Que ce soit pour un usage commercial ou pour des fins personnelles, faire venir son véhicule à Madagascar a gagné énormément en popularité depuis quelques décennies. Importer une voiture à Madagascar n’est cependant pas le plus dur, ce sont les étapes du dédouanement qui peuvent poser problème, ainsi que les frais qui vous seront demandés. Pour plus de transparence dans ce que vous devrez payer ainsi que les démarches à suivre avec les dossiers détaillés à fournir, nous vous énumérons chacune des étapes pour dédouaner votre (vos) véhicule(s).

Demande CIVIO, première étape pour procéder au dédouanement de votre voiture à Madagascar

Pour le dédouanement de votre voiture à Madagascar, vous devez passer par ce que l’on appelle le Contrôle d’Identification de Véhicules Importés d’Occasion, suivant la note 306-mefb/sg/dgd.

Ce contrôle s’applique à toutes les importations de voitures particulières d’occasion de catégories B, C, D et E. Pour y souscrire, il faudra déposer les formulaires suivants à GasyNet, partenaire privé de la douane malgache, dans l’enceinte de Galaxy Andraharo, Antananarivo :

  • deux exemplaires de la FRI (fiche de renseignement à l’importation)
  • copie du connaissement original ou Lettre de Transport Aérien si expédition par voie aérienne,
  • copie du certificat de cession,
  • copie du certificat de non gage,
  • attestation de déménagement pour particuliers ou autorisation de franchise,
  • pièces d’identité : CIN ou passeport ou carte de résident si particulier ou NIF STAT si société.

Dans le cas où le véhicule importé est neuf, se munir de :

  • la facture d’achat,
  • le connaissement ou la LTA,
  • une fiche technique ou un certificat d’immatriculation provisoire,
  • une FRI ou Fiche de Renseignement à l’Importation à retirer auprès de GasyNet également,
  • pièces d’identité : CIN ou passeport,
  • un certificat de résidence ou une carte de résident,
  • paiement des frais de participation au programme dès le dépôt de la demande, à hauteur de 40€/véhicule pour la catégorie B, à verser au compte Euro 0003 02073 000024 – BFV SG Antanimena. Présentez la copie de la pièce justifiant ce paiement à GasyNet lors du retrait de la Déclaration de Véhicules Importés.
Toute procédure de dédouanement de voiture à Madagascar commence par la soumission d'une demande de CIVIO
Toute procédure de dédouanement de voiture à Madagascar commence par la soumission d’une demande CIVIO

Validation du Bordereau de Suivi de Cargaison ou BSC

Toute cargaison à destination de Madagascar est suivie par un système internet développé par la douane malgache qui permet de suivre toutes les cargaisons qui rejoignent la Grande Île. Dès l’envoi de la marchandise, l’expéditeur ou son représentant doit s’assurer de l’application des formalités suivantes : il accède à l’application en ligne et fait part des marchandises envoyées aux autorités douanières malgaches. Ensuite, l’exportateur doit joindre la facture, la lettre de transport, la note de colisage et la déclaration en douane à l’exportation à son BSC. Une fois ces conditions remplies, le Centre Technique procède à la validation du BSC, qui sera utile lors de la phase de dédouanement.

Votre BSC peut cependant ne pas être recevable si :

  • certains des documents cités ci-dessus ne sont pas attachés à votre demande ou si les informations obligatoires ne sont pas mentionnées,
  • vos informations sont incohérentes,
  • certaines informations sont manquantes sur vos factures.

Il existe tout de même des opérations qui ne nécessitent pas de BSC, ce sont :

  • les colis postaux, paquets postes et frets aériens dont la valeur Free On Board ne dépassent pas les 100 euros ou équivalent en monnaie nationale,
  • les documents ou échantillons,
  • toute marchandise de guerre destinée à la défense nationale,
  • billets de banque pour la Banque Centrale de Madagascar,
  • dons : que ce soit d’un État ou d’un organisme international à l’Etat, ou en cas de catastrophe naturelle
  • valises diplomatiques.

Déclaration et détermination de la valeur du véhicule

Avant le dédouanement du véhicule, vous devrez impérativement soumettre une demande de valeur au préalable auprès du service concerné à Andraharo, surtout si vous importez pour des fins commerciales. Voici les pièces à fournir :

  • le BSC validé,
  • carte grise originale,
  • facture originale,
  • connaissement ou lettre de transport aérien,
  • certification de la date de mise en circulation du véhicule.

Une identification du véhicule par l’agent inspecteur et l’identificateur de GasyNet a d’abord lieu, devant l’importateur ou son représentant. Les données relevées aideront à identifier, classifier et déterminer la valeur du véhicule. Cette valeur sera, quant à elle, fixée sur la base des cotes Argus de l’automobile, tandis que le kilométrage et l’état du véhicule ne seront pas pris en compte. Il est également interdit à Madagascar d’importer des véhicules découpés ou à conduite à droite. Les véhicules de plus de 8 ans seront également considérés comme ayant 8 ans dans la cotation.

Un Rapport d’Inspection Recevabilité est ensuite délivré, 3 jours ouvrables après la demande d’identification. Ce rapport mentionne la valeur du véhicule, le montant du frêt forfaitaire et les droits et taxes approximatifs à payer.

Déclaration à la douane et paiement

Chaque procédure d’importation de véhicule à Madagascar doit faire l’objet d’une déclaration en douane, obligatoirement par un transitaire agréé, une fois l’importateur et le bureau de dédouanement notifiés de la valeur du véhicule.

Les pièces à réunir pour dédouaner un véhicule sont :

  • la facture définitive de la voiture,
  • le connaissement ou la LTA,
  • original et copie de l’attestation d’identification fiscale,
  • note de colisage.

Le prix de douane à Madagascar pour importer une voiture est fixé selon le tarif des douanes de la version 2017. Alors, pour faire venir un véhicule automobile à Madagascar, pouvant transporter dix personnes ou plus, il faut s’acquitter d’une taxe de 20% de droit de douane et une TVA de 20%. Pour les voitures de tourisme et autres types de véhicules de transport tels que les « break » et les voitures de sport, le droit de douane est de 20%, la TVA 20% ainsi qu’une baisse de 15%, dû à l’Accord de Partenariat Economique Intérimaire. Pour les véhicules pour transport de marchandises, le droit de douane s’élève à entre 5 à 10%, la TVA quant à elle reste à 20%.

Une fois les droits et taxes payés, l’importateur doit se présenter au bureau de GasyNet pour retirer son Rapport d’Inspection Enlèvement, c’est la phase d’enlèvement du véhicule. Il y présentera les documents suivants :

  • le rapport d’inspection recevabilité,
  • une copie de la déclaration en douane,
  • quittances pour justifier le paiement de droits et taxes.

Si la voiture que vous voulez faire passer en dédouanement à Madagascar est une moto ou un engin

Les motos et les engins divers ne sont pas soumis au contrôle CIVIO. Après validation de votre BSC, vous soumettez une demande de valeur au service de la valeur et Origine, direction générale des douanes, immeuble des finances, rue Général RABEHEVITRA, Antaninarenina Antananarivo, porte 211. Voici les pièces que vous devrez fournir :

  • original de la carte grise,
  • facture originale de l’engin,
  • notice technique ou attestation de la première année de mise en service,
  • connaissement,
  • BSC.

Les procédures sont ensuite identiques.

À présent, vous savez comment faire venir votre véhicule à Madagascar. Sachez que si vous venez vivre à Madagascar en famille, vous pourrez importer une voiture par conjoint ainsi qu’une moto par famille. Sinon, si vous voulez acheter une voiture neuve sur place, vous pouvez toujours vous adresser aux concessionnaires les plus fiables du pays :

  • CT Motors Andraharo
  • Sicam Ankorondrano et Anosizato
  • Toyota Rasseta Behoririka et Ambohidahy
  • Sodiama Ankorondrano
  • Madauto Andraharo
  • Continental Auto Ankorondrano
  • Landis Automotive Behoririka
  • CFAO Ivandry

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