Dédouanement de voiture à Madagascar : procédures et frais

Que ce soit pour un usage commercial ou pour des fins personnelles, faire venir son véhicule à Madagascar a gagné énormément en popularité depuis quelques décennies. Importer une voiture à Madagascar n’est cependant pas le plus dur, ce sont les étapes du dédouanement qui peuvent poser problème, ainsi que les frais qui vous seront demandés. Pour plus de transparence dans ce que vous devrez payer ainsi que les démarches à suivre avec les dossiers détaillés à fournir, nous vous énumérons chacune des étapes pour dédouaner votre (vos) véhicule(s).

Demande CIVIO, première étape pour procéder au dédouanement de votre voiture à Madagascar

Pour le dédouanement de votre voiture à Madagascar, vous devez passer par ce que l’on appelle le Contrôle d’Identification de Véhicules Importés d’Occasion, suivant la note 306-mefb/sg/dgd.

Ce contrôle s’applique à toutes les importations de voitures particulières d’occasion de catégories B, C, D et E. Pour y souscrire, il faudra déposer les formulaires suivants à GasyNet, partenaire privé de la douane malgache, dans l’enceinte de Galaxy Andraharo, Antananarivo :

  • deux exemplaires de la FRI (fiche de renseignement à l’importation),
  • copie du connaissement original ou Lettre de Transport Aérien si expédition par voie aérienne,
  • copie du certificat de cession,
  • copie du certificat de non gage,
  • attestation de déménagement pour particuliers ou autorisation de franchise,
  • pièces d’identité : CIN ou passeport ou carte de résident si particulier ou NIF STAT si société.

Dans le cas où le véhicule importé est neuf, se munir de :

  • la facture d’achat,
  • le connaissement ou la LTA,
  • une fiche technique ou un certificat d’immatriculation provisoire,
  • une FRI ou Fiche de Renseignement à l’Importation à retirer auprès de GasyNet également,
  • pièces d’identité : CIN ou passeport,
  • un certificat de résidence ou une carte de résident,
  • paiement des frais de participation au programme dès le dépôt de la demande, à hauteur de 40€/véhicule pour la catégorie B, à verser au compte Euro 0003 02073 000024 – BFV SG Antanimena. Présentez la copie de la pièce justifiant ce paiement à GasyNet lors du retrait de la Déclaration de Véhicules Importés.
Toute procédure de dédouanement de voiture à Madagascar commence par la soumission d'une demande de CIVIO
Toute procédure de dédouanement de voiture à Madagascar commence par la soumission d’une demande CIVIO

Validation du Bordereau de Suivi de Cargaison ou BSC

Toute cargaison à destination de Madagascar est suivie par un système internet développé par la douane malgache qui permet de suivre toutes les cargaisons qui rejoignent la Grande Île. Dès l’envoi de la marchandise, l’expéditeur ou son représentant doit s’assurer de l’application des formalités suivantes : il accède à l’application en ligne et fait part des marchandises envoyées aux autorités douanières malgaches. Ensuite, l’exportateur doit joindre la facture, la lettre de transport, la note de colisage et la déclaration en douane à l’exportation à son BSC. Une fois ces conditions remplies, le Centre Technique procède à la validation du BSC, qui sera utile lors de la phase de dédouanement.

Votre BSC peut cependant ne pas être recevable si :

  • certains des documents cités ci-dessus ne sont pas attachés à votre demande ou si les informations obligatoires ne sont pas mentionnées,
  • vos informations sont incohérentes,
  • certaines informations sont manquantes sur vos factures.

Il existe tout de même des opérations qui ne nécessitent pas de BSC, ce sont :

  • les colis postaux, paquets postes et frets aériens dont la valeur Free On Board ne dépassent pas les 100 euros ou équivalent en monnaie nationale,
  • les documents ou échantillons,
  • toute marchandise de guerre destinée à la défense nationale,
  • billets de banque pour la Banque Centrale de Madagascar,
  • dons : que ce soit d’un État ou d’un organisme international à l’Etat, ou en cas de catastrophe naturelle
  • valises diplomatiques.

Déclaration et détermination de la valeur du véhicule

Avant le dédouanement du véhicule, vous devrez impérativement soumettre une demande de valeur au préalable auprès du service concerné à Andraharo, surtout si vous importez pour des fins commerciales. Voici les pièces à fournir :

  • le BSC validé,
  • carte grise originale,
  • facture originale,
  • connaissement ou lettre de transport aérien,
  • certification de la date de mise en circulation du véhicule.

Une identification du véhicule par l’agent inspecteur et l’identificateur de GasyNet a d’abord lieu, devant l’importateur ou son représentant. Les données relevées aideront à identifier, classifier et déterminer la valeur du véhicule. Cette valeur sera, quant à elle, fixée sur la base des cotes Argus de l’automobile, tandis que le kilométrage et l’état du véhicule ne seront pas pris en compte. Il est également interdit à Madagascar d’importer des véhicules découpés ou à conduite à droite. Les véhicules de plus de 8 ans seront également considérés comme ayant 8 ans dans la cotation.

Un Rapport d’Inspection Recevabilité est ensuite délivré, 3 jours ouvrables après la demande d’identification. Ce rapport mentionne la valeur du véhicule, le montant du frêt forfaitaire et les droits et taxes approximatifs à payer.

Déclaration à la douane et paiement

Chaque procédure d’importation de véhicule à Madagascar doit faire l’objet d’une déclaration en douane, obligatoirement par un transitaire agréé, une fois l’importateur et le bureau de dédouanement notifiés de la valeur du véhicule.

Les pièces à réunir pour dédouaner un véhicule sont :

  • la facture définitive de la voiture,
  • le connaissement ou la LTA,
  • original et copie de l’attestation d’identification fiscale,
  • note de colisage.

Le prix de douane à Madagascar pour importer une voiture est fixé selon le tarif des douanes de la version 2017. Alors, pour faire venir un véhicule automobile à Madagascar, pouvant transporter dix personnes ou plus, il faut s’acquitter d’une taxe de 20% de droit de douane et une TVA de 20%. Pour les voitures de tourisme et autres types de véhicules de transport tels que les « break » et les voitures de sport, le droit de douane est de 20%, la TVA 20% ainsi qu’une baisse de 15%, dû à l’Accord de Partenariat Economique Intérimaire. Pour les véhicules pour transport de marchandises, le droit de douane s’élève à entre 5 à 10%, la TVA quant à elle reste à 20%.

Une fois les droits et taxes payés, l’importateur doit se présenter au bureau de GasyNet pour retirer son Rapport d’Inspection Enlèvement, c’est la phase d’enlèvement du véhicule. Il y présentera les documents suivants :

  • le rapport d’inspection recevabilité,
  • une copie de la déclaration en douane,
  • quittances pour justifier le paiement de droits et taxes.

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Si la voiture que vous voulez faire passer en dédouanement à Madagascar est une moto ou un engin

Les motos et les engins divers ne sont pas soumis au contrôle CIVIO. Après validation de votre BSC, vous soumettez une demande de valeur au service de la valeur et Origine, direction générale des douanes, immeuble des finances, rue Général RABEHEVITRA, Antaninarenina Antananarivo, porte 211. Voici les pièces que vous devrez fournir :

  • original de la carte grise,
  • facture originale de l’engin,
  • notice technique ou attestation de la première année de mise en service,
  • connaissement,
  • BSC.

Les procédures sont ensuite identiques.

À présent, vous savez comment faire venir votre véhicule à Madagascar. Sachez que si vous venez vivre à Madagascar en famille, vous pourrez importer une voiture par conjoint ainsi qu’une moto par famille. Sinon, si vous voulez acheter une voiture neuve sur place, vous pouvez toujours vous adresser aux concessionnaires les plus fiables du pays :

  • CT Motors Andraharo
  • Sicam Ankorondrano et Anosizato
  • Toyota Rasseta Behoririka et Ambohidahy
  • Sodiama Ankorondrano
  • Madauto Andraharo
  • Continental Auto Ankorondrano
  • Landis Automotive Behoririka
  • CFAO Ivandry

20 Commentaires

  1. Bonjour , quelle est la procédure pour faire venir des pièces auto par avion a Madagascar ? Il y a t’il une taxe également ?

    • Bonjour Mario,
      D’abord il faudra sélectionner un transporteur, vous avez le choix entre aller directement auprès des compagnies aériennes ou passer par les sociétés expéditrices telles que IBL et autres.
      Vous pouvez ainsi lancer l’importation, à partir de ce moment il faut commencer à collecter les documents (lettre de transport, facture commerciale, liste de colisage). Plus il y a de documents mieux c’est.
      A l’arrivée des marchandises, il faudra faire appel à un transitaire pour la déclaration de dédouanement. N’engager pas de transitaire tant que les documents ne sont pas complets et tant que vous n’avez pas bien déterminé les marchandises, car dans la nature des pièces auto le taux change s’il s’agit de ceinture de sécurité, de pare choc, de freins et ainsi de suite.
      Oui, il y a toujours une taxe à payer.
      Merci bien

  2. Bonjour,
    Je souhaite acheter une voiture d’une valeur de 1261£. Je souhaite savoir le dédouanement à son arrivée ainsi que les taxes svp.

    • Bonjour Jade,
      Si cette valeur correspond à la valeur du véhicule dans la base argus, nous pouvons procéder au calcul mais d’abord:
      – supposons qu’il n’y ait pas eu de frais supplémentaires (fret, assurance) car ils entreraient dans la valeur en douane
      – supposons également qu’il s’agisse d’une voiture de tourisme car les taux changent en fonction des types de véhicules
      Ces suppositions ainsi fixées, le calcul approximatif se fera comme suit:
      – valeur en douane = 1 261 *4 756,97(taux de change)=5 998 539,17 Ar
      – droit de douane = 5 998 539,17 Ar*20% =1 199 707,83 Ar
      – TVA= (5 998 539,17 Ar+1 199 707,83 Ar)*20%= 1 439 649,4 Ar
      Le total en terme de taxe est donc de 2 639 357,23 Ar.
      Bien sur c’est là un calcul approximatif.
      Merci bien

  3. Bonjour, je voudrais savoir a peu près combien dois je payer pour une voiture plaisir année 1996 (Clio)

    • Bonjour Jasmine,
      nous n’avons malheureusement pas accès à la base argus, par contre vous pouvez faire une demande de valeur auprès de Gasynet, Immeuble Ariane 5A Enceinte Galaxy pour connaitre la taxe approximative en vous munissant d’une copie de la carte grise.
      Merci bien

  4. Bonjour,

    Je suis en cours de négociation pour l’importation d’un véhicule SUV KIa Sorento année 2007. Le prix d’achat avec le fret depuis la Corée du Sud est de 3000$ soit à peu près 11 millions d’Ariary.
    Je souhaite savoir si le droit de douane 20% plus le TVA 20% s’y applique pareillement? Cela sous-entend à quelque chose comme 4.400.000 Ar soit à la sortie de la douane, j’ai payé pour la voiture, sommes toutes, 15.400.000 Ar.
    S’il vous plait, aidez nous à comprendre.

    Chaleureux remerciements anticipés.

    • Bonjour Paubertjeta,
      Le calcul se fera comme suit:
      – les droits de douanes (DD) = 11 millions * 20% = 2 200 000 Ar
      – la TVA = [11 millions + 2 200 000 (DD)]*20%= 2 640 000 Ar
      Le total des taxes s’élève donc à 4 840 000 Ar, ce qui nous fait 15 840 000 Ar pour la voiture jusqu’à sa sortie des douanes.
      Attention, si vous avez pris une assurance pour le transport de la voiture, elle vient s’ajouter aux 3000 $ et également au calcul des taxes.
      Merci bien

  5. Bonjour, je prévois mon retour définitif en 2021. Donc ma voiture doit être mise en circulation en 2013 (8 ans Argus )… çà coûte cher ici en France une voiture de cet âge… J’ai entendu dire que si la voiture est trop ancienne la douane à Madagascar peut la confisquer. Je souhaite savoir l’âge maximal (année de mise en circulation) de ma voiture importable en 2021 compatible avec mon budget…
    Merci.

    • Bonjour Lala,
      s’il s’agit:
      – d’une voiture de transport de personnes à 9 places et plus la limite est de 10 ans
      – d’une voiture de transport de marchandise limite 15 ans
      – d’une voiture de plaisir (simple) il n’y a pas de limite.
      Mais dans le dernier cas vous achèterez peut être à moindre coût mais le calcul du dédouanement se fait sur la valeur argus.
      Merci bien

  6. Bonjour,
    Pourriez-vous en dire un peu plus concernant les limites d’ancienneté des véhicules? Vous parlez d’un maximum de 8 ans au-delà duquel il n’y a pas d’intérêt commercial à importer de véhicules mais j’entends des rumeurs comme quoi cela dépend du poids et que cela est valable uniquement pour les véhicules de 3,5 tonnes et plus et que pour les autres véhicules plus léger, qu’il peut être intéressant d’importer des véhicules plus anciens. Pouvez-vous confirmer cela?
    Cordialement

    • Bonjour,
      Argus français (la base de l’estimation de la valeur en douane des véhicules importés) répertorie 8 ans de véhicules, selon leur date de sortie.
      Donc si le véhicule est sorti avant ces 8 ans elle sera évaluée sur sa valeur actuelle (ou équivalente) et non sa valeur à l’époque.
      Les poids et les mètres cubes, les différences seront sur les tarifs (pourcentage) à appliquer sur cette valeur.

      Pour plus de visibilité et mieux vous préparer à l’import d’un véhicule, vous pouvez demander la valeur d’un véhicule à Gasynet pour connaitre la taxe approximative à partir d’ une copie de la carte grise.

  7. Bonjour,

    Article très intéressant et utile.
    Cependant, pourriez-vous apporter plus de détails sur « la baisse de 15% » svp (Pour les voitures de tourisme et autres types de véhicules de transport tels que les « break » et les voitures de sport, le droit de douane est de 20%, la TVA 20% ainsi qu’une baisse de 15%, dû à l’Accord de Partenariat Economique Intérimaire…)

    Cordialement

    • Bonjour,
      En fait, cela veut dire qu’au lieu de payer le droit de douane qui est normalement de 20%, vous paierez 15%.
      Attention, l’Accord de Partenariat Economique Intérimaire (APEI) est conclu uniquement entre Madagascar et l’Union Européenne. Si le véhicule ne vient pas de là, il ne bénéficiera pas de cette baisse. D’où l’importance de déterminer l’origine des produits lors des dédouanements.
      Merci

    • Bonjour,

      Je vous remercie pour votre retour.

      Si tel est le cas, comment se fait-il que notre parc auto soit inondé de véhicules ne provenant pas de l’UE (en ne prenant pas en compte les véhicules de transport en commun comme les taxi-be ou taxi-brousse)?

      Cordialement

    • Bonjour,
      Ils paient les droits de douanes normaux. Il faut aussi prendre en compte la valeur du véhicule qui est l’une des bases de calcul des droits de douanes.
      Par exemple une voiture coréenne coûtera surement moins cher qu’une voiture de marque européenne, les droits de douanes seront respectivement de 20% et 15% ce qui fait qu’au final les droits de douanes se rapprochent.
      Ne pas bénéficier de l’APEI ne veut donc pas dire que les droits de douanes seront très élevés, plusieurs paramètres sont à prendre en compte.
      Merci

  8. « Les données relevées aideront à identifier, classifier et déterminer la valeur du véhicule. Cette valeur sera, quant à elle, fixée sur la base des cotes Argus de l’automobile, tandis que le kilométrage et l’état du véhicule ne seront pas pris en compte »

    Et si je souhaite importer des véhicules accidentés pour les pièces ?

    • FKSL Partners Fabiola Kantoherisolo

      Bonjour,
      Je vous recommande alors d’importer tout de suite les pièces seulement car dans ce cas, le type de produit, « l’espèce » dans le jargon de la douane, change totalement.
      Les droits de douane sont calculés sur la base de la valeur et de l’espèce d’un produit.
      Si vous importez une voiture accidentée, vous paierez les même droits et taxes que quelqu’un qui importe la même voiture en bon état.

  9. Bonjour, je voudrais connaitre la date de publication de cet article et savoir si les taxes sont toujours valables maintenant en Novembre 2019.

    Cordialement merci,

    Rabeza

    • Bonjour,
      Cet article est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions de la législation sur le dédouanement à Madagascar.

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