Souvent dans les films, nous voyons deux jeunes gens si épris l’un de l’autre qu’ils veulent à tout prix célébrer leur union. Sur un coup de tête, ils accourent à la mairie pour signer sur-le-champ les papiers qui les déclareront comme mari et femme. C’est tellement touchant, ne trouvez-vous pas ? Mais malheureusement, ce n’est pas ainsi que cela fonctionne dans la vraie vie. Il faut du temps et des formalités à suivre avant de sauter le pas. Comme on le sait, le fait de passer du concubinage au mariage est un engagement à ne pas prendre à la légère. Prenez alors connaissance des papiers dont vous devez vous munir si vous souhaitez fonder votre foyer à Madagascar. Voici donc les formalités à suivre et les papiers à fournir pour le mariage civil à Madagascar.
Les conditions minimum requises
Avant de parler des papiers à fournir pour le mariage civil à Madagascar, ci-dessous, quelques conditions qui doivent être respectées à la lettre avant de procéder à une union civile :
- les deux concernés doivent avant tout être totalement consentants
- ils doivent être chacun libre de tout engagement matrimonial (légalement célibataire)
- ils doivent tous deux être majeurs (+ 18 ans). Les mineurs peuvent exceptionnellement s’engager s’ils ont l’accord écrit de leurs parents ou tuteurs légaux
- aucun lien de parenté ne doit exister entre les deux parties
- aucune opposition qui pourrait interférer à cette union n’a été manifestée
Le consentement de chaque conjoint est exigé par la loi, car le mariage forcé bafoue les droits fondamentaux d’un individu et porte aussi atteinte à son intégrité et à sa liberté. D’où la nécessité d’être majeur (ayant la pleine responsabilité de ses actes).
La loi malgache n’admet pas la polygamie ce qui fait que les deux parties doivent être célibataires. Si jamais l’un des deux individus aurait déjà contracté une union ultérieure, cette dernière doit être dissolue en bonne et due forme par un divorce prononcé ou par l’attestation du décès de l’ancien conjoint au cas où il serait veuf.
Les papiers à fournir
L’union se fera dans le « Firaisana » (arrondissement) où réside au moins l’un des conjoints.
Dès que cet arrondissement est déterminé, il est alors temps de passer aux choses plus sérieuses : la paperasse.
En général, le dossier doit se constituer comme suit :
Pour chaque conjoint
- un certificat de célibat (environ 2000ar, à retirer auprès de votre Fokontany avec la présence de deux témoins majeurs, proches et fiables)
- un certificat de résidence (jusqu’à 1000ar au Fokontany)
- une copie de moins de 6 mois de l’acte d’état civil (jusqu’à 1000ar à retirer à l’arrondissement où votre naissance a été enregistrée)
- une photo d’identité récente
Autres
- copies légalisées des Cartes d’Identité Nationale des conjoints et de leurs deux témoins. Ces deux derniers peuvent être amenés à fournir aussi une copie de leur acte d’état civil.
- imprimé de demande de « mariage civil » retiré au préalable auprès du Firaisana, dûment rempli et signé par les futurs époux et leurs témoins.
- 4 enveloppes timbrées
- un droit de 10000 à 40000 Ariary, qui dépendra du jour et de l’arrondissement où sera célébré l’union (le samedi étant plus coûteux que les jours ouvrables).
Il est à noter que, comme la liste des éléments à fournir, les frais engendrés peuvent varier d’un arrondissement à l’autre, mais 50 000 ou 60 000 Ariary devraient amplement suffire. Et d’autres justificatifs peuvent aussi être réclamés selon les situations. Le dossier de mariage civil complet doit être déposé 15 à 20 jours précédant la date d’union envisagée.
Lors de la cérémonie, quelques détails importants (dates, numéro d’enregistrement du mariage, identités des époux, des témoins et du délégué au maire, mode de partage des biens choisis par les conjoints, etc.) seront retranscrits dans un cahier de l’arrondissement, qui sera par la suite signé par les concernés. Le « bokim-pianakaviana » (livret de famille) et la copie originale du « sora-piankohonana » (acte de mariage) leur seront remis à l’issue de cette célébration.
Voilà, vous savez tout ce qu’il y a savoir. Alors, prêt à glisser la bague ?
bonjour ,juste une question les formalitées aprés pour un francais pour faire officialiser son mariage en france
Bonjour.
Je suis Français et mon amie est Malgache. Nous voulons nous marier à MADAGASCAR.
Pouvez-vous me récapituler la liste des DOCUMENTS que je dois fournir à cet effet.
Je vous remercie d’avance.
Alors, étant passée par cette étape du mariage xD, je vous fais part de mon expérience concernant le certificat de célibat.
Au début, j’ai fourni un certificat de célibat retiré auprès du fokontany afin de constituer mes dossiers à déposer auprès de l’ambassade. Là, rien à discuter. L’ambassade avait accepté nos dossiers et mon mari a obtenu son CCAM (Certificat de capacité à mariage) après 2 mois max du dépôt de dossier.
Mais quand vient le moment de déposer les dossiers auprès de la mairie, ils n’ont pas accepté mon certificat de célibat retiré auprès du fokontany car ce dernier n’a pas d’informations sur le « soratra an-tsisiny ». Vous voyez le petit texte qui figure sur le côté gauche de votre acte de naissance. Du coup, j’ai dû repasser à la mairie où je suis née pour faire une demande de certificat de célibat car seule la mairie détient les informations te concernant.
Après, je ne sais pas si cela dépend de la mairie aussi.
Et pour ce qui est de s’unir civilement en dehors de la mairie, c’est une autre histoire. Si vous voulez que cela se fasse en bonne et due forme, il faudra passer par le tribunal et faire une demande qui sera automatiquement refusée à moins que l’un des futurs mariés soit alité :D
Oui, la procédure prend légèrement plus de temps quand l’un des conjoint est un ressortissant étranger.
Par exemple dans le cas d’un ressortissant français, avant que le Consulat Général ne lui délivre un CCAM (Certificat de capacité à mariage), il y a l’étape de la « publication des bans » qui détermine la suite du projet d’union après que le dossier ait été déposé. Il s’agit là d’afficher ce projet de mariage dans les locaux du Consulat de France à Tanà et de la mairie du domicile (du conjoint étranger) sur le territoire Français. Le certificat lui sera remis une fois que les 10 jours réglementaires d’affichage au Consulat soient écoulés et que la mairie française ait envoyé un certificat de non-opposition.
J’ai bien compris tout cela comme je suis déjà passée par là. Mais là où je veux en venir est que la mairie peut refuser le certificat de célibat retiré auprès du fokontany.
Donc, je donne juste cela à titre d’information.
J’ignorais qu’il fallait toute cette démarche pour se marier :p. Il est vrai qu’on doit passer par tout ça avant même de penser à une décoration style champêtre hihihi.
Cet article m’a beaucoup informé Joannah ! Je pense que le lieu du mariage n’est pas forcément à la mairie, ai-je tort ?
Non, tu n’as pas tort @Koloina. D’ailleurs, se marier auprès des mairies devient démodé :P.
Les dossiers à fournir sont les mêmes pour un mariage civil, par contre, il faut juste la présence du maire ou au pire, l’adjoint au maire qui officialise le mariage.
Parcontre @Miharintsoa, il est interdit par la loi de se marier en dehors de la mairie. En quelques sortes ces mariages en dehors des quatre murs de la mairie sont contestables :)
Effectivement, fournir les dossiers administratifs est toujours un peu compliqué à cause des bureaux éloignés l’un de l’autre. Donc, il est nécessaire de les savoir préalablement. Merci @Joannah !
La légalisation de CIN est de 1000 ariary (par copie) auprès du 3e arrondissement à Antananinandro et peut être retirée quelques minutes plus tard.
Mais je t’en prie @Miharintsoa :). Oui, par rapport à la légalisation tu as raison. Qui plus est, il est utile de préciser que la légalisation peut se faire dans tous les arrondissements mais pas nécessairement celui où sa résidence est répertoriée.