Les recours en cas de litige avec votre banque à Madagascar

Il n’est pas rare que malgré un contrat en bonne et due forme, des litiges avec votre banque à Madagascar apparaissent. Dans mon entourage, les plaintes fusent dans tous les sens que ce soit au niveau de la qualité des services, de la lenteur des transactions, des frais de tenu de compte, des prélèvements non justifiés, des intérêts mal calculés… Si de nombreux clients obtiennent satisfaction rapidement, d’autres ont moins de chances.

Les recours possibles auprès de la banque à Madagascar

La plupart des litiges avec les banques se règlent généralement à l’amiable et en interne. Cela dit, même si vous constatez des anomalies, il est préférable de suivre les étapes ci-dessous pour que le problème soit résolu calmement et dans les plus brefs délais.

Adressez-vous d’abord à votre gestionnaire de comptes. Sans vous emporter, demandez-lui des explications sur le point qui vous ennuie.

Revoyez avec lui le problème tout en vous appuyant sur votre contrat, vos justificatifs et vos calculs.

Si jamais votre gestionnaire ne donne pas satisfaction, adressez alors une requête auprès du service clientèle.

Si jamais vous n’êtes toujours pas satisfait, envoyez une autre lettre au directeur d’agence. Soyez patient. Le délai de réponse dépend de chaque banque. Généralement, pour les petites agences, il est possible de décrocher rapidement un rendez-vous auprès du directeur.

Dans tous les cas, présentez-vous toujours avec votre lettre de réclamation. Demandez lui de signer une copie de cette lettre en guise de justificatif. Cette preuve vous sera utile si vous devez aller plus loin dans vos démarches.

Les recours externes à la banque

Si jamais votre litige avec votre banque est impossible à résoudre en interne, plusieurs recours sont encore envisageables. Je tiens à faire la remarque qu’à partir de là, les procédures sont assez longues et éventuellement coûteuses. S’il vous faut en passer par là, la patience sera votre meilleur ami.

Les démarches judiciaires à Madagascar

Vous pouvez saisir directement la justice en vous adressant au tribunal compétant. Dans le cas d’un litige avec une banque, c’est généralement le tribunal de commerce. Intenter un procès à une banque ne sera pas une partie de plaisir. Ce serait donc très risqué d’aller dans ce sens sans l’aide d’un avocat.

Dans cette démarche, vous aurez à votre charge : les frais de justice pour l’ouverture du procès ainsi que d’autres frais si jamais vous perdez. S’ajoute à cela les honoraires de votre avocat. Cela vous coûtera aussi en temps parce qu’un procès peut s’étaler sur plusieurs mois, voir des années.

Une solution alternative : recourir à un médiateur. Actuellement, l’institution la plus compétente en matière de litige commercial à Madagascar est le Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar (CAMM). C’est une solution alternative parce qu’elle n’est pas obligatoire. Il est toujours possible de se rendre directement dans un tribunal.

L’avantage de la médiation est qu’elle permet de gagner du temps. Il faut compter entre 3 à 6 mois au maximum. Il y a, cependant, des frais en fonction du montant de la discorde :

• Si la somme est inférieur à 25 000 000 Ar, il faut débourser environ 1 825 000 Ar de frais
• Au delà de 400 000 000 Ar, ce sera au minimum : 13 250 000 Ar

Ces frais seront divisés à part égal entre les parties en conflit.

Les collectifs et les associations de protection des consommateurs

Vous vous souvenez peut-être de l’histoire de la BICM (Banque Industrielle et Commerciale de Madagascar) qui a défrayé les chroniques malagasy en 2014. Il s’agissait d’une banque fermée sans aucune forme de préavis surtout pour ses clients dont beaucoup d’entre eux étaient de très petites entreprises ou des auto-entrepreneurs. Ils ont failli tout perdre sans l’action d’un collectif composé par ces derniers. Il leur a tout de même fallu plusieurs mois avant d’obtenir gain de cause.

Voir également : Etre entrepreneur à Madagascar

Par cet exemple, il est clair que les actions des collectifs et des associations de consommateurs peuvent quand même porter leurs fruits à Madagascar. Certaines associations de consommateur interviennent au cas par cas tandis que d’autres agissent surtout dans le but de sensibiliser ou d’alerter l’opinion publique ainsi que les autorités compétentes sur un problème en particulier.

A Madagascar, la plus haute autorité qui a un droit de regard sur l’ensemble des institutions financières est la Banque Centrale de Madagascar à travers la Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF). Cette commission a le pouvoir de fermer une banque temporairement ou même de lui retirer sa licence de manière définitive comme dans le cas de la BICM.

En ce qui concerne les associations de consommateur, la plus active ou du moins la plus présente auprès des consommateurs à Madagascar actuellement est le Fikambanana Miaro ny Zon’ny Mpanjifa (FimZomPam). Il n’est pas nécessaire de faire partie de cette association pour bénéficier de son assistance.

Son président, Tiana RABARISON nous a confié que « l’Association des consommateurs peut toujours assister la personne en conflit avec sa banque. Pour cela, il faut adresser d’abord une demande à l’Association dans laquelle le problème est spécifié avec quelques justificatifs à l’appui. C’est à partir de là que l’Association fait son travail. Elle assiste et aide la personne surtout si nous constatons et arrivons à prouver que le client a subi des préjudices de la part de sa banque. L’Association assiste la personne par des conseils pendant les négociations avec le fournisseur de service et aussi juridique. On peut intervenir au cas par cas mais c’est très utile aussi si c’est groupé. »

Mes conseils

Le premier conseil que je vais vous donner est : évitez d’en arriver là. Je sais, ce n’est pas évident. Et en ce qui concerne les banques tout particulièrement, il est important d’être dedans pour comprendre vraiment comment elles fonctionnent. Cela dit, prenez la température auprès de vos proches ou amis qui ont déjà des comptes en banque avant d’en ouvrir un. Demandez-leur comment cela se passe au niveau des offres, des services, de l’assistance… Cela vous donnera un premier aperçu de ce qui vous y attend.

Lisez bien vos contrats. La meilleure manière d’éviter les litiges est d’être prudent quand vous passez un contrat que ce soit avec votre banque ou avec qui que ce soit d’ailleurs. Si énormément d’argent est en jeu, vérifiez bien qu’une clause de médiation s’y trouve.

Classez et rangez parfaitement tous vous documents et les traces de vos transactions bancaires ainsi que vos lettres de requêtes. Ces dernières prouveront que vous avez informé votre banque de votre problème, mais qu’elle n’a pas pu le résoudre.

Revoyez bien où se situe le problème, recommencez vos calculs plusieurs fois si c’est nécessaire pour que vous n’ayez pas à vous plaindre pour rien.

En cas de problèmes, respectez la procédure mise en place par votre banque. Ne vous braquez pas tout de suite. N’oubliez pas que vous êtes dans leurs locaux et qu’elle n’acceptera jamais d’emblée que la faute lui revient si elle n’est pas flagrante. Restez donc poli et courtois au moment où vous abordez votre interlocuteur ou dans vos lettres de réclamation.

Si vous avez obtenu satisfaction après les démarches en interne et que vous voulez toujours rester dans la même banque, n’oubliez pas de les remercier pour avoir débloquer rapidement la situation. La courtoisie est le garant d’une bonne collaboration aussi longtemps que vous y auriez un compte.

Si vous désirez aller plus loin, prenez le temps d’informer votre banque ou son service juridique par écrit que vous irez plus loin dans vos démarches. Peut-être que cela la poussera à revoir de plus près votre demande dans la mesure où une procédure judiciaire est toujours coûteuse que ce soit en temps ou en argent pour les deux parties.

Découvrez également un sondage sur les malgaches et leurs banques sur notre site!