La TVA à Madagascar, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est une taxe qui touche les chiffres d’affaires réalisées sur les opérations faites à Madagascar par une personne physique ou morale. L’approche de la TVA n’est cependant pas aussi simple que cette petite définition. Il faut connaître les personnes assujetties et les éléments taxables, il faut savoir calculer et déclarer la taxe au bon moment (exigibilité), et être au courant de certains points importants comme les conditions de déductibilité, l’envoi des annexes et la différence entre exonération et la TVA zéro.
Les assujettis et la base taxable de la TVA à Madagascar
Le Code Général des Impôts (CGI) a listé, dans son article 06.01.04, une quinzaine de personnes assujetties à la TVA à Madagascar, notamment :
- les importateurs et exportateurs,
- les producteurs,
- les entreprises d’assurances, bancaires et financières,
- les entreprises de transport,
- les entreprises dans le tourisme,
- les personnes ayant une activité d’achat revente,
- les prestataires de service,
- etc.
En règle général, si vous avez un chiffre d’affaires annuel supérieur à 200 000 000 Ar, hors taxes bien sûr, et que vos produits ou opérations ne font pas partie des exonérations, vous devez être assujettis à la TVA. Cependant, la TVA est optionnelle suivant une demande faite auprès du gestionnaire fiscal si le chiffre d’affaires est inférieur à ce seuil.
Attention, il est interdit de changer de régime fiscal en cours d’année, si votre chiffre d’affaires dépasse les 200 000 000 Ar en Octobre de l’année N, vous devez en premier lieu aviser votre gestionnaire fiscal de l’atteinte du seuil. Le régime de la TVA ne pourra commencer qu’en Janvier N+1.
En ce qui concerne les affaires taxables, ce sont des opérations réalisées obligatoirement entre deux personnes (sinon on ne parle pas d’affaires), qu’elles soient physiques ou morales, de manière habituelle ou occasionnelle dans le but de vendre ou d’accomplir des produits ou actes.
Les opérations en question doivent faire l’objet d’une contre partie entre les deux personnes et, en principe, réaliser à titre onéreux.
Par exemple, si vous faites une vente de services, le montant de la prestation (ou de l’exécution des travaux) + frais + droits et taxes autres que la TVA sont la base taxable.
Si vous faites une vente de produits, le montant de la valeur des produits vendus est touché par la TVA.
Si vous faites de l’importation, la valeur de la marchandise en douane + les frais + les droits de douanes + droit d’accises (s’il y en a) sont touchés par la TVA.
Les associations, les ONGs et autres institutions à but non lucratif ne sont pas assujetties à la TVA mais sont touchées par la TVA comme tout autre consommateur final (les achats en grande surface ou autres achats chez une personne assujettie) mais ne pourront pas prétendre à un remboursement de TVA.
Le calcul et la déclaration de la TVA à Madagascar
Une fois que ces deux points théoriques sont acquis, nous pouvons entrer dans la partie un peu plus pratique du sujet à savoir le calcul et la déclaration de la TVA à Madagascar.
Le principe quand vous êtes assujettis à la TVA est de toujours faire des achats chez des personnes assujetties, pourquoi ?
Quand vous faites des ventes, vous afficherez sur votre facture bien séparée le montant hors taxe et le montant de la TVA 20 % avec le montant HT comme base de calcul. Vous obtiendrez ce qu’on appelle la TVA collectée ou sur vente. Cette taxe constitue une dette que vous devez à L’État et ce n’est nullement une partie du chiffre d’affaires.
Ensuite, nous avons la TVA récupérable ou déductible ou sur achat, c’est-à-dire la TVA qui sera facturée par les fournisseurs et que vous serez amené à payer. Cette taxe que vous avez payée n’est pas perdue, elle constitue une créance que l’État vous doit.
Voici comment va donc se passer la déclaration :
- si TVA collectée > TVA déductible → il y a un versement de TVA à faire,
- si TVA collectée < TVA déductible → il y a un crédit de TVA qui sera à imputer sur la prochaine déclaration.
Le taux appliqué à la TVA est de 20 % et 0 % pour les exportations.
Le dépôt des déclarations se fait chaque 15 du mois après la constatation des opérations via votre compte sur le portail de l’administration fiscale. Tout retard de déclaration équivaut à 100 000 Ar d’amende par mois non déclaré et 1 % par mois de retard.
Attention, il faut faire la déclaration même s’il n’y a pas eu d’opérations, « dépôt néant ».
Tous les détails des opérations sont à annexer à la déclaration suivant le modèle bien défini par l’administration fiscale, voici les colonnes que vous aurez à remplir :
- NIF : les chiffres doivent être écrits sans espace (ex : XXXXXXXXXX),
- raison sociale,
- numéro STAT : en respectant ce format XXXXX XX XXXX X XXXXX,
- adresse,
- montant HT,
- TVA,
- numéro facture,
- date de facture,
- type biens/services/immobilisations,
- libellé de l’opération,
- date de paiement,
- mois concerné en chiffre,
- année,
- observation,
- numéro DAU pour les importations et exportations.
En cas d’omission dans les déclarations, vous avez 3 mois après le versement de la période relative à l’opération pour faire la régularisation.
Points importants de la TVA à Madagascar
Voyons alors les quelques particularités à connaître sur la TVA à Madagascar :
| A retenir | Explications |
|---|---|
| Condition de déductibilité | – Pour être déductible, c’est-à-dire pour que l’on puisse retrancher la TVA sur achat de la TVA collectée, il faut que l’achat corresponde à un achat d’exploitation. – Exemple : matériels de bureau, campagne publicitaire, eau et électricité mais si vous achetez des rideaux pour embellir vos locaux ou des denrées alimentaires en vue d’être consommées dans l’entreprise, les TVA y afférentes ne sont pas déductibles. – A part cela, il faut aussi que les factures où figurent la TVA respectent les mentions obligatoires d’une facture régulière à Madagascar. |
| Fait générateur et Exigibilité | Il s’agit là de deux concepts à distinguer. En effet, le fait générateur est le moment où la créance de l’État naît mais en aucun cas, il ne peut encore demander le paiement de celle-ci. L’exigibilité, quant à elle, est le moment où l’administration peut enfin prétendre à un paiement du contribuable. Dans certains cas, ils se confondent comme : – à l’importation, la TVA apparaît et doit être payée au moment de la déclaration en douane ; – à la vente de marchandises, la TVA apparaît et doit être payée au moment de la livraison. Par contre pour les services ou travaux immobiliers, le fait générateur se trouve au moment de l’exécution de la prestation ou des travaux, mais la TVA ne devra être payée qu’à l’encaissement du paiement. |
| Être exonéré de TVA et TVA 0 % | Ce sont à nouveau deux concepts totalement différents. Être exonéré de TVA veut dire que le chiffre d’affaires acquis est non taxable et n’ouvre pas droit à déduction, donc lors du calcul de la TVA déductible, le contribuable va devoir recalculer du montant initialement trouvé la part déductible selon la part du chiffre d’affaires taxable. C’est ce qu’on appelle le prorata de déduction. Car il est normal que si vous ne faites que des opérations exonérées, vous ne pourrez pas récupérer la TVA payée auprès des fournisseurs puisque vous vous retrouverez toujours en crédit de TVA sans ce prorata de déduction. La liste des produits exonérés de la TVA se trouve dans l’article 06.01.06 du CGI. La TVA 0 % concerne les exportations, c’est-à-dire qu’elles sont touchées par la TVA, le chiffre d’affaires est taxable mais son taux est de 0 %. Ce qui a pour effet d’ouvrir droit à déduction, c’est donc la totalité de la TVA sur achat que vous pouvez retrancher sur la TVA collectée. |
Cas pratiques
Cas TVA simple
La société Mendrika fait la vente et livre des marchandises à la société Lola le 05 Juin 2019 pour un montant total de 1 200 000 Ar HT.
Elle achète le 20 Juin 2019 à son fournisseur des marchandises qui sont livrées le jour même pour un montant total de 900 000 Ar HT.
Les deux entités étant tous les deux assujettis à la TVA, les marchandises taxables et les factures respectent les obligations.
Voici la déclaration du mois à faire avant le 15 Juillet 2019 :
| TVA collectée | Valeur Marchandise : 1 200 000 Ar TVA 20 % : 240 000 Ar |
| TVA déductible | Valeur Marchandise : 900 000 Ar TVA 20 % : 180 000 Ar |
| TVA à payer | TVA collectée – TVA déductible 240 000 Ar – 180 000 Ar = 60 000 Ar |
Le contribuable devra donc verser 60 000 Ar de TVA pour les opérations du mois de Juin 2019.
Cas exigibilité différée
La société Mendrika fait la vente et livre des marchandises à la société Xena le 08 Juillet 2019 pour un montant total de 1 000 000 Ar HT.
Elle a aussi fait un service de montage et démontage pour la société Yota le 15 Juillet 2019 pour un montant de 500 000 Ar HT avec un paiement sous 30 jours (paiement donc pour le 14 Août 2019).
Elle règle sa facture d’internet le 25 Juillet 2019 pour 720 000 Ar HT.
Voici la déclaration du mois à faire avant le 15 Août 2019 :
| TVA collectée | Valeur Marchandise : 1 000 000 Ar TVA 20 % : 200 000 Ar |
| TVA déductible | Valeur du service : 720 000 Ar TVA 20 % : 144 000 Ar |
| TVA à payer | TVA collectée – TVA déductible 200 000 Ar – 144 000 Ar = 56 000 Ar |
Le montant du service de montage et démontage ne sera à déclarer qu’en Septembre 2019 étant donné que le paiement a été fait le 14 Août 2019.
Cas de crédit de TVA
La société Mendrika fait également de l’exportation, elle a enregistré pour le mois d’Août 2019 un total d’exportation de 2 000 000 Ar droit et taxes, autres que la TVA, comprises.
Elle a fait des achats de marchandises avec livraison immédiate de 600 000 Ar HT.
Voici la déclaration du mois à faire avant le 15 Septembre 2019 :
| TVA collectée | Valeur Marchandise à l’exportation : 2 000 000 Ar TVA 0 % : 0 Ar Valeur service de Juillet payé en Août (attention il faut bien suivre) : 500 000 Ar TVA 20 % : 100 000 Ar |
| TVA déductible | Valeur Marchandise : 600 000 Ar TVA 20 % : 120 000 Ar |
| TVA à payer | TVA collectée – TVA déductible 100 000 Ar – 120 000 Ar = (20 000 Ar) |
Nous avons donc un crédit de TVA de 20 000 Ar que nous allons imputer sur la prochaine déclaration.
Assujettis ou futurs assujettis de la TVA, vous connaissez dorénavant le fonctionnement de cette taxe, son échéance de déclaration pour éviter les pénalités. Cette taxe touche très souvent les grandes sociétés mais les TPE/PME peuvent déjà s’informer pour se préparer et se tenir prêt lors de l’atteinte du seuil des 200 000 000 Ar.
