Parmi les caractères les plus importants d’une entreprise figure son type. Un entrepreneur, avant de lancer sa boîte doit primordialement déterminer quel type d’entreprise va-t-il créer. Mais la détermination de ce caractère dépend surtout des objectifs et des stratégies de l’entrepreneur. En parlant de type alors, nous allons surtout nous focaliser sur la forme juridique d’une entreprise. Alors, quels sont les différents types d’entreprises ? Je vais vous donner quelques notions sur ce sujet.

SA Société Anonyme

Je pense que c’est la forme juridique la plus connue de toutes, ou du moins, tout le monde en a déjà entendu parler. Généralement, une société anonyme est une société plutôt commerciale, d’ailleurs la création de ce statut a été notée dans le code de commerce en 1807. Pour la création d’une société anonyme, il doit y avoir au moins sept (7) actionnaires réunissant une certaine somme dictée par la loi selon le pays (37 000 euros pour la France). À la tête d’une SA, il y a un président et directeur général, mais je tiens à préciser que ces deux titres peuvent être exercés par la même personne. Une fois la signature de la création de la société faite, chaque actionnaire est engagé définitivement. Toutefois, à part le président et le directeur général, la société doit avoir un conseil d’administration qui sera composé d’au moins 3 personnes. Mais attention, chaque actionnaire ne touchera que le bénéfice qui sera conforme au montant de leurs apports dans l’entreprise, c’est-à-dire qu’ils ne bénéficient pas tous du même montant lors du partage des bénéfices.

Une Société Anonyme regroupe au moins 7 actionnaires avec un capital qui varie selon la loi du pays
Une Société Anonyme regroupe au moins 7 actionnaires avec un capital qui varie selon la loi du pays

Les sociétés à responsabilité limitée

SARL ( Société À Responsabilité Limitée)

SARL est un statut simple, c’est pourquoi plusieurs fondateurs d’entreprise optent pour cela en dépit des autres types d’entreprises. Le montant minimal d’apport dans cette entreprise n’est pas déterminé par la loi. Ce type peut regrouper entre 2 et 100 associés et a à sa tête un ou plusieurs gérants. Les gérants sont donc tenus au moins une fois par an de faire un compte rendu des actions de la société aux membres de l’assemblée générale. La responsabilité des actionnaires est donc limitée aux apports qu’ils ont effectués, et cela détermine donc leur statut s’ils sont actionnaires majoritaires ou minoritaires.

L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Mais juste à côté de ce type, il y a aussi l’EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, qui a presque les mêmes conditions que les SARL, sauf qu’elle n’est présidée que par une seule personne. L’EURL ne regroupe pas donc plusieurs associés, mais un seul. La seule différence entre EURL et SARL réside au niveau du régime fiscal. Si les SARL sont soumises aux impôts sur la société, les EURL, eux sont soumis aux impôts sur le revenu.

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)

C’est comme une société SARL mais pour ceux qui pratiquent une profession libérale . La structure, ainsi que les règles sont tout à fait comme celles dans la SARL, sauf que dans une SELARL, les règles tiennent plutôt compte de l’origine de la profession exercée par le gérant.

SAS ou Société par Actions Simplifiée

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Les règles dans une SAS sont un peu les mêmes dans une SA, mais s’il y a un lien avec d’autres sociétés, c’est-à-dire s’il y a des associés, il doit y avoir un commissaire au compte. Et d’ailleurs, il faut au minimum 2 associés dans une entreprise à statut SAS. Ce qui distingue les entreprises SAS des entreprises SA, c’est aussi la souplesse au niveau des associés qui peuvent établir eux-mêmes les règles selon leur compromis. Mais les règles établies doivent être bien étudiés, réalisables et surtout logiques.

La règle chez les SAS est plus souple
La règle chez les SAS est plus souple

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Faisant encore partie des SAS sauf que dans le cas des SASU, il n’y a qu’un seul associé. Mais je tiens quand même à préciser que SAS comme SASU n’est pas un statut adapté à une société lors de sa création. C’est généralement les Sociétés anonymes qui se transforment en SAS par le fait que ce dernier soit plus souple et plus simple.

La Société en Nom Collectif (SNC)

C’est un peu comme la Société à Responsabilité Illimitée pour les associés. Dans une SNC, tous les associés doivent avoir la qualité d’un commerçant, car c’est d’ailleurs l’activité principale de ces entreprises, il faut que chacun soit capable d’effectuer une négociation commerciale par exemple.

On peut dire que la gestion de cette entreprise dépend de tous les associés
On peut dire que la gestion de cette entreprise dépend de tous les associés

Selon la règle de base dans une SNC, que stipule la loi du code de commerce en France, les associés sont tous à la gérance de l’entreprise sauf dans le cas où le contraire est convenu par l’ensemble des actionnaires. Par contre, si il s’agit d’une personne morale, c’est à dire une entreprise, ce sont les dirigeants de cette entreprise qui encourent toutes les obligations. Je dirai que cette forme juridique est de loin la plus dangereuse et la plus inadaptée à toute nouvelle boîte.

La Société Civile Professionnelle (SCP)

Cette forme est adaptée aux personnes pratiquant les mêmes professions libérales de former une entreprise en commun. Aucun apport minimum n’est exigé, mais cela dépend de l’accord entre les associés. Question fiscalité, les impôts sont déduits dans les revenus des associés, on parle donc d’impôt sur le revenu. Ainsi, le bénéfice de chaque associé dépendra de son apport.

L’Entreprise Individuelle (EI)

L’EI tout court

Cette forme est de loin la plus souple de tous les types d’entreprises. Il n’exige ni capital minimum, ni règles et encore moins de statuts. Le gérant n’a même pas besoin de séparer son patrimoine personnel de celui de son entreprise. Ce statut concerne surtout les petites entreprises, voire microentreprises. Malgré la souplesse, le propriétaire est quand même soumis à un impôt sur le revenu. Le problème dans une entreprise individuelle c’est que si un jour il est débiteur, son créancier pourrait saisir ses biens personnels, qui sont également liés à son entreprise.

Une entreprise individuelle est gérée par une personne et n'a pas beaucoup de règles qui le régit
Une entreprise individuelle est gérée par une personne et n’a pas beaucoup de règles qui le régit

EIRL ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée

Cette forme est un peu comme une combinaison de l’Entreprise Individuelle et de l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Le propriétaire peut dans ce cas adopter le régime fiscal IS ou Impôts sur la Société, mais cette fois-ci il doit bien distinguer son revenu avec celui de l’entreprise, d’où il doit créer un compte en banque autre que son propre compte pour son entreprise.

Je crois que j’ai cité tous les types d’entreprises. Dès sa création, c’est à dire avant de monter son entreprise, la forme ou le type de cette dernière va déterminer toute la structure et toutes les stratégies d’une entreprise.

1 COMMENTAIRE

  1. Miharintsoa Rajaonary Miharintsoa Rajaonary

    Merci pour ces précisions @Koloina. Effectivement, en tant que client, on a tendance à confondre ces classifications, ou pire, on ne sait juste pas faire la différence. Par contre, il est très important de les connaître pour créer son entreprise.
    En revanche, sa classification peut également se faire selon : le secteur, la branche d’activité et la taille.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here