Nous connaissons tous quelqu’un dans notre entourage qui fait de l’importation, mais sait-on comment importer à Madagascar. Les documents à préparer, les autorisations à demander, comment faire sortir les marchandises du port ou de l’aéroport. Autant de questions qui trouveront des réponses dans cet article.
Documents à préparer pour importer à Madagascar
En premier, vous choisissez le produit à importer et le pays où vous allez l’acheter. Vous choisissez également le transporteur, est-ce que le prix est attractif ? Est-ce que la compagnie maritime ou aérienne va dans le pays du fournisseur ?
Une fois ces paramètres bien déterminés, la commande peut être lancée auprès du fournisseur et la préparation des documents commence.
Facture définitive
Il faut faire attention car vous allez avoir trois types de factures :
- facture d’accord avec le fournisseur,
- facture au prix FOB* sans FRET,
- facture au prix FOB avec FRET (facture CAF)**.
*FOB : Free On Board, sans assurance et frais, c’est-à-dire coût des produits à l’embarquement
**CAF : Coût – Assurance – Fret qui est le coût des produits jusqu’à la frontière du pays importateur (port si maritime et aéroport pour l’aérien) et donc hors droits et taxes douaniers.
Lettre de transport
La lettre de transport (connaissement si par voie maritime et lettre de transport aérien si par avion) est la preuve de location du transport et que les marchandises ont été bel et bien confiées au transporteur. Elle est établie par la compagnie de transport. Il y est détaillé une brève présentation de la marchandise de l’importateur ainsi que le mouvement prévu de la marchandise, où elle a été chargée, où elle sera déchargée, qui est l’importateur etc.
Liste de colisage
C’est une liste détaillée des marchandises :
- désignation,
- quantité,
- poids brut de chaque pack,
- poids net de chaque pack,
- poids total du pack.
Cette liste est faite par le fournisseur.
Permis d’importation
Il s’agit ici du permis de l’importateur pour faire l’opération d’import et non du permis pour importer un type de marchandises.
Le permis d’importer n’est pas un document en tant que tel mais c’est un ensemble d’obligation administrative que l’importateur doit respecter pour pouvoir continuer son activité d’importation :
- être inscrit au registre du commerce,
- avoir un carte NIF à jour,
- être domicilié à Madagascar,
- avoir une domiciliation bancaire.
En général, être en règle avec l’administration fiscale et la réglementation des changes.
Autorisation d’importation
Cette autorisation concerne la marchandise. A chaque importation, le permis est donc toujours à demander auprès des ministères compétents pour certains types de marchandises. Pour d’autres, vous n’en aurez pas besoin.
Exemples :
| Produits | Autorisation ministérielle | Ministère concerné |
|---|---|---|
| Animaux vivants | Certificat sanitaire | Élevage et pêche |
| Savon, détergent | Certificat de normalisation | Ministère commerce |
| Provende | Autorisation d’importation | Ministère de l’agriculture |
Pour certaines autorisations, il est possible de faire la demande sur le module MIDAC via Gasynet qui est un lien direct avec les ministères pour l’obtention des certificats et autorisations.
Certificat d’origine
C’est le document qui, comme on l’entend, indique la provenance de la marchandise. Pas tout le temps obligatoire mais utile pour prouver l’origine d’un produit et justifier la véracité de la qualité par exemple pour des produits artisanaux.
Ce qu’il faut retenir, c’est que plus il y a de documents moins il y a de problèmes.
BSC ou Bordereau de suivi de cargaison
Le BSC ou Bordereau de suivi de cargaison est une soumission à faire via Gasynet également. Il contient les documents commerciaux, les éléments de transport et les informations sur les opérateurs. C’est une soumission à faire dès l’embarquement des marchandises pour accélérer les vérifications en amont.
Le BSC doit donc passer par une étape de vérification dans le système, il peut être soit :
- recevable,
- en attente,
- irrecevable.
Bien sûr, seul les BSC avec mention « recevable » constitueront les documents à déposer à la douane.
Engager un transitaire
Il faut savoir qu’une personne lambda ne peut pas faire de déclaration en douane. Pour pouvoir faire sortir votre marchandise des locaux de la douane, il vous faut passer par un CAD (Commissionnaire Agrée en Douane) plus précisément un transitaire.
N’engagez jamais un transitaire tant que vous n’avez pas récupéré tous les documents nécessaires.
Pour commencer son travail, le transitaire ouvre un dossier pour vous. Il prend vos documents et édite l’ordre de transit, c’est le document qui affirme que vous donnez l’autorisation au transitaire pour traiter votre dossier auprès de la douane.
Le transitaire réalisera les déclarations dans le système de la douane SYDONIA.
Il remplira au préalable le DAU (Document Administratif Unique) et le soumettra aux autorités avec les documents que vous lui aurez transmis.
Ce DAU présentera :
- le régime douanier (importation définitive ou autres),
- la désignation de l’importateur ou destinataires,
- le bureau de la douane responsable,
- le nombre total d’articles,
- le numéro du déclarant (de l’employé du transitaire),
- le pays d’exportation,
- le pays d’origine (cela peut être différent du pays d’exportation),
- le pays de destination,
- le montant en devise,
- le taux de change,
- la nomenclature (la nature de la marchandise dans les tarifs douaniers),
- le poids brut et net de la marchandise.
Enlèvement des marchandises importées
Après le dépôt de la déclaration dans SYDONIA, le dossier passe par l’inspecteur-vérificateur, c’est-à-dire la vérification documentaire et physique. Au niveau du port, un certain frais est à payer avant toute vérification sur place, c’est ce qu’on appelle les frais portuaires comme les frais de débarquement, frais de manutention. Ces frais, à la charge de l’importateur, peuvent être avancés par le transitaire et seront remboursés par l’importateur par la suite.
La vérification est faite en premier lieu par le scan des marchandises. C’est seulement si le résultat est suspect qu’il est nécessaire d’ouvrir le conteneur et les marchandises. Les responsables douaniers vérifieront ainsi s’il y a infraction douanière ou pas.
Si tout est en règle, le dossier passe à la section liquidation donc au paiement des droits et taxes.
Après paiement, le transitaire peut procéder à l’édition du bon de sortie au niveau du Bureau Central de Brigade et à l’enlèvement des marchandises. A la sortie du port ou de l’aéroport, le transitaire reçoit l’attestation de dédouanement. Ce document va servir de justificatif en cas de contrôle au cours de son trajet depuis la douane jusqu’à l’entrepôt de l’entreprise importatrice.
Nous vous recommandons de suivre ces procédures à la lettre, être irréprochable sur les premières années d’importation (et pourquoi pas pour le reste à venir) pour bénéficier un jour de la PAD (Procédure Accélérée de Dédouanement).
Voilà, vous êtes au courant de toutes les étapes par lesquelles il faut passer pour pouvoir importer à Madagascar.
