En affaire, comme entre particuliers d’ailleurs, il est dangereux de conclure une entente sur la simple base de la confiance vendeur-acheteur, surtout quand il s’agit de « money ». Certes, l’argent ne fait pas tout, mais il est tout de même impératif de se protéger et de poser les accords sur papier. Un contrat de vente permet ainsi d’être formel et concret au niveau de la loi en cas de litige. C’est un excellent moyen pour définir une entente entre deux ou plusieurs parties.

Un contrat de vente, savez-vous ce que c’est ?

Tout d’abord, il faut savoir que contrat de vente et contrat commercial, c’est la même chose. C’est juste que le premier est un contrat simple tandis que le dernier contient des conditions plus complexes telles une garantie, une date de renouvellement de contrat ou encore une date d’échéance.

Un contrat de vente peut être vu comme un acte synallagmatique mettant en valeur l’action de vendre aux yeux de la loi. Dans ce contrat, le vendeur se doit de livrer l’objet de la vente à l’acheteur et de l’en faire propriétaire en échange de quoi il reçoit une rémunération que l’acheteur s’engage à lui donner. En gros, c’est une convention par laquelle on transmet un bien en contrepartie d’un paiement.

Pour être encore plus terre à terre, un contrat de vente est la matérialisation manuscrite et concrète d’une entente entre acheteur et vendeur par laquelle un bien, qu’il soit matériel ou immatériel, change de propriétaire en échange d’un paiement.

Les deux parties doivent se mettre en accord sur le deal
Les deux parties doivent se mettre en accord sur le deal

Certes, c’est surtout l’acheteur qui a besoin du contrat de vente, cela afin de s’assurer que la vente soit légale et de prouver qu’il est bien le nouveau propriétaire du bien. Néanmoins, ce type de contrat est aussi utile au vendeur qui peut alors y apposer ses desiderata, comme des conditions de vente par exemple. Une fois tout le monde d’accord, la signature du contrat de vente exprime leur consentement dans le deal.

Le contenu général d’un contrat de vente

Comme vous le devinez sûrement déjà, un contrat de vente se doit d’inclure un minimum d’informations pour être valable, des renseignements qui concerneront tant le vendeur que l’acheteur et l’objet de la vente :

  1. Le nom du vendeur : bien évidemment, pour savoir qui vend le produit.
  2. La référence à l’identité du vendeur : si le vendeur est un particulier, il doit avoir plus de 21 ans pour que le contrat soit légal. Il lui faut donc fournir une pièce d’identité justifiant cela (carte d’identité nationale, passeport, permis, etc.). Si le vendeur est une entreprise, il faudra mentionner sa dénomination, son adresse ainsi que ses informations administratives en plus de ses contacts (téléphone, email, etc.).
  3. Le nom de l’acheteur : pareillement que plus haut, il faut savoir à qui la marchandise sera remise. Ici aussi, l’acheteur peut être un particulier ou une entreprise.
  4. La référence à l’identité de l’acheteur : même principe que celle du vendeur, l’acheteur doit être civilement majeur pour que le contrat soit légalement valable. De même, il faudra donc fournir une pièce d’identité.
  5. L’objet de la vente : indication du bien, description du produit avec si nécessaire l’indication de son nom, la quantité, etc. Bref, tous les détails le concernant et permettant de clairement l’identifier.
  6. Le prix de la marchandise : le montant total à payer par l’acheteur ou le client avec, si on parle de plusieurs biens, le prix unitaire.
  7. Les conditions de livraison : surtout utile dans le cas des entreprises, les informations sur le mode de livraison doivent aussi figurer dans le contrat de vente. Comment, quand et où le ou les biens seront-ils remis ?
  8. Le lieu et la date du contrat : dater le contrat de vente permet de le situer dans le temps, très utile en cas de litige.
  9. Les signatures : comme preuve que les deux parties sont en accord sur la vente et qu’il y a rencontre de volontés, acheteur comme vendeur doivent obligatoirement signer le contrat de vente. Si le vendeur ou l’acheteur est une entreprise, ce sera à son représentant légal de signer.
Le contrat de vente doit évidemment être signé par toutes les parties concernées par son objet
Le contrat de vente doit évidemment être signé par toutes les parties concernées par son objet

Petit aperçu du contrat

Voici un exemple de contrat de vente gratuit à télécharger.

Comme vous allez sûrement le voir, j’ai rajouté quelques détails comme l’adresse du client (acheteur) et le mode de paiement. Je crois que c’est plus sûr. Et personnellement, je vous conseille de mettre l’adresse du vendeur également, surtout s’il s’agit d’un particulier. Prudence !

Passer un contrat de vente permet de sécuriser ses transactions
Passer un contrat de vente permet de sécuriser ses transactions

En résumé :

  • un contrat de vente est la rencontre de la volonté d’un vendeur et d’un acheteur qui se mettent d’accord sur la livraison d’un bien (livraison qui déterminera le transfert effectif de propriété de celui-ci) contre un paiement.
  • pour qu’il soit valable, légalement parlant, les deux parties doivent avoir la capacité de contracter (majorité civile pour les particuliers). C’est la première condition. La seconde, c’est qu’il faut explicitement marquer que telle personne vend tel bien, matériel ou non, à telle autre personne en contrepartie d’un paiement.
  • vient alors la signature de chacun pour signifier le consentement des deux parties à conclure le marché.

Note : Gardez en tête que cet exemple de contrat de vente n’est qu’une suggestion donnant juste une idée de à quoi doit ressembler ce document. Son utilisation est libre, mais nous ne saurons en aucun cas être tenus responsables d’un quelconque préjudice lié à son utilisation.

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