Bienvenu dans la Grande-Île, trésor caché du monde entrepreneurial. C’est fait, vous avez créé votre société à Madagascar. Après avoir essuyé toutes les administrations malgaches, obtenu avec succès vos documents légaux à l’EDBM et réglé votre situation fiscale, vous êtes fin prêts pour conquérir le marché malgache. Mais attention, la création de sociétés ne se limite pas aux dépôts de dossier. En bon investisseur que vous êtes, vous vous devez de vous renseigner sur le système d’IRSA à Madagascar puisque cet impôt touche le cœur de votre activité : « les employés ».

IRSA à Madagascar : le béaba !

Tout revenu à titre d’emploi réalisé à Madagascar est imposable à l’IRSA ou l’Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés. Le code général des impôts régit toutes les lois relatives aux prélèvements salariaux malgaches. De plus, les règles générales de cet impôt sont expliquées dans son titre III.

L'IRSA à Madagascar, un impôt sur les revenus directs
L’IRSA à Madagascar, un impôt sur les revenus directs

Les revenus imposables et exonérés

Éléments bruts imposablesÉléments bruts exonérés
Rémunération pour un emploi salarié : salaire de base, heures supplémentaires, prime d’ancienneté, 13° mois et ce même pour les expatriés ou personnel des ONG ainsi que les associés gérants minoritaires et égalitairesLes 20 premières heures supplémentaires
Indemnités pour supplément ou complément de salaire : indemnités compensatrices de congés, indemnités de préavis si démission, indemnités de repas, indemnités de transport, avantages en natureIndemnités de préavis pour licenciement
Indemnités de licenciement pour motif économique
Dommage et intérêt pour licenciement abusif
Rémunérations perçues par les associés gérants majoritaires des SARL (soumis à l’IR)
Avantage en nature : frais de cantine et frais médicaux
Surplus de salaire pour l’obtention de titre honorifique

Les notions élémentaires à connaître pour comprendre l’IRSA 

  • taux d’imposition : 20 %
  • seuil d’imposition : 350 000 Ar (Récemment modifié)
  • minimum de perception : 2 000 Ar
  • échéance : le 15 de chaque mois ou le 15 du mois suivant chaque bimestre (suivant le régime fiscal de la société)
  • abattement IRSA pour personne à charge : 5 000 Ar
  • montant imposable = Revenu Brut – Déduction – Exonération

Notion de personne imposable

Comme son nom l’indique, cet impôt est déduit à toutes les personnes qui perçoivent un salaire ayant une résidence fiscale à Madagascar, ou un revenu de source malgache.

Appliqué aux personnes ayant une résidence fiscale à Madagascar
Appliqué aux personnes ayant une résidence fiscale à Madagascar

Exemple : le cas d’un employé d’une ONG internationale non résident, l’IRSA sera prélevé sur les revenus des travaux réalisés à Madagascar.

Les Déductions 

  • cotisations retraite/pensions : 1% des salaires (CNaPS ou autres)
  • organismes sanitaires interentreprises : 1% des salaires (OSTIE ou autres)
  • charges supportées par les salariés qui doivent être justifiées et faire l’objet d’une demande

Illustrations précises sur l’IRSA à Madagascar

Pour mieux comprendre le système d’IRSA à Madagascar, nous allons prendre plusieurs cas de figure.

  1. Le calcul simple
  2. Calcul avec élément exonéré
  3. Calcul avec personne à charge
  4. Avantages en nature

Cas 1 : Calcul simple

RABE a un salaire imposable de 400 000 Ar, il habite à Madagascar mais travaille pour une entreprise étrangère qui est, en passant, imposable car le travail est réalisé à Madagascar.

Retrait du seuil imposable : 400 000 Ar – 350 000 Ar = 50 000 Ar
Application du taux : 50 000 Ar x 20% = 10 000 Ar

Cas 2 : Calcul avec élément exonéré

VONJY a un salaire brut de 1 000 000 Ar, il se fait licencier et dispose d’une indemnité compensatrice de congé s’élevant à 300 000 Ar. L’employeur ne veut pas respecter le délai de préavis que la loi impose et s’engage donc à lui payer son indemnité de préavis de 250 000 Ar. Déduction pour la cotisation de la retraite à 1 % du salaire brut.

Revenu brut = 1 000 000 Ar + 300 000 Ar + 250 000 Ar = 1 550 000 Ar
Montant imposable = 1 550 000 Ar – (1 550 000 Ar x 1%) – 250 000 Ar = 1 284 500 Ar
Retrait du seuil imposable: 1 284 500 Ar – 350 000 Ar = 934 500 Ar
Application du taux : 934 500 Ar x 20% = 186 900 Ar

L’indemnité de préavis résulte d’un licenciement c’est pour cela qu’elle est retranchée sur le montant imposable, car élément exonéré.

Cas 3 : Calcul avec personne à charge

RAKOTO, après retranchement des déductions, a comme montant imposable 520 000 Ar. Il a 2 enfants à charge.

Retrait du seuil imposable : 520 000 Ar – 350 000 Ar = 170 000 Ar
Application du taux : 170 000 Ar x 20% = 34 000 Ar
Abattement des personnes à charge : 34 000 Ar – (5 000*2) = 24 000 Ar

Pour bien comprendre cette partie, il faut savoir qu’une personne à charge est un descendant direct du contribuable (enfant de moins de 21 ans ou un enfant infirme ou poursuivant des études de moins de 25 ans). Il se peut aussi que ce soit un ascendant direct qu’il prend en charge et qui n’a pas de ressource.

La réduction d’Impôt est à 5 000 Ar par personne à charge, comme mentionné ci-dessus dans les notions élémentaires. Dans cette même partie, il est dit que le montant minimum de l’IRSA est à 2 000 Ar, la défalcation des personnes à charge sur l’IRSA peut donner un montant en dessous de ce minimum mais ne sera pas pris en compte.

Cas 4 : Avantages en nature

MIHAJA dispose des rémunérations et avantages suivants :

  • rémunération fixe : 1 000 000 Ar
  • entretien véhicule : 20 000 Ar
  • assurance véhicule : 600 000 Ar/an
  • frais médicaux : 50 000 Ar
  • loyer : 1 500 000 Ar
  • téléphone à usage mixte : 30 000 Ar

Avant d’entrer dans le vif du sujet, voyons d’abord quels sont les plafonds à respecter en terme d’évaluation des avantages en nature.

  • véhicules : ce sont toutes les dépenses liées au véhicule : réparation, essence, gas-oil, assurance… le tout ramené au mois s’il s’agit des dépenses annuelles, ce montant imposable correspond à 15 % des dépenses
  • logement : 50 % du loyer mensuel, cependant ce montant imposable est encore plafonné à 25 % des rémunérations fixes du contribuable
  • téléphone à usage mixte : l’IRSA concerne également 15 % des dépenses effectuées par l’employeur, si le téléphone est à usage exclusivement professionnel les dépenses n’entrent pas dans l’évaluation des avantages en nature
  • pour les autres avantages, ils sont imposables en totalité.

Revenons à notre calcul de détermination du montant imposable :

Véhicules : (Entretien+Assurance mensuelle)= (20 000 Ar + 600 000 Ar/12) = 70 000 Ar x 15 %10 500 Ar
Frais médicauxExonérés
Logement : 1 500 000 x 50 %=750 000 Ar
Plafond : 1 000 000 x 25 %= 250 000 Ar
250 000 Ar
Téléphone à usage mixte : 30 000 Ar x 15 %4 500 Ar
Total des avantages en nature imposables265 000 Ar

Nous avons donc un montant imposable de 265 000 Ar pour les avantages en nature, cependant un plafond existe et qui équivaut à 20% des rémunérations brutes en numéraire.

Dans notre cas le fixe et le brut se confondent donc nous avons un même montant de 1 000 000 Ar, ce qui nous fait un montant imposable de 200 000 Ar (1 000 000 Ar x 20%) au lieu de 265 000 Ar.

Montant total imposable : 1 000 000 Ar + 200 000 Ar = 1 200 000 Ar
Retrait du seuil imposable : 1 200 000 Ar – 350 000 Ar = 850 000 Ar
Application du taux : 850 000 Ar x 20% = 170 000 Ar

Points importants

Différence entre frais cantine et indemnité de repas

Frais de cantine : Mise à disposition d’aliments, de vivres et d’équipement

Indemnité de repas : Versement en numéraire aux salariés en guise de repas

Également à ne pas confondre : assurance maladie, frais médicaux et cotisations sanitaires

Assurance maladie : dépense sous forme d’abonnement supportée par l’employeur, les frais de l’employé malade sont remboursés par l’assureur, il constitue un avantage en nature imposable en totalité

Frais médicaux : c’est l’employeur directement qui supporte les charges de l’employé malade, avantage en nature exonéré d’IRSA

Cotisations sanitaires : il s’agit ici d’une déduction sur la rémunération brute de l’employé pour la partie sociale et supportée par l’employeur sur la partie patronale, à reverser à un organisme sanitaire.

Arrondi inférieur

Le CGI mentionne dans son article 01.03.16 l’obligation d’arrondir à la centaine d’Ariary inférieure le montant imposable.

Exemple : si après calcul le montant imposable est égal à 525 625 Ar, le calcul de l’IRSA se fera sur 525 600 Ar.

Pour vous investisseurs étrangers, sachez que le code général des impôts malgaches peut être soumis à des modifications et des mises à jour suivant les lois de finances rectificatives dictées par l’État.

Le CGI est de surcroît renforcé par les décisions et arrêtés gouvernementaux en application des textes relatifs à la fiscalité non codifiés de Madagascar.

Comme on dit : un homme averti en vaut deux. Chers investisseurs étrangers, vous avez ici tout ce qu’il faut savoir sur l’IRSA à Madagascar et vous saurez maintenant prendre les dispositions nécessaires à la bonne marche de votre société.

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