque personne à charge, à une réduction d’Ar 2 000 par mois.
Bonjour Alinoro,
Comme vous le savez cette réduction d’impôt est accordée à celui qui perçoit les allocations familiales, or ces allocations ont été corrigées à 5 000 Ar depuis l’annonce du président sur le salaire min à 200 000 Ar. La réduction devait donc s’aligner à ce montant.
Bonjour,
je vous remercie pour cette réponse. Mais je pense dans la LF 2018 rectificative il n’y a que le salaire minimum qui est abrogé.
j’ai aussi lu la LF 2018 ( en 2018 allocation familiale est augmentée à 5.000 ariary mais l’art. envoyé ci dessous était toujours et reste 2.000 ariary et bien précis).
Je suis d’accord avec votre logique mais qu’est ce qu’on doit suivre la logique ou la loi ?
Merci bien
Nous avons confirmé cette affirmation auprès du Centre Fiscal, la réduction est en effet de 5 000 Ar. Il est vrai que l’allocation familiale à la CNaPS est à 5 000 Ar depuis 2018, et c’est pour s’aligner à ce montant justement que la réduction d’impôt a été augmentée récemment.
Bonjour, la réduction à mon humble avis reste à Ar 2 000 . Seul la loi des finances peut modifier les déductions par enfants à charges. Or dans la dernière LFR il n’y a pas eu de mentions par rapport à cela :
« Article 01.03.19. Les contribuables soumis à l’impôt sur les revenus salariaux et assimilés, ayant un revenu imposable supérieur à Ar 250 000 ont droit à raison de chaque personne à charge, à une réduction d’Ar 2 000 par mois.
En tout état de cause, l’application de cette réduction ne doit pas avoir pour effet de ramener le montant de l’impôt au-dessous du minima. »
Il n’y a pas de mentions dans le texte de réduction par rapport à l’allocation familiale accordé par la CnaPs.
Je vois ce que vous voulez dire, je pense que cette information est passée inaperçue en raison de la confusion avec l’allocation familiale, mais il y a bien eu une augmentation de la réduction pour personne à charge en même temps que l’augmentation de revenu imposable à 350 000 Ar.
Et comme je l’ai dit au dessus nous avons vérifié cette information auprès du centre fiscal qui nous a bien confirmer que la réduction en matière d’IRSA pour personne à charge est de 5 000 Ar.
Bonjour Mme Fabiola,
Est-ce que la déclaration CNaPS et fisc (IRSA) devrait être les mêmes sur le montant (salaire de base) à déclarer? En fin de compte, l’IRSA se calcule comment si on commence par le salaire de base : Ar 700000. Merci Mme.
Bonjour Malalanirina,
oui lemontant devra être le même , car d’ailleurs dans la déclarations fisc (IRSA), le montant de la Cnaps est demandé, donc vous devez avoir le même montant.
Si le salaire de base est de 700 000 Ar le calcul se fait comme suit:
700 000 – 7000 – 7000 (cnaps et ostie)= 686 000
686 000 -350 000 Ar (déduction exonération)= 336 000
IRSA = 336 000×20%= 67 200 Ar
Merci bien