OSTIE Madagascar : démarches d’adhésion et conseils pratiques

L’Organisation Sanitaire Tananarivienne Inter-Entreprise ou OSTIE possède huit dispensaires dans toute la capitale de Madagascar. Son but est de se rapprocher de ses malades pour joindre efficacité et action sanitaire. Cet article vous propulsera dans les détails d’adhésion à cette structure et vous offrira matière à réflexion sur les taux et déclarations à verser, sans oublier les conseils pratiques et les recommandations. Bonne lecture !

Présentation de l’OSTIE à Madagascar

L’OSTIE est présente à Madagascar depuis 1955. Elle se spécialise dans la santé des salariés malgaches. Son but est d’être un garant privilégié des bonnes conditions de travail et d’hygiène de tout un chacun.

Des médecins compétents, un service de garde proactif, l’OSTIE met à disposition des salariés malgaches tout une palette de soins aux normes internationales.

L’administration a mis en place un système de rotation qui permet à tous les usagers de bénéficier d’une prise en charge constante. Ainsi, un service de garde permanent est disponible le samedi de 8h à 12h au sein de deux dispensaires ainsi que l’OSTIE 24 à Ambohimanarina.

L’OSTIE se veut également porteur de nouveauté et de modernité à travers l’instauration d’un service de communication et d’un site web. Ceci afin d’assurer une qualité de service et pour garantir le contentement de tous ses affiliés. Elle est d’ailleurs la première structure en santé de travail à être certifié ISO 9001.

Les prestations de l’OSTIE comprennent tout ce qui est consultation de la médecine générale, mais aussi de la médecine spécialisée à partir d’un bulletin de consultation (cardiologie, neurologie…), tout problème bucco-dentaire, délivrance de médicament après consultation médicale auprès de l’OSTIE.

On peut également compter les visites en tout genre :

• visite d’embauche : pour les nouveaux employés,
• visite périodique annuelle : pour tous les employés pour vérifier le maintien de l’aptitude,
• visite de reprise de travail : pour les employés après une absence pour maladie professionnelle ou pour les repos médicaux totalisant deux semaines dans un semestre,
• visite médicale renforcée : pour les employés exposés à des travaux à risque (en plus de la visite périodique),
• visite médicale d’admission à la retraite anticipée : vérification des conditions requises comme l’âge, le taux d’invalidité …

L’OSTIE ne couvre pas : les frais d’hospitalisation, la validation des certificats médicaux non prescrits par les médecins de l’organisation, la validation des repos prescrits par les médecins autres que ceux de l’OSTIE.

L’organisation dispose de 8 dispensaires :

Et de 33 antennes sur la région Analamanga.

Adhésion à l’OSTIE Madagascar

Adhésion de la société

Nous allons commencer par le début, l’adhésion de la société à l’OSTIE.

Pour une société nouvellement créée, cette étape d’immatriculation à l’OSTIE se fait impérativement après celle de la CNaPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale) car la copie de la carte CNaPS est un document obligatoire qui accompagne le contrat d’adhésion.

Les documents utiles pour cette immatriculation sont donc :

• le contrat d’adhésion dûment rempli,
• le certificat d’existence de la société à récupérer au fokontany,
• la photocopie des cartes : STAT, NIF et CNaPS,
• la liste nominative des affiliés : c’est un formulaire qui renseigne les coordonnées des salariés à signer par l’employeur.

Ces documents sont à déposer à la direction générale de l’OSTIE qui se trouve à Behoririka juste à coté de CITIC. Vous devrez vous acquitter du droit d’adhésion qui s’élève à 1% de la masse salariale brute. Toutefois, ce montant est plafonné à 50 000 Ariary. Vous recevrez alors un numéro d’affiliation qui vous sera propre ainsi qu’un numéro de centre de rattachement, en général c’est celui qui est le plus proche du siège social. On vous donnera également un carnet de bulletin de consultation, celui-ci vous servira à contrôler les visites des employés à l’OSTIE car il mentionne la date du jour de la consultation, l’heure d’arrivée et de départ de l’OSTIE.

N.B : à joindre à la liste nominative de chaque affilié :

• une photo d’identité et une copie de la CIN,
• une photo d’identité du (de la) conjoint(e),
• une photo d’identité des enfants âgés de 5 à 21 ans,
• une copie du livret de famille.

Adhésion de l’employé

Tous les salariés d’une entreprise se doivent d’être inscrits à l’OSTIE dès leur premier jour de travail. Pour souscrire ses employés à cette organisation, l’entreprise doit suivre une procédure basique.

Nous avons déjà détaillé ci-dessus la procédure pour l’adhésion des employés présents au moment de l’immatriculation de la société, voyons alors maintenant comment sera la procédure pour les futures adhésions.

A l’arrivée de chaque nouvel employé, la société se doit de faire un avis d’embauche à l’OSTIE, il en est de même pour le départ d’un employé.

L’employeur devra alors envoyer un mail pré-configuré par l’OSTIE, il se présente comme suit :

Recommandations

• faire apparaître dans l’objet du mail ainsi que dans le nom de fichier le code adhérent et la mention Embauchage et/ou Débauchage.
  Exemple : Objet du mail et Nom du fichier : DEBAUCHAGE-010215
• ne jamais rajouter de colonne ou les intervertir,
• ne jamais modifier l’en-tête du document, vous insérerez juste des lignes en fonction des personnes à déclarer1.

Notez que le nouveau salarié est officiellement rattaché à l’OSTIE 48 heures après le dépôt de dossier.

Dès leur adhésion, ou au plus tard dans le mois qui suit l’embauche, le responsable du personnel devra organiser des visites médicales pour confirmer l’aptitude de l’employé au poste auquel il a été embauché.

Ces visites médicales se font sur rendez-vous, donc il faudra appeler le centre auquel vous êtes affilié et préciser le nom de la personne ainsi que la date prévue de la visite.

L’employé en question se munira d’un bulletin de consultation dûment rempli par l’employeur ainsi que d’une photo d’identité et de celle des membres de sa famille (1 de chaque) pour la préparation de la carte d’affilié. Cette carte sera par la suite présentée à chaque consultation.

Taux et déclarations

Le droit de cotisation salariale à l’OSTIE représente 1% du revenu brut de l’employé et la quotité patronale équivaut à 5%. Ces cotisations ont le même plafond que la CNaPS, qui est depuis mai 2019 à 1 600 000 Ar.

Les cotisations sont versées trimestriellement et font l’objet de déclaration par mail par l’employeur.

Les échéances de paiement et de déclaration sont :

• premier trimestre de l’année N : 30 avril N,
• deuxième trimestre de l’année N : 31 Juillet N,
• troisième trimestre de l’année N : 31 Octobre N,
• quatrième trimestre de l’année N : 31 Janvier N+1.

A défaut de déclaration à ces dates d’échéance, une majoration de 10% s’appliquera et celle-ci est à la charge exclusive de l’employeur.

Les déclarations sont à envoyer par mail à l’OSTIE en suivant le format suivant :

Conseils pratiques

• le numéro d’identité à l’OSTIE est attribué à tous les membres, il sera la référence qui vous liera à cette institution,
• la carte de membre de l’OSTIE est à apporter pour toutes les consultations et soins effectués auprès du centre sanitaire, elle est remplacée à chaque fois que le salarié change d’employeur,
• le bulletin de consultation est toujours à remplir en bonne et due forme,
• les membres de la famille peuvent bénéficier des prestations de l’OSTIE,
• les consultations spécialisées et prestations comme : la radiologie, la stomatologie, la cardiologie se font uniquement sur rendez-vous donc appelez d’abord avant de vous présenter à l’OSTIE pour éviter toute perte de temps.

Vous pouvez donc maintenant entamer vos procédures d’adhésion en toute sérénité car vous avez en main toute la méthode et les impératifs à respecter.