OMAPI à Madagascar, protection de la propriété intellectuelle

Entrepreneurs, créateurs d’emploi, vous pouvez en toute légitimité exiger que vos idées et inventions soient reconnues de tous. L’OMAPI à Madagascar est là pour faire valoir vos droits et œuvres. Elle travaille de concert avec le gouvernement malgache pour vous attribuer le mérite de votre propriété industrielle. Elle se veut protectrice de vos inventions, modèles, dessins ou encore vos marques et vous donner les brevets et certificats y référant. Zoom alors sur les rôles de cette organisation de la propriété industrielle malgache.

Partir à la découverte de l’OMAPI à Madagascar

L’Office Malgache de la Propriété Industrielle ou OMAPI a pour objectif de protéger tous les investisseurs et entrepreneurs à Madagascar. Son but est d’inciter la créativité et les inventions ainsi que de faire profiter leur propriétaire d’un droit exclusif sur leur marque, leur invention, leur dessin/modèle et leur nom commercial.

À cet effet, l’OMAPI à Madagascar se veut porteuse de nouveauté et de modernité en matière de gestion. Elle travaille quotidiennement autour de différents axes pour administrer les propriétés industrielles et promouvoir les inventions des investisseurs et/ou entrepreneurs.

Pour ce faire, l’OMAPI a mis en place de nouvelles stratégies relatives aux lois et réglementations en vigueur à Madagascar. Notamment la décision n°11-HCC/D3 du 14 février 2018 sur la loi n°2017-049 portant sur le régime de protection de la propriété industrielle à Madagascar.

Déposer votre marque à l’Omapi Madagascar

La marque est le signe distinctif qui vous permettra de vous distinguer des autres sociétés. Elle peut prendre différentes formes en fonction de vos besoins :

• les marques à formes verbales
• les marques à formes figuratives
• les marques à formes complexes
• les marques à formes tridimensionnelles
• les marques à formes sonores

Après avoir déposé votre marque auprès de l’OMAPI et payé les frais de 180 000 Ar y afférent, vous aurez le droit d’interdire tout usage de votre marque commerciale. De plus, vous serez dans le droit d’exiger que des marques identiques aux vôtres soient interdites d’usage.

Votre marque sera protégée par l’OMAPI pendant une durée de dix ans. Arrivé à échéance, vous payerez la somme de 200 000 Ar pour renouveler votre marque après avoir rempli le formulaire n°9. Sachez aussi que le dépôt de votre marque vous permettra d’exercer trois activités de votre choix. Un choix que vous prendrez parmi les quarante-cinq activités proposées par l’OMAPI. Vous pouvez élargir vos activités moyennant une somme de 20 000 Ar chacune.

La délivrance de votre certificat se fera sous six mois après le dépôt de votre dossier. Vous obtiendrez, néanmoins, une notification de dépôt sous quarante-huit heures prouvant ainsi que votre marque est déposée.

Le brevet d’invention

Le brevet est le droit obtenu par les concepteurs par rapport à leur invention. Cette dernière doit être unique et doit impliquer les industries. L’OMAPI conformément aux lois en vigueur à Madagascar depuis 1989, octroie les brevets d’invention.

Au gré de votre imagination, vous pouvez vous procurer un brevet à l’OMAPI. Toutefois, vos inventions ne doivent pas :

• être contraire à la morale et mœurs sociales
• nuire à la santé tant humaine qu’animale ainsi qu’à la flore et faune malgache
• être relatif à un logiciel
• être des théories scientifiques et/ou mathématiques, des plans des systèmes ne résolvant pas des problèmes tangibles
• être des traitements et méthodes médicaux
• être des substances biologiques naturelles

Pour pouvoir obtenir un brevet à l’OMAPI, vous devez au préalable remplir le formulaire n°4 de demande disponible sur leur site internet. Il faudra aussi vous acquitter des frais de 180 000 Ar.

Attachés à votre dossier, doivent se trouver :

• une facture de paiements de taxes
• une présentation de votre invention (avec les planches à dessin si vous en avez fait usage)
• un abrégé

Notez quand même que tout votre dossier doit être rédigé en français, une des langues parlées à Madagascar.

Votre brevet obtenu, vous aurez le droit :

• d’interdire le duplicata de votre produit, sa vente et son utilisation par un tiers
• d’interdire l’usage de votre invention par vos concurrents, de même que sa fabrication et son importation

Le non-respect de l’un de vos droits est passible d’emprisonnement pour l’accusé. La peine peut aller jusqu’à deux ans de prison, ajoutée à cela une amende allant de 160 000 Ar à 6 000 000 Ar.

Après le dépôt de votre dossier et les analyses diverses effectuées par le service de l’OMAPI, vous obtiendrez votre brevet sous six mois.

Dessin et modèle industriels

Il s’agira ici des décors ou formes esthétiques que peut prendre l’un de vos objets. Ils sont soit tridimensionnels soit bidimensionnels. Qu’ils soient issus de l’industrie ou de l’artisanat, tous vos dessins et/ou modèles industriels sont enregistrables auprès de l’OMAPI. Évidemment, l’originalité de vos œuvres sera exigée.

Pour pouvoir les y inscrire, il vous suffit de :

• rédiger un formulaire n°12 de dépôt (3 exemplaires) toujours disponible sur leur site
• mettre dans une enveloppe trois exemplaires du dessin ou modèle signés au dos
• dans cette même enveloppe insérez une légende explicative de votre œuvre
• payer les frais et taxes afférant à votre demande à raison de 25 000 Ar/dessin et/ou modèle

Après l’enregistrement de votre œuvre, vous serez le seul en droit d’en faire usage. Que ce soit pour la vente, l’importation, l’imitation… Tout est interdit aux tiers sans votre aval. Vous serez ainsi protégé par l’OMAPI pour 5 ans. Passé ce délai, vous payerez la somme de 30 000 Ar pour vous réenregistrer.

Vous pouvez bien sûr porter plainte si vous êtes victime d’un plagiat ou vendre vos droits d’exploitation si vous le souhaitez. Si vous ne vous réenregistrez pas, vos dessins et/ou modèles deviendront libres de droits après 15 ans.

Comme pour la marque, après le dépôt de votre dossier, vous obtiendrez une notification de dépôt sous quarante-huit heures. Et le certificat vous sera délivré après six mois.

Le nom commercial

C’est le nom que vous donnez à votre entreprise ou société. Qu’il soit artisanal ou industriel, le nom commercial vous permettra de vous faire connaître. Cela signifie que vous vous devez de fournir à l’OMAPI un nom unique et exclusif.

Pour vous assurer de cette spécificité, vous pouvez faire une recherche au sein de l’OMAPI. Un formulaire attestant l’originalité de votre marque vous sera offert lors du dépôt de votre dossier. Lorsque le nom commercial sera publié, vous paraîtrez sur la gazette officielle de la propriété industrielle.

Il vous faudra quand même attendre une année avant de pouvoir bénéficier de votre certificat. Comme pour toutes les demandes d’enregistrement au sein de l’OMAPI, vous aurez avant la date de délivrance une notification de dépôt.

Pour obtenir votre nom commercial, vous devrez payer une taxe de 160 000 Ar et remplir le formulaire N°15. Votre certificat sera valable pour dix ans, et est à renouveler pour la somme de 160 000 Ar pour une autre période de dix ans (10 ans). Vous serez le seul à avoir ce nom sur le territoire malgache et aurez le droit d’en interdire l’usage par des tiers.

La recherche d’antériorité que ce soit pour déposer une marque ou user d’un nom commercial est à effectuer avant le dépôt de dossier. Elle est tarifée à 30 000 Ar.

Il est tout à fait possible de combiner les différents certificats. Si vous évoluez dans le monde de l’art, vous pouvez déposer des demandes pour la marque et le dessin/modèle.

Pour alors éviter de vous faire voler vos propriétés industrielles que vous avez eu tant de mal à chercher, n’hésitez pas à les enregistrer, pour ainsi jouir de la protection et de l’exclusivité.