Le calcul des heures supplémentaires à Madagascar constitue une étape délicate pour l’établissement de la paie dans une entreprise. Entre heures supplémentaires et majoration, une confusion existe. De même, la compréhension des heures supplémentaires imposables à l’IRSA n’est pas évidente pour un non initié. Pour y voir plus clair, voici le guide des heures supplémentaires à Madagascar, dans lequel seront expliquées les différents types d’heures supplémentaires, leurs taux respectifs et le mode de calcul d’une fiche de paie avec des heures supplémentaires.
Les préalables au calcul des heures supplémentaires à Madagascar
Avant d’entamer le calcul des heures supplémentaires, il est essentiel de connaître quelques informations clés.
- Heures normales : d’après le code du travail à Madagascar, tout salarié travaillant à plein temps est censé effectuer 8h / jour soit 40h / semaine,
- Temps de travail effectif : ce sont les heures travaillées incluant les 40h / semaine avec les autres heures en plus,
- Heures supplémentaires (HS) : sont considérées comme heures supplémentaires, la différence entre le temps de travail effectif et les heures normales,
- Heures de jour (HJ) : sont les heures de travail effectuées entre 05h du matin et 22 h,
- Heures de nuit (HN) : sont les heures de travail réalisées entre 22 h et 05 h du matin,
- Heure totale de travail : HJ + HN,
- Taux horaire de salaire : salaire de base ÷ 173,33.
Comment calculer les heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires sont calculées sur une base hebdomadaire et non mensuelle. Voici les modalités de calcul :
- pour les 8 premières heures supplémentaires : 130 %,
- pour les heures supplémentaires restantes : 150 %,
- pour les heures de nuit habituelles : majoration de 30 %,
- pour les heures de nuit occasionnelles : majoration de 50 %,
- pour les heures travaillées le dimanche : majoration de 40 %,
- pour les jours fériés : majoration de 100 %.
Prenons l’exemple de Mlle Voahirana qui a effectué 50 heures de travail effectif pendant la semaine. On calcule donc ses heures supplémentaires comme suit :
HS = 50 – 40 = 10 heures (pour la semaine, Mlle Voahirana a réalisé 10 heures supplémentaires). Et le calcul se fait par semaine pour avoir le total mensuel.
Rémunération des heures supplémentaires
Les 8 premières heures supplémentaires enregistrées par semaine donnent droit à une rémunération de 130 % du salaire horaire et les heures restantes de 150 %.
Exemple : Les 10 heures supplémentaires de Mlle Voahirana sont dispatchées comme suit :
- 8 heures : 130 %,
- 2 heures : 150 %.
On doit faire le distinguo entre rémunération des heures supplémentaires (130 %) et majoration des heures supplémentaires (30 %).
Majoration des heures supplémentaires
Prenons toujours l’exemple de Mlle Voahirana qui a effectué 6 heures de travail de nuit dans la semaine et 5 heures le dimanche. Voici les modalités ses majorations :
- 6 heures : 50 %,
- 5 heures : 40 %.
Ces heures sont donc au préalable rémunérées en tant qu’heures supplémentaires (si elles le sont) et bénéficient encore d’une majoration.
Les règles fiscales en matière d’heures supplémentaires à Madagascar
A partir du mois de Mai 2019, comme expliqué dans la décision n°02-MEF/SG/DGI/DLFC du 11 Octobre 2019, seules les heures supplémentaires au-delà des 20 heures par mois sont imposables à l’IRSA. Cette situation implique la mise en exergue des heures supplémentaires imposables et non imposables (130 % et 150 %).
Voici un exemple concret :
Mlle Voahirana a effectué en tout les heures supplémentaires suivantes pour le mois d’Avril 2020.
| HT | HN | HS | HS 130 % | HS 150 % | HN 30 % | Hdim 40 % | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1re semaine | 50 | 40 | 10 | 8 | 2 | 6 | 5 |
| 2e semaine | 45 | 40 | 5 | 5 | 0 | 8 | |
| 3e semaine | 60 | 40 | 20 | 8 | 12 | 5 | 2 |
| 4e semaine | 50 | 40 | 10 | 8 | 2 | 8 | |
| Total | 205 | 160 | 45 | 29 | 16 | 27 | 7 |
- HT : Heures Totales de travail
- HN : Heures Normales (40h / semaine)
- HS : Heures Supplémentaires
- HN (30 %) : Heures de Nuit habituelles
- Hdim : Heures Dimanche
Voici le décompte des heures supplémentaires imposables et non imposables à l’IRSA :
| HSNI 130 % | 18 |
| HSNI 150 % | 2 |
| HSI 130 % | 11 |
| HSI 150 % | 14 |
| HN 30 % | 27 |
| Hdim 40 % | 7 |
- HSNI : Heure Supplémentaire Non Imposable
- HSI : Heure Supplémentaire Imposable
- HN (30 %) : Heures de Nuit habituelles
- Hdim : Heures Dimanche
Pour calculer les heures supplémentaires imposables, il convient d’abord de distinguer les 20 premières heures supplémentaires non imposables soit les HSNI 130 % (18h) et HSNI 150 % (2h). Il s’agit de prendre les heures supplémentaires semaine après semaine jusqu’à arriver à 20 heures. Les heures restantes soit HSI 130 % (11h) + HSI 150 % (14h) + HN 30 % (27h) + Hdim 40 % (7h) entrent dans la base de calcul des autres déductions et de l’IRSA.
Voici alors comment la fiche de paie va se présenter :
| Salaire de base | 300 000,00 | |
|---|---|---|
| HS | Heure | Montant en Ar |
| HSNI 130 % | 18 | 40 500,78 |
| HSNI 150 % | 2 | 5 192,41 |
| HSI 130 % | 11 | 24 750,48 |
| HSI 150 % | 14 | 36 346,85 |
| HN 30 % | 27 | 14 019,50 |
| Hdim 40 % | 7 | 4 846,25 |
| Salaire brut | 425 656,26 |
Taux horaire = 300 000 ÷ 173,33 = 1 730,80 Ar
Pour HSNI 130 %, le calcul du montant est le suivant :
1 730,80 Ar x 18 x 130 % = 40 500,78 Ar
Pour HSNI 150 %, le calcul est le suivant :
1730,80 Ar x 2 x 150 % = 5 192,41 Ar
Pour HSI 130 %, le calcul est le suivant :
1 730,80 Ar x 11 x 130 % = 24 750,48 Ar
Pour HSI 150 %, le calcul est le suivant :
1730,80 Ar x 14 x 150 % = 36 346,85 Ar
Pour HN 30 %, le calcul est fait comme suit :
1730,80 Ar x 27 x 30 % = 14 019, 5 Ar
Pour Hdim 40 %, le calcul est fait comme suit :
1 730,80 Ar x 7 x 40 % = 4 846,25 Ar
Une fois le salaire brut obtenu, on effectue les déductions classiques pour arriver à la base taxable à l’IRSA.
| Salaire brut | 425 656, 26 |
| CNaPS | 4 256,56 |
| OSTIE | 4 256,56 |
| 417 143,14 | |
| HSNI 130 | 40 500,78 |
| HSNI 150 | 5 192,41 |
| Exonération | 350 000,00 |
| Base IRSA | 21 449,95 |
| Imposable arrondi | 21 400,00 |
| IRSA (20 %) | 4 280,00 |
| Salaire net | 412 863,14 |
Explication :
Du salaire brut, on déduit les charges salariales de la CNaPS et de l’OSTIE (1 % chacun). Une fois le montant imposable à l’IRSA obtenu (417 143,14 Ar ), on déduit aussi les heures supplémentaires non imposables à l’IRSA (40 500,78 Ar et 5 192,41 Ar ) ainsi que l’exonération de 350 000 Ar.
On obtient ensuite la base imposable à l’IRSA de 21 449,95 Ar. Vu que le montant sur lequel on va appliquer les 20 % de l’IRSA est arrondi au centième inférieur, on obtient 21 400 Ar .
L’IRSA à payer est donc 21 400 Ar x 20 % = 4 280 Ar.
Ce qui nous donne enfin le salaire net de 412 863,14 Ar à payer à Voahirana. Ce montant est obtenu par
| Salaire brut | 425 656, 26 |
| CNaPS | 4 256,56 |
| OSTIE | 4 256,56 |
| IRSA (20 %) | 4 280,00 |
| Salaire net | 412 863,14 |
N’oubliez pas, seuls les employés dotés des catégories professionnelles en-dessous de OP3-5B peuvent bénéficier d’heures supplémentaires.
Si l’entreprise travaille dans le secteur agricole, l’heure normale de travail est de 42,5 heures par semaine au lieu de 40 heures.
Les heures supplémentaires ne doivent en aucun cas dépasser les 20 heures par semaine.
Employeur ou employé, désormais, vous savez tout sur les modalités de calcul des heures supplémentaires à Madagascar, charge à vous maintenant de bien pointer les employés pour un décompte adéquat.
